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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR * PROVINCE DE FIGUIG

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR ********* PROVINCE DE FIGUIG ********* MARCHE N° ……………. OBJET : Travaux de Construction de la RNC reliant la RP6108 à RKIZA sur une distance de 28 Kms Lot2 : du PK7+320 au PK15+000 sur une longueur de 7,68 à la Province de Figuig MARCHE N° .................................. 1 Objet : Travaux de Construction de la RNC reliant la RP6108 à RKIZA sur une longueur de 07,320 km à la Province de Figuig CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert, sur offres de prix en vertu des dispositions de l’alinéa 2§ 1 de l’article 16 et §1 de l’art 17 et alinéa 3§3 de l’article 17 du Décret n° 2-12-349 du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Entre, LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE FIGUIG désigné ci-après par le Maitre d’ouvrage. Et, d'une part Monsieur : ..........................................................................……….................................... Agissant au nom et pour le compte de : …………………………………………………… Société anonyme ou SARL au capital :……………………………………………………….. Activité :……………………………………………………………………………………. Demeurant à :……………………………………………………………………………. Inscrit au Registre de Commerce : N°..…………………à …………………………. Identifiant fiscal :………………………………………………………………………… Affilié à la C.N.S.S sous le N°:…………………………………………………………… Patente N° :…………………………………………………………… Titulaire du compte Bancaire n°(RIB) :………………………………………………….. Ouvert à la banque :…………………………………………………. Au Nom de : ...............................................................................…………………………… Désigné ci-après par " l’Entrepreneur" D’autre part. Il a été décidé et convenu ce qui suit: CHAPITRE I CHAPITRE I 2 DISPOISITIONS GENERALES DISPOISITIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX ET DESCRIPTION DES TRAVAUX ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ : Le présent marché a pour objet : Travaux de Construction de la RNC reliant la RP6108 à RKIZA sur une distance de 28 Kms Lot2 : du PK7+320 au PK15+000 sur une longueur de 7,68 à la Province de Figuig ARTICLE 2: MODE DE PASSATION DU MARCHE Marché passé après appel d’offre ouvert sur offres de prix séance publique conformément aux dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16, du paragraphe 1 de l’article 17 et de l’alinéa 3 § 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatives aux marchés publics. ARTICLE 3: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG -T) - L’acte d’engagement - Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) - Les plans, mémoire technique et notes techniques - Le bordereau des prix - détail estimatif - Le sous détail des prix - Le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du Ministre de l’Equipement et édité par lui en vertu de l’article n° 451-83 du 06/12/82, tel qu’il a été modifié ou complété ; - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’état, approuvé par le décret n° 2-14-394 du 13/05/2016. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus. Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l’entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent marché ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. ARTICLE 4: TEXTES GENERAUX Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment : 1) Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat. 2) Le cahier des prescriptions communes provisoire applicable aux marchés des travaux dépendants de l'Administration des travaux publics tel que ce cahier est défini par la circulaire n° 6019 TPC en date du 07 Juin 1972 abrogé par la circulaire n° 2.1242/DNRT du 13.07/89, tel qu'il a été modifié ou complété ; 3) La circulaire n° 4-59-SGG/CAB du 12 Février 1959 et l'instruction N° 23-59 SGG du 06/10/59relative aux marchés de l'état des établissements publics et des collectivités locales et la circulaire n° 1-61 SGG du 30/01/91 relative aux marchés de fournitures ; 4) Décret n°2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion en remplacement du décret 2-76-479 ; 5) Le décret 2-07- 1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat ; 3 6) Le décret royal n° 330-66 du 10 Moharam 1387 (21/04/1967) portant règlement général de la comptabilité publique modifié par le Dahir portant loi 1-76-629 du 09/10/1977 et par le décret n°279- 512- du 15/05/1980 ; 7) Le bordereau des salaires minima applicables au Maroc ; 8) L'instruction n°4-390 SGG du 08/07/1957 prescrivant obligatoirement l'emploi des produits ou matériaux de production marocaine ; 9) Les Dahirs n°1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 mars 2015) portant promulgation de la loi n° 112- 13 relative au nantissement des marchés publics ; 10) La circulaire n° 6009 Bis TP du 07/08/1958 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l'exécution des travaux publics ; 11) Le Dahir n° 1.63.260 du 24 Joumada II 1383 (12 Novembre 1963) relatif au transport par véhicule sur route ; 12) Le décret du 17 chaouel 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques; 13) Le Guide Marocain des Terrassements Routiers (GMTR) rendu applicable par la note circulaire de la DRCR n°214.22/40900/1896/2002 du 11/07/2002 ; 14) Arrêté du Chef du gouvernement n°3-302-15 du 15 safar 1437 (27/11/2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. 15) Arrêté n° 1395-14 du 27 Chaabane 1435 instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics 16 ) Le décret N° : 2.14.272 du 14 RAJAB 1435 (14 mai 2014) relatif aux avances dans les marchés publics. Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de l’acte d’engagement. ARTICLE 5 : PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE  Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent :  Les ordres de services  Les avenants éventuels  La décision prévue au paragraphe 3 de l’article 52 du CCAG-T, le cas échéant ARTICLE 6: ETENDU DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES Le marché comprend l’exécution et l’achèvement des travaux dans les conditions spécifiées dans les cahiers des charges, ainsi que l’entretien des ouvrages qu’il définit dans le cahier des prescriptions communes jusqu’à la date de la réception définitive à ce titre le marché comprend : - La fourniture de la main d’œuvre et l’encadrement - La fourniture de tous les matériaux nécessaires à la construction - La fourniture et l’exploitation durant le chantier de tout le matériel des travaux publics et autre si nécessaire. - La construction d’ouvrages et d’installations provisoires et d’une manière générale, toutes les prestations à caractère provisoire ou définitif nécessaires à la réalisation et l’achèvement des travaux et à l’entretien des ouvrages telles que la nécessité de ces fournitures et prestations est spécifiée par le marché ou qui en découle raisonnablement. L’entrepreneur doit en outre remplir les obligations suivantes - Vérifier la présence et la cohérence des documents techniques contractuels qui définissent de façon précise et sans équivoque les ouvrages à réaliser. - Procéder aux études complémentaires et à l’établissement de tous documents techniques (note de calculs ou plan de détail) qui sont nécessaires à la bonne réalisation des ouvrages. 4 ARTICLE 7: CONSISTANCE DES TRAVAUX - Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en ce qui suit : - A- Travaux de terrassements Route PK Origine PK fin Nature des travaux RNC reliant la RP6108 à RKIZA 07+320 15+000 Exécution des terrassements pour la plate forme (déblais, remblais, déblais et remblais pour pente des talus, fossés exutoires, dégagements d’emprise par démolition de tout obstacle et contrainte, abattage, déracinement, dessouchage, enlèvement et mise en dépôts des arbres) suivant les plans d’exécution visés « Bon pour exécution » et notifiés à l’entrepreneur Les niveaux des arases, dévers et pentes des talus (déblais et remblai) doivent être réceptionnés contradictoirement par des levés topographiques consignés dans le cahier de réception topographique. - B- Travaux de construction des ouvrages d’assainissement : Route PK origine PK fin Emplacement Nature des travaux RNC reliant la RP6108 à RKIZA 07+320 15+000 Suivant les plans visés « BON POUR EXECUTION » et aux lieux désignés par le Maitre d’Ouvrage - Buses, dalots et descente d’eau - Démolition des ouvrages existants de toute nature etc. - C- Travaux d e construction de l a chaussée : Route PK Origine PK fin Nature d’intervention Largeur de la chaussée (m) Structure à adopter RNC reliant la RP6108 à RKIZA 07+320 15+000 Construction 6.00 10 AC+20 cm GNF2+15cm GNB+RS bicouche - D- Travaux de construction des accotements : Route PK Origine PK fin uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-travaux-rkiza-du-pk7-320-au-pk15.pdf