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SOMMAIRE PAGES Liste des abréviations Liste des figures Liste des tableaux Liste des photos I – FICHES D’IDENTIFICATION DU MICROPROJET II - PRESENTATION DE LA COMMUNE ET DES SITES DU MICROPROJET 2.1 - Présentation de la Commune 2.2 - Description du site du microprojet a- Lieu d’implantation du microprojet b- Informations sur les matériaux c- Informations sur les zones d’emprunt, les cours d’eau, etc.… d- Informations sur les pratiques locales pour la construction de l’ouvrage et voir si l’utilisation est légale par les secteurs impliqués et acquérir les spécifications nécessaires e- Informations sur les conditions pédoclimatiques f- Informations sur les mains d’œuvre 2.3 - Projets et autres organismes de développement existants, avec lien sur le projet III - CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU MICROPROJET 3.1- Contexte 3.2 - Justification IV - OBJECTIFS ET IMPACTS ATTENDUS DU MICROPROJET 4.1 - Objectif global 4.2 - Objectifs spécifiques 4.3 - Résultats et impacts attendus du microprojet 4.3.1 Résultats - sur le plan économique - sur le plan social - sur le plan environnemental 4.3.2 Impacts du microprojet - impact sur les bénéficiaires directs - impact sur les revenus de la Commune 4.3.3 Tableau de synthèse des indicateurs V - DESCRIPTION SOMMAIRE DU MICROPROJET 5.1- Consistance des travaux 5.2- Dimensionnement des ouvrages 5.3- Disposition des ouvrages 5.4- La variante de conception 5.5- Les équipements, matériels ou mobiliers pour l’exploitation 5.6- Considérations sociales et environnementales VI - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) VII - PERSONNEL TECHNIQUE NECESSAIRE VIII - MATERIEL ESSENTIEL DU CHANTIER IX - ETUDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU MICROPROJET 9.1 - Etat des lieux du (des) site (s) du microprojet et Catégorisation du microprojet 9.2 - Détermination des impacts et des mesures d’atténuation des impacts négatifs du microprojet 9.3 - Plan simplifié de gestion environnementale et sociale 9.4 – Coût de mise en œuvre des mesures sociales et environnementales X - MECANISME DE PERRENISATION DU MICROPROJET 10.1 Composition du comite de gestion 10.2 Système de gestion et d’entretien du microprojet 10.3 Planning des activités du Comité de gestion XI - ROLE DES INTERVENANTS DANS L’EXECUTION DU MICROPROJET XII - DEVIS ESTIMATIF DU MICROPROJET ET RECAPITULATIF - Devis quantitatif du microprojet - Sous détail des prix - Bordereau des prix unitaires - Devis estimatif du microprojet et récapitulatif XIII – PLAN DE FINANCEMENT DU MICROPROJET XIV - PLANNING ET DELAI (MIN ET MAX) D’EXECUTION DU MICROPROJET ANNEXES ANNEXE 1 Plans techniques des ouvrages ANNEXE 2 Plan de localisation des infrastructures et de la carrière (Coordonnées GPS) ANNEXE 3 PV du choix de site ANNEXE 4 Plan de masse en faisant ressortir le plan de plantation des arbres ANNEXE 5 Situation foncière du site ANNEXE 6 Chronogramme d’exécution du microprojet ANNEXE 7 Formulaire socio-environnemental signé par les autorités compétentes ANNEXE 8 Preuve de contribution du bénéficiaire ANNEXE 09 Photos de la situation de référence du site ANNEXE 10 Extrait du PCD sur le microprojet ANNEXE 11 PV plus feuille de présence de mise en place du COGES ANNEXE 12 PV de délibération du Conseil municipal (éventuellement) ANNEXE 13 Délibération d’approbation de la requête de financement par le COMES I FICHE D’IDENTIFICATION DU MICROPROJET I - FICHE D’IDENTIFICATION DU MICROPROJET Date : octobre 2013 N° de référence DESIGNATION DU MICROPROJET : Construction d’un marché à bétails (petit ruminants) à Horlong REGION : EXTRÊME-NORD Domaine d’intervention : Elevage COMMUNE : Moulvoudaye Autorité contractante : Délégué Départementale des Marchés Publics du Mayo Kani Maître d’ouvrage : Maire de la Commune de Moulvoudaye. Chef de service du marché : Coordonnateur Régional PNDP Extrême-Nord Ingénieur : Le Délégué Départemental des Travaux Publics du Mayo-Kani. Maître d’œuvre : Le contrôleur à recruter auprès de la Commune Cocontractant : Adjudicataire du marché (PME, fournisseurs…) après Appel d’offres. Agence d’exécution : Programme National de Développement Participatif, Cellule Régional de Coordination de l’Extrême-Nord.  Organismes co-intervenant : Consultant : ABA NDOKAYO Michaël, Ingénieur des Travaux de Génie Rural ; Tél. 78 77 46 61 / 99 06 55 25 ; E-mail : ndokayoabam@yahoo.fr SECTORIELS ENGAGES DANS LA REALISATION DU MICROPROJET Délégation Départementale des Travaux Publics du Mayo-Kani ; Délégation Départementale des pêches et Industries Animales du Mayo-Kani ; Délégation Départementale de L’environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable du Mayo-Kani . Objectif global du micro projet : Améliorer la gestion du marché à bétail Objectifs spécifiques :  Contribuer à l’amélioration du contrôle sanitaire ;  Organiser et règlementer l’accès au marché ;  Améliorer les recettes fiscales de la commune ;  Eviter la propagation des maladies bovines Principaux bénéficiaires :  Les 3 028 habitants de Horlong,  La Commune de Moulvoudaye qui va pouvoir augmenter ses recettes propres ;  Les éleveurs, les démarcheurs, les acheteurs, les agents de recouvrement et le personnel vétérinaire Coût total estimé : 20 854 400 (Vingt millions huit cent cinquante quatre mille quatre cent) francs FCFA TTC Montant du financement demandé au PNDP : 17 726 240 (Dix sept millions sept cent vingt six mille deux cent quarante) francs CFA TTC. Contribution totale de la Commune : 3 128 240 (Trois millions cent vingt huit mille deux cent quarante) francs CFA TTC Description sommaire du microprojet : Sur le plan technique Le présent microprojet consiste à la construction d’un marché à bétail à Horlong en matériaux définitifs. Il comprend : Une clôture de l’enceinte de 70 mètre linéaire de 1.50 m de hauteur donc la partie inférieure (1 mètre) sera en parpaings creux de 15 x 20 x 40, et la partie supérieure (0.5 mètre) sera en tube galva soutenu par le prolongement des poteaux du mur. Celle-ci sera munie d’un portail de 3.50 m de large ; Un bloc administratif de 08,45m x 06,85m comprenant 02 bureaux (3,20 x 4,0), un hall et une véranda ; Un hangar pour repos des éleveurs et acheteurs de 7,0 x 4,0 mètres donc le plancher est constitué de sable Un bloc de latrine de 3,65m x 2,50 m. Sur le plan économique Le microprojet est un projet socio-économique qui vise à améliorer les recettes de la commune de Moulvoudaye en optimisant le recouvrement des taxes sur le bétail, de quai et des ventes. Ce projet contribuera à concentrer le bétail afin de mieux maîtriser le flux des animaux Résultats Une clôture de l’enceinte construite Un bloc administratif construits et équipés Un hangar pour repos construit Un bloc de latrine à 03 compartiments est construit. Respect des normes environnementales : Le présent Microprojet est monté conformément à la loi n° 96/12 du 05/08/1996, portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement, complétée par le décret n° 2005/577/ PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des EIE et l’arrêté n° 0070/ MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d’opérations en matière d’études d’impacts environnementaux. Les aspects de protection de l’environnement, la gestion des déchets et les nuisances sonores et olfactives ont été pris en compte. Les différents impacts environnementaux ont été identifiés et les mesures d’atténuations envisagées se trouvent dans le formulaire d’examen impact socio environnemental de cette requête. Pour ce qui s’agira des impacts signalés tels que la production des déchets et ordures diverses, l’écoulement des effluents pollués, des mesures d’atténuation appropriées ont été prises à cet effet. Il s’agira notamment : De la plantation des arbres ; Du traitement approprié des déchets solides, des huiles de vidange et des eaux usées ; La confection et la pose des panneaux de signalisation des travaux et l’exigence des matériels de sécurité ; Durée d’exécution du projet : Trois (03) mois Date souhaitée de démarrage du Projet : 1er février 1014 II PRESENTATION DE LA COMMUNE ET DES SITES DU MICROPROJET 2.1.1 Localisation de la commune La commune de MOULVOUDAYE est située au Nord du département du Mayo -Kani, chef lieu Kaélé. Il est limité au nord par les arrondissements de Bogo, Dargala, au sud par les arrondissements de Guidiguis, Porhi et Kalfou, à l’Ouest par les arrondissements de Kaélé et Mindif, à l’Est par les arrondissements de Vélé, Yagoua et Kaïkaï. Elle a une superficie d’environ 1257 km2 (source : DAADER) La commune de MOULVOUDAYE compte une population estimée à environ 150 000 personnes selon le district de santé (le recensement général de la population de 2005 ressort un chiffre de 82 368, les enquêtes de terrains de Green génération ressortent un chiffre de 101 872 personnes). Cette population est répartie dans les de 8 chefferies de 2e degré ou cantons que sont : Le canton de MOULVOUDAYE constitué de Goumlaye, Kataré, Kafta, Yola, Teinreing, Goumzouma, Ouro Biri, Agoyo Foulbé, Le canton de Korré constitué de Korré, Kaya, Baknaï, Doukka ; Le canton de Kolara constitué de Kolaré garré, Djindjinringué, Soulkandou kolara, Sarman Gouloum ; Le canton de Daram constitué de Daram Garré, Soulkandou Daram, Ribahou, Guidoua, Ndoumga, Bitcharé, Forlomé, Guirling, Gadjia ; Le canton de Goudoum Goudoum constitué de : Goudoum Goudoum, Gadamayo, Miba, Korho, Guildif ; Le canton de Kadaye constitué de Kadaye garré, Hourkoum, Djajel ; Le canton de Horlong constitué de Horlong garé, Yola Horlong, Padala uploads/Ingenierie_Lourd/ descriptif-cctp-marche-a-betail.pdf