Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) HAÏTI UNITÉ CENTRALE D’EXÉCUTION (UCE) Projet de Développement Urbain de Cap-Haïtien (CHUD) (P168951) Sélection de Consultants Projet de réhabilitation de la route SOS : Préparation des Plans structurels et détails techniques (DAOs) pour des travaux de la réhabilitation de la route SOS et des mesures d'atténuation des risques d’inondation à l'extérieur de l'aéroport DP-001-CHUD/2020 Financement : Association Internationale pour le Développement (IDA) DON IDA : D563-HT Aout 2020 1 TABLE DES MATIÈRES PARTIE I – PROCÉDURES DE SÉLECTION ET EXIGENCES ..................................... 2 Section 1. Lettre d’Invitation (LI) ................................................................................... 3 Section 2. Instructions aux Consultants et Données particulières (ICD) ........................ 6 Section 3. Proposition technique – Formulaires types .................................................. 37 Section 4. Proposition financière - Formulaires types .................................................. 50 Section 5. Pays éligibles ............................................................................................... 60 Section 6. Fraude et Corruption .................................................................................... 61 Section 7. Termes de référence ..................................................................................... 64 Section 8. Conditions de contrat et formulaires de contrat ........................................... 65 Partie I – Procédures de sélection et exigences 2 PARTIE I – PROCÉDURES DE SÉLECTION ET EXIGENCES Section 1. Lettre d’Invitation (LI) 3 Section 1. Lettre d’Invitation (LI) Lettre d’invitation à soumettre une proposition Services de consultants Désignation de la Mission : Projet de réhabilitation de la route SOS : Préparation des Plans structurels et détails techniques (DAOs) pour des travaux de la réhabilitation de la route SOS et des mesures d'atténuation des risques d’inondation à l'extérieur de l'aéroport. Don No : IDA : D563-HT Pays : Haïti Date : Aout 2020 Madame/Monsieur, 1. La République d’Haïti (ci-après dénommé le « Bénéficiaire ») a reçu un don provenant de l’AID (ci-après dénommé « fonds ») et administré par l’Association Internationale de Développement (AID) (la « Banque ») en vue de financer le coût du Projet de Développement Urbain de Cap-Haïtien (CHUD). L’Unité Centrale d’Exécution (UCE) du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), l’agence d’exécution du Bénéficiaire se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cette Demande de Propositions est émise. La Banque n’effectuera les paiements qu’à la demande du Bénéficiaire, après avoir approuvé lesdits paiements, conformément aux clauses et conditions de l’accord de don. Ledit accord de « don » interdit tout retrait du compte de don destiné au paiement de toute personne physique ou morale, ou de toute importation de fournitures lorsque ledit paiement, ou ladite importation, tombe sous le coup d’une interdiction prononcée par le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Aucune partie autre que le Bénéficiaire ne peut se prévaloir de l’un quelconque des droits stipulés dans l’accord de « don » ni prétendre détenir une créance sur les fonds. 2. Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) sollicite maintenant des propositions en vue de la fourniture des services de consultants ci-après : Préparation des Plans structurels et détails techniques (DAOs) pour des travaux de la réhabilitation de la route SOS et des mesures d'atténuation des risques d’inondation à l'extérieur de l'aéroport. Pour de plus amples renseignements sur les services en question, veuillez consulter les Termes de référence (Section 7). 3. La présente Demande de propositions (DP) a été adressée aux consultants inscrits sur la liste restreinte, dont les noms figurent ci-après : Section 1. Lettre d’Invitation (LI) 4 Numéro Nom de la Firme / ou de Groupement Pays d’origine 1 - CSI Ingenieros - AC&A Uruguay Argentine 2 - COMPAC - EGIS Haïti France 3 - SCE - GENIE CONSEIL France Haïti 4 - HYDROPLAN Allemagne 5 - Exp - GENINOV Canada Canada 6 - BRL INGENIERIE - GDG - GEOMETREX France Haïti Haïti 7 - V3 USA 4. Il n’est pas permis de transférer cette DP à une autre firme. 5. Un Consultant sera choisi par la méthode de Sélection fondée sur la qualité technique et le coût (SFQC) et une Proposition Technique Complète (PTC) est demandée selon le format prescrit dans la présente DP, conformément aux principes décrits dans les Règlements de Passation de Marchés applicables aux Emprunteurs accessibles à l’adresse www.worldbank.org. La présente DP comprend les sections suivantes : Section 1 - La Lettre d’invitation Section 2 - Instructions aux Candidats et Données particulières Section 3 - Proposition technique − Formulaires types Section 4 - Proposition financière − Formulaires types Section 5 – Pays éligibles Section 6 –Fraude et Corruption– Section 7 - Termes de référence Section 8 - Contrat type (Rémunération forfaitaire). 6. Veuillez avoir l’obligeance de nous faire savoir, au plus tard le lundi 24 août 2020, par écrit à l’adresse, 2, Angle Rues Miot et Babiole, Pacot, Port-au-Prince, Haïti ou par courriel aux adresses suivantes : Unité Centrale d’Exécution (UCE) Email : ucemtptc@yahoo.com rjleger@yahoo.fr (a) que vous avez reçu cette Lettre d’Invitation ; et (b) si vous soumettrez une proposition seul ou en association. Section 1. Lettre d’Invitation (LI) 5 7. Les détails sur la date, l’adresse et l’heure de remise de la Proposition sont indiqués dans les Clauses IC 17.7 et 17.9. Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. __________________________ Robenson Jonas LEGER, Ing. Coordonnateur UCE/BM Section 2. Instructions aux Consultants et Données particulières (ICD) 6 Section 2. Instructions aux Consultants et Données particulières (ICD) Table des matières A. Dispositions générales ..................................................................................................... 7 1. Définitions........................................................................................................... 7 2. Introduction ......................................................................................................... 9 3. Conflit d’intérêts ................................................................................................. 9 4. Avantage compétitif inéquitable ....................................................................... 11 5. Fraude et Corruption ......................................................................................... 11 6. Eligibilité........................................................................................................... 11 B. Préparation des Propositions........................................................................................ 13 7. Considérations générales .................................................................................. 13 8. Frais de préparation de la Proposition .............................................................. 13 9. Langue............................................................................................................... 13 10. Documents constitutifs de la Proposition ......................................................... 13 11. Une seule Proposition ....................................................................................... 13 12. Validité des Propositions .................................................................................. 14 13. Éclaircissements et modifications apportés aux documents de la DP ............. 15 14. Établissement des propositions – Remarques spécifiques ................................ 15 15. Format et contenu de la Proposition technique ................................................. 16 16. Proposition financière ....................................................................................... 17 C. Dépôt, Ouverture et Evaluation des Propositions ...................................................... 17 17. Dépôt, cachetage et marquage des propositions ............................................... 17 18. Confidentialité................................................................................................... 19 19. Ouverture des Propositions techniques ............................................................. 19 20. Evaluation des propositions .............................................................................. 20 21. Evaluation des Propositions techniques ............................................................ 20 22. Propositions financières pour SQC .................................................................. 20 23. Ouverture en séance publique des Propositions financières (pour les méthodes SFQC, SBD et SMC) ........................................................................................ 20 24. Correction des erreurs ....................................................................................... 22 25. Impôts et taxes .................................................................................................. 22 26. Conversion en une seule monnaie ..................................................................... 23 27. Evaluation combinée de la qualité et du coût ................................................... 23 D. Négociations et attribution du Contrat ........................................................................ 23 28. Négociations ..................................................................................................... 23 29. Conclusion des négociations ............................................................................. 24 30. Période d’attente .............................................................................................. 25 31. Notification de l’intention d’attribution.......................................................... 25 32. Notification de l’attribution du Contrat .......................................................... 26 33. Débriefing par le Client .................................................................................... 26 34. Attribution du Contrat ....................................................................................... 27 35. Réclamation concernant la Passation des Marchés ......................................... 27 Section 2. Instructions aux Candidats et Données particulières (ICD) 7 Instructions aux Candidats A. DISPOSITIONS GENERALES 1. Définitions (a) Le terme « affilié » désigne un individu ou une entité qui contrôle directement ou indirectement le Consultant, ou est contrôlé par lui, ou est sous un contrôle commun avec le Consultant. (b) l’expression « Règles applicables » désigne les Règles de Passation de Marchés applicables aux Emprunteurs pour la passation des marchés dans le financement de projets d’investissement, dont la date est indiquée dans les Données particulières. (c) l’expression « Droit applicable » désigne les lois et autres textes ayant force de loi dans le pays du Client (ou dans tout autre pays qui peut être indiqué dans les Données particulières, au fur et à mesure de leur publication et de leur mise en vigueur ; (d) La « Banque » désigne la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), ou l’Association Internationale de Développement (AID) ; (e) le terme « Emprunteur » désigne le Gouvernement, l’agence gouvernementale ou une autre entité ayant conclu avec la Banque un accord de [prêt/crédit/don]1. (f) le terme « Client » désigne l’agence d’exécution devant signer le Contrat de Services avec le Consultant retenu. (g) le terme « Consultant » désigne une entité professionnelle prestataire de services constituée légalement, pouvant fournir les Services au Client dans le cadre du Contrat ; (h) le terme « Contrat » désigne un accord écrit ayant force de loi passé entre le Client et le Consultant auquel sont jointes les documents énumérés à la Clause 1 des Conditions Générales du Contrat ; (i) l’expression « Données particulières » désigne une partie des Instructions aux Candidats (IC) Section 2 utilisée afin de compléter les IC. (j) Le terme « jour » désigne un jour calendaire, sauf s’il est indiqué qu’il s’agit de « jour ouvrable ». Un jour ouvrable est 1 [Le terme « accord de prêt » est utilisé dans le cas d’un prêt de la BIRD, le terme « accord de crédit » est utilisé dans le cas d’un crédit de l’AID et le terme « accord de don » est utilisé dans le uploads/Ingenierie_Lourd/ dp-etudes-route-sos-14-08-2020.pdf