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Les difficultes relatives aux intermediaires

II- Les di ?cultés relatives aux intermédiaires Avant d ? exposer le contentieux relatif aux intermédiaires Chapitre II il convient d ? abord de dé ?nir les opérations d ? assurances Chapitre I Chapitre Les opérations d ? assurances Il convient ici d ? une part de dé ?nir les opérations d ? assurances Section I d ? une autre part parler des di ?érents canaux de distribution des produits d ? assurance Section II et en ?n exposer les conditions d'exercice et de contrôle des intermédiaires Section III Section les opérations d ? assurance A- Dé ?nition de l ? assurance L ? assurance est un moyen permettant de précautionner une association une entreprise ou un individu contre les conséquences économiques et ?nancières qui peuvent survenir en cas d ? événements inattendus ou de sinistres c ? est un système dit de gestion de risque On peut distinguer deux types d ? assurances les assurances vie liées à la vie c ? est à dire le décès la retraite la maladie etc Ainsi que les assurances non vies concernant les biens de l ? assuré B- Le contrat d ? assurance Le contrat de l ? assurance vise à couvrir les dommages liés à la personne ainsi que les dommages liés aux biens l ? organisme de l ? assurance varie selon les opérations c ? est pour cela qu ? il est nécessaire de donner lieu de distinction entre deux branches d ? assurances C ? est un acte par lequel une personne assuré verse à une entité assureur ou compagnie une somme périodique appelée prime en contrepartie de laquelle l ? assureur s ? engage soit à verser une somme déterminée au cas o? le risque dé ?nit au contrat se réaliserait soit de réparer les conséquences de ce risque en versant une indemnité à l ? assuré ou aux tiers selon la nature du contrat ? Eléments du contrat d ? assurance C ? est d ? abord un contrat donc c ? est un acte juridique conclu entre les parties et qui nécessitent la réunion des conditions de validité à savoir consentement capacité objet cause Ces éléments ne sont pas transposés de la même exigence par le contrat d ? assurance puisqu ? il conserve un certain particularisme La prime Il s ? agit d ? une somme d ? argent dé ?nie par l ? assureur qui est normalement ?xe pendant toute la période convenue Elle est généralement annuelle C Le risque C ? est un événement futur et incertain ça veut dire qu ? il peut se réaliser ou non Mais ça ne veut pas dire que ce risque dépend de la volonté de l ? assuré On ne peut assurer la faute intentionnelle On ne peut envisager une assurance pour un événement déjà produit il faut qu ? il y est un risque Le risque peut être soit constant soit variable - le risque constant accidents de la circulation - le risque