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ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES CONSEIL NATIONAL C5, Résidence My Ismail, Square

ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES CONSEIL NATIONAL C5, Résidence My Ismail, Square Washignton / Rabat. Tel : 037-26-29-82. Fax : 037-26-29-83 Email : cnoa@iam.net.ma CONTRAT D’ARCHITECTE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Conformément au Cahier des Clauses Générales du 14/01/2001 CR de ………………………n°…………………………… Entre : Mr. LOTFI BADR et Mr. LOTFI HICHAM C.I.N N° : E633827 et E434027 Adresse : JURASTRASSE 27 -3013 BERNE SUISSE CH et C M LOT BOUMASMAR NR 110 MARRAKECH Désigné ci-après par « le Maître d’ouvrage » ; d’une part, M. ABDERRAHIM MISSOUR , Architecte. Inscrit à l’Ordre National des Architectes, et autorisé à exercer sous le n° 2591 du JUIN 2005. Domicilié à : Rue Ibn Habous Im .Sofi N° 5, Gueliz, A coté de Pizza Hute , Marrakech. Conseil Régional du : Marrakech Safi. Patente n° 451150 - T.V.A. n° 523927 - CNSS n° 7105217. Désigné ci-après par «architecte» maître de l’œuvre» ; d’autre part. Contrat unifié / secteur privé (cahier des clauses particulières) Page 1 Le Maître d’ouvrage ayant pris connaissance et accepté l’ensemble des termes du cahier des clauses générales adopté par l’Ordre National des Architectes le 14/01/2001 ainsi que les textes de lois et règlements auxquels il se réfère Il a été convenu d’un commun accord ce qui suit : Article 1 : Objet du contrat : Le maître d’ouvrage, Mr. LOTFI BADR et Mr. LOTFI HICHAM Confie à Mr. WAIL BENADEIM .architecte DENAUT (ou représentant légal du groupement ou société d’architectes) la mission de concevoir et suivre l’exécution jusqu’à terme du projet de : MODIFICATION D’UN LOGEMENT EN R+1 Sur un terrain objet du Titre Foncier n° : sis à : DOUAR LAHKAKMA – COMMUNE SOUIHLA Préfecture/Province: PREFECTURE DE MARRAKECH Commune : SOUIHLA Selon les modalités détaillées ci-après. Article 2 : Obligations de l’architecte : M. ABDERRAHIM MISSOUR s’engage, en tant qu’architecte –maître d’œuvre, à : *Etablir les documents graphiques et écrites nécessaires pour le dossier de demande d’autorisation de construire et pour l’exécution des ouvrages ; *Assurer le suivi des travaux et veiller, après ouverture du chantier et pendant les travaux, au respect des plans autorisés «NE VARIETUR» ; *Adresser une notification au maître d’ouvrage et signaler sur le cahier de chantier, toutes les modifications apportées aux plans autorisés pendant les travaux0 *Etablir, le cas échéant et à la demande du maître d’ouvrage, tous les plans modificatifs rendus nécessaires par le déroulement des travaux ; en aviser l’autorité compétente. *Délivrer, en fin de chantier, une «attestation de fin des travaux». Article 3 : Obligations du maître d’ouvrage : Mr. LOTFI BADR et Mr. LOTFI HICHAM en tant que maître d’ouvrage, *S’engage à fournir à l’architecte tous les documents nécessaires à la conception et à l’établissement des plans demandés (plans topographiques et parcellaires, études des sols, relevés, etc.), ainsi que toute pièce administrative à verser au dossier de demande d’autorisation de construire. *Il est tenu de faire dresser, à ses frais, par des ingénieurs spécialisés, les études techniques imposées par les règlements en vigueur (plans de béton armé, électricité, plomberie, chauffage, climatisation, etc.). *Il s’engage à aviser l’architecte par écrit du lancement de l’ordre de commencement des travaux une semaine à l’avance. *Il permettra aux agents de l’administration et du Conseil Régional de l’Ordre National des Architectes de procéder aux visites et contrôles de chantier qu’ils jugent utiles pour s’assurer du respect par l’architecte des règles en vigueur et de la mission qui lui incombe. *Toute modification devra se faire avec l’aval de l’architecte (maître d’œuvre) et l’autorisation des autorités compétentes. Les plans modificatifs correspondants se feront à la demande et à la charge du maître de l’ouvrage. Outre l’obligation de l’identification du chantier (Affichage), il est tenu de garder sur les lieux des travaux, une copie des plans autorisés «NE VARIETUR» ainsi que le cahier de chantier. Article 4 : Présentation du projet et estimation provisoire des travaux : Consistance du projet : MODIFICATION ET RECONSTRUCTION D’UN LOGEMENT RURAL EN R+1 a- Superficie totale du terrain : …1 HA ; b- Superficie des planchers y compris sous sol…302.OO ..m² c- Coefficient d’utilisation du sol (CUS)……………………….., soit : ……………..………. d- Coefficient d’occupation du sol (COS)………………………, soit : …………………… e- Hauteur moyenne des constructions : …………8.50 M………….…….., soit (R+1……………….) Estimation provisoire des travaux (valable jusqu’à la connaissance du montant réel total des travaux) : Catégorie de bâtiment (………………………………………………………) au prix de ……………………dh / m² Surfaces couvertes hors œuvre :……………m²x.…….……..dh(/m²) =……………………dh Article 5 : Description de la mission de l’architecte L’architecte sert en toute conscience les intérêts de son client conformément aux dispositions légales en vigueur et au code des devoirs professionnels de sa profession ; sa mission comporte les trois phases détaillées ci-après : Contrat unifié / secteur privé (cahier des clauses particulières) Page 2 Phase A- Etudes et constitution du Dossier de permis de construire I) Etudes préliminaires 1-Investigations diverses (collecte des documents nécessaires à l’élaboration du projet, disposition réglementaires, etc.) ; 2-Reconnaissance du site ; 3-Etablissement d’esquisses ; (à faire approuver par le maître de l’ouvrage) ; 4-Descriptif qualitatif 5-Estimation sommaire II) Autorisation de construire 1-Etablissement de l’Avant-projet sommaire ; 2-Constitution et assistance au maître d’ouvrage pour le dépôt du dossier de permis de construire ; 3-Avis de dépôt adressé au Conseil Régional (qui veille au respect des délais d’instruction) 4-Satisfaction des remarques relevant des études architecturales. 5-Assistance à l’obtention du permis de construire. Phase B- Etablissement du Projet d’Exécution et du Dossier de Consultation des Entreprises 1) Avant projet Détaillé II- Elaboration des plans de détail d’exécution et des plans des lots secondaires (repérage et nomenclature des menuiseries, plans de l’appareillage électrique, des sanitaires, du calpinage des revêteements, etc.) II) Pièces écrites 1-Descriptif des lots non techniques ; 2- Bordereaux Quantitatif et Estimatif de ces lots ; 3- Dossier de consultation des entreprises. Phase C – Suivi des travaux, leur conformité, leur réception I)Suivi des travaux 1- Vérifier la conformité des études techniques avec les plans d’architecte autorisés. 2- Etablir l’avis d’ouverture de chantier ; en aviser l’Ordre des Architectes et l’administration. 3- Veiller au rétablissement des bornes du terrain par un ingénieur géomètre topographe agrée, et sa notification sur le cahier de chantier. 4- Veiller à l’établissement de l’alignement par les services compétents. 5- Arrêter avec les intervenants et le maître de l’ouvrage la périodicité et le jour de la réunion de chantier. 6- Veiller à la réception des fonds de fouilles, ainsi que des éléments de structure, par les ingénieurs spécialisés. 7- Suivre les travaux et veiller à la conformité des ouvrages réalisés avec les plans d’architecte autorisés. 8- Aviser, le cas échéant, le maître d’ouvrage, le conseil régional et l’administration de toute infraction nécessitant l’arrêt des travaux. II) Fin de chantier 1- Réception des ouvrages finis. 2- Etablissement de l’attestation de fin de travaux. 3- Dépôt du cahier de chantier au Conseil Régional de l’Ordre pour visa. 4- Veiller à la mise en conformité des plans autorisés avec les ouvrages réalisés. 5- Assistance au maître d’ouvrage pour l’obtention du permis d’habiter. Article 6 : Honoraires de l’Architecte – Avenant : Les honoraires de l’architecte sont calculés sur la base d’un taux d’honoraires de …………………. pour cent (………..%) du montant réel total des travaux toutes taxes comprises, la T.V.A sur les honoraires étant en sus. Calcul des honoraires : jusqu’à passation des marchés des travaux, le calcul des honoraires de l’architecte sera établi sur la base de l’estimation provisoire du projet, établie par l’architecte et approuvée par le maître d’ouvrage, conformément au barème des coûts de construction, donné en annexe au présent contrat. Les prix au mètre carré qui y figurent indiquent la base minimale des coûts de construction au mètre carré, relatifs à chaque catégorie de bâtiments. N.B : les taux d’honoraires ne peuvent être inférieurs à trois pour cent (3 %) pour la catégorie 1 (la mission de l’architecte comportant uniquement les phases A, C ainsi que les plans d’exécution), trois et demi pour cent (3,5 %) pour le programme des 200.000 Logements (mission complète) et cinq pour cent (5%) pour toutes les autres catégories de projets (la mission de l’architecte comprenant les phases A, B et C). Montant des honoraires :……………………dh x ……….% =……………… dh hors T.V.A. T.V.A en vigueur (………%) :………….….dh x …………..% = ……………..………….dh Total honoraires TTC à percevoir :……………………………….…………………………dh. Tout avenant au projet, objet du présent contrat, modifiant en hausse ou en baisse le montant réel des travaux et les honoraires engendrés, devra être soumis au visa et approbation des parties concernées (le maître d’ouvrage, l’architecte, l’ordre régional des architectes du lieu du projet, le service d’enregistrement du domicile de l’architecte). Article 7 : Echelonnement des missions de l’architecte – Modalités de règlement des honoraires Les modalités de règlement de l’architecte sont établies d’un commun accord entre le maître d’ouvrage et l’architecte en fonction de l’échelonnement des missions telles que figurées au tableau ci-dessus : Contrat unifié / secteur privé (cahier des clauses particulières) Page 3 Phase Contenu de la phase Taux % Comul % Base de calcul des honoraires Délai de Remise des Documents Nbre exemple à fournir au M.O A uploads/Ingenierie_Lourd/ contrat.pdf