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1 Termes de référence du Panel d’Experts Environnemental et Social A NOTER : On

1 Termes de référence du Panel d’Experts Environnemental et Social A NOTER : On pourrait avoir un seul Panel d’Experts qui comprend autant les experts qui s’occupent de la sécurité du barrage, que des aspects de sauvegarde environnementale et sociale, ou autres. La PO 4.37 n’exige pas de panel séparé surtout que les questions de sécurité de barrage et de sauvegarde environnementale et sociale sont intimement liées. L’emprunteur a toutefois le dernier mot pour autant que toutes les fonctions et expertises requises sont couvertes à travers un seul ou deux panels séparés. La décision sera prise avant l’évaluation du projet. 1. INTRODUCTION Le projet d’Assistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité sur la Sanaga a pour objectif d'améliorer la capacité institutionnelle du gouvernement du Cameroun pour le développement durable des ressources hydroélectriques sur la rivière Sanaga. Pour ce faire, le projet s’articulera autour de plusieurs composantes : - La composante 1 se propose de financer l'assistance technique nécessaire pour sélectionner et développer un grand site hydroélectrique sur la rivière Sanaga en utilisant un modèle de partenariat public-privé dont le partenaire privé sera recruté sur une base concurrentielle. - La composante 2 va contribuer au renforcement des capacités du gouvernement à s'acquitter de ses responsabilités au cours de la construction du projet hydroélectrique de Nachtigal, et notamment: (i) aider les entités gouvernementales à surveiller la construction du projet et la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnemental et Social; (ii) appuyer les entités gouvernementales afin qu'elles puissent identifier les raisons de retard (le cas échéant) ou le changement de conception (le cas échéant) et aider le GdC à négocier avec le concessionnaire pour atténuer ces retards ou conséquences du changement de conception; et, (iii) assister la SONATREL dans la supervision de la mise en service des turbines. - La composante 3 financera : (1) un certain nombre de travaux analytiques pour concevoir une stratégie à long terme d'atténuation des risques hydrologiques pour accompagner le développement durable du potentiel hydroélectrique du pays et protéger le GdC des risques climatiques et de la volatilité des coûts de production d'électricité ; et (2) la mise en place d’une réglementation pour la sécurité des barrages applicable à tous les bassins du Cameroun et qui sera conçue en utilisant les meilleures pratiques internationales et sera plus détaillée pour le Sanaga pour permettre son adoption immédiate. - La composante 4 financera une réflexion sur les différentes options possibles pour la mise en concession des actifs hydroélectriques récemment développés et financés par l’Etat. - La composante 5 financera un certain nombre d’activités de la feuille de route pour rendre la Commission de Bassin de la Sanaga (CBS) opérationnelle. - Enfin, la composante 6 financera des activités pour accompagner la bonne mise en œuvre du projet. Dans le cadre des composantes 1, 2 et 3 du Projet, pour se conformer aux meilleures pratiques internationales en matière de protection de l’environnement, d’aménagement hydraulique et de construction d’infrastructure, l’Unité de Gestion du Projet, en accord avec la Banque mondiale, va mettre en place un ou deux Panels composés d’experts indépendants. SFG3111 V4 2 Objectifs Les présents Termes de Référence (TDR) ont pour objectif de décrire les principales articulations du champ d’intervention du panel d’experts Environnemental et Social y compris les missions, la composition ainsi que les livrables. Le panel d’experts Environnemental et Social, devra avoir : (i) une expérience avérée et diversifiée en matière de sauvegarde environnementale et sociale de grands barrages hydroélectriques ; (ii) une connaissance suffisante des législations nationales (camerounaises) relatives à la gestion environnementale et sociale des barrages pendant leur construction et exploitation, y compris les textes relatifs à la gestion des situations d’urgence et de protection civile; (iii) une connaissance approfondie des exigences politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de sauvegardes environnementales et sociales, notamment en ce qui concerne les barrages. Ce panel sera financé dans le cadre de la composante 1 du Projet et devra être composé d’au moins trois membres. 2. MISSION DU PANEL ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Le Panel Environnemental et Social aura pour la mission de base de : - Conseiller l’UGP pour que globalement les objectifs environnementaux, sociaux, économiques et de sécurité visés par le projet en général et les autres instruments spécifiques (étude environnementale et sociale Stratégique, EIE, PAR, Plan d’Urgence, Plan d’Action des Populations Autochtones, Plan gestion de la biodiversité, Plan de gestion de la biomasse, etc.) en particulier soient atteints ; - Conseiller l’UGP pour que la préparation du projet soit d’une part cohérente avec la politique environnementale du Gouvernement, les textes législatifs et réglementaires liés à la gestion de l’environnement ou ayant un rapport direct avec le projet, et d’autre part, soit en mesure de satisfaire les exigences de la Banque Mondiale en matière de gestion des diligences environnementales et sociales ; - Donner un avis sur le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ainsi que sur les marchés des ouvrages ; - Travailler en étroite collaboration avec le Panel Technique pour que les avis et recommandations donnés à l’UGP par les experts soient cohérents et transmis dans les délais. 3. PRESTATIONS A FOURNIR Les interventions du Panel Environnemental et Social sont calées sur le calendrier du projet. Même si le Projet D’AT s’arrête au closing financier, les prestations du Panel pourraient aller jusqu’à la mise en service des ouvrages, le Panel fournira les prestations suivantes : - S’assurer que le processus d’identification et de choix de site se fait sur la base d’une approche participative et inclusive des parties prenantes ; - Donner à l’UGP un avis d’expert indépendant sur les aspects environnementaux et sociaux du projet, y compris la sécurité, et des recommandations pour que des synergies soient établies entre les aspects techniques, économiques, environnementaux et sociaux du projet ; - Donner des avis sur tous les documents environnementaux et sociaux à produire dans le cadre de l’Assistance Technique et ce pour tous ouvrages retenus : - Donner un avis sur les coûts estimatifs et le planning de mise en œuvre des PGES et des PAR associés aux différents ouvrages ; - Recommander des études complémentaires ; - Donner un avis sur tous les termes de référence et les rapports de toutes les études complémentaires nécessaires (l’étude d’impact cumulatif, l’étude de la gestion des 3 forêts hors retenue, gestion de la biomasse, gestion des gaz à effet de serre, étude archéologique, faune aquatique, etc.) ; - S’assurer que les clauses environnementales et sociales répondant aux standards nationaux et internationaux sont bien intégrées dans les dossiers d’appel d’offre des ouvrages ; - Fournir l’appui nécessaire à l’UGP pour que les recommandations environnementales et sociales soient correctement incorporées dans la documentation juridique et financière du projet ; - Faire des recommandations pour garantir la bonne gestion des impacts environnementaux et sociaux du projet pendant la phase travaux ; - Assister l’UGP lors des réunions avec les bailleurs de fonds ; - Organiser des échanges avec les parties prenantes et des visites de terrain ; - Préparer des rapports périodiques avec recommandations et des plans d’actions. 4. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PANEL Le Panel Environnemental et Social sera composé de trois experts qui vont se compléter : un environnementaliste, un socio-anthropologue et un spécialiste des questions de santé publique. Si les trois membres du Panel n’ont pas d’expertise avérée en gestion des mesures d’urgence et protection civile, il conviendra d’adjoindre un quatrième expert spécialisé dans ces aspects. L’environnementaliste sera le Chef du Panel Environnemental et Social. Il sera chargé de coordonner les activités du groupe et des relations avec l’UGP et le Chef du Panel Technique. L’UGP va prendre contact directement et individuellement avec les experts qui désirent faire partie du Panel Environnemental et Social. Les principales qualifications requises sont données ci-après. Qualifications de l’Environnementaliste - L’Expert aura un diplôme post-universitaire de base Ingénierie/Sciences naturelles ou tout autre diplôme équivalent en sciences de l’environnement. - Avoir au moins 15 ans d’expérience en études environnementales et suivi environnemental de grands projets hydrauliques. L’expert aura une solide expérience dans les domaines suivants : (i) évaluation environnementale de grands projets d’aménagement hydrauliques ; (ii) élaboration et mise en œuvre d’un Plan d’Indemnisation et de Réinstallation de populations ; (iii) élaboration et mise en œuvre d’un Plan de Gestion Environnementale et Social ; (iv) consultations publiques et restitutions ; (v) planification environnementale et sociale. - Une précédente expérience comme membre d’un panel d’experts indépendant d’un grand projet d’aménagement hydroélectrique en zone tropicale serait un atout. - Etre familier avec les politiques opérationnelles et les procédures d’évaluation environnementales de la Banque Mondiale ; - Avoir une expérience sur le traitement des questions liées à la qualité de l’eau, gestion de la biomasse, gaz à effet de serre, pêcheries, biodiversité (faune et flore), ressources culturelles physiques ; - L’Expert doit parler et écrire couramment le Français. Qualifications du Socio-anthropologue - L’Expert aura un diplôme post-universitaire de base en Sciences sociales ou tout autre diplôme équivalent. Une expérience pratique en matière de consultations publiques, d’indemnisation et de réinstallation des populations est requise. - Avoir uploads/Ingenierie_Lourd/ doc 1 .pdf