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1 Module : Droit des affaires LE CONTRAT DE FRANCHISE AU MAROC Réalisé par: Pro

1 Module : Droit des affaires LE CONTRAT DE FRANCHISE AU MAROC Réalisé par: Proposé par: Mohamed IMIHI M. HASSAN ASSAKTI Année Universitaire: 2015-2016 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ......................................................................................................................................................... 3 CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA FRANCHISE ......................................................................................................... 5 I. Définition du contrat. ......................................................................................................................................... 5 II. Les intervenants de la franchise. ....................................................................................................................... 5 III. La typologie de la franchise. ............................................................................................................................. 6 IV. Les avantages et les exigences de la franchise. ................................................................................................ 7 1.Les avantages le franchiseur et le franchisé. .................................................................................................. 7 2.Les exigences pour le franchisé : .................................................................................................................... 8 comment lancer un projet de franchise ? ......................................................................................................... 8 CHAPITRE II : LES ASPECTS JURIDIQUES DE LAFRANCHISE. ..................................................................................... 10 I. Les caractéristiques du contrat de franchise .................................................................................................... 10 II .Les éléments du contrat .................................................................................................................................. 11 III. Les éléments spécifiques au contrat de franchise. ......................................................................................... 12 CONCLUSION ........................................................................................................................................................... 14 BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................................................ 15 3 INTRODUCTION De nos jours la franchise est devenue incontournable dans de nombreux secteurs du commerce et des services. Elle permet de bénéficier de l’expérience et de l’assistance d’entreprises qui ont prouvé la rentabilité de leur concept. Ce n’est pour autant une assurance tous risques ; le franchiseur reste un entrepreneur indépendant responsable de la bonne marche de son affaire. Ces dernières années, la franchise a connu un développement important au Maroc et a largement contribué à la modernisation du secteur commercial en cours. L’analyse par date d’implantation des franchises au Maroc fait ressortir deux périodes dans leur développement. Entre 1960 et 1990, le taux de croissance de la franchise a été très lent, à raison d’une nouvelle enseigne tous les cinq ans. La première franchise installée au Maroc remonte à 1962, quand la société SCAL a importé le concept américain Avis. Une année plus tard, ce fut au tour de Hertz de s’implanter. Seize ans après, c’est la franchise française Europcar qui fait son entrée sur la scène. En 1981, Pigier, école d’initiation à l’informatique, s’installe pour mettre sur pied le réseau le plus important en nombre d’unités. Douane Préparé par : ZINE ELABIDIN DOUNIA des débuts timides en 1960 à une expansion soutenue en début de ce millénaire, la franchise a connu une évolution importante au Maroc. L’analyse des réseaux par date d’implantation révèle que l’année 1990 marque un tournant essentiel dans l’histoire de la franchise au Maroc et représente une ligne de démarcation entre deux phases différentes qu’il convient d’analyser succinctement.  Phase de naissance du concept: de 1960 à 1990 On constate qu'avant les années 90, le taux de croissance de la franchise a été très lent à raison d'une franchise tous les cinq ans. Cette période a été marquée par l’implantation de six réseaux dont deux se sont retirés du marché marocain, il s’agit de NAF NAF et du Méridien. La première franchise installée au Maroc remonte à 1962 et concerne le transport touristique, il s’agit de la société SCAL qui, pour bénéficier de la notoriété américaine, s’est franchisée par le concept d’Avis devenant ainsi SCAL AVIS. Une année plus tard, HERTZ, franchise d'origine américaine, s'est installé au Maroc dans le même secteur d'activité. 16 ans plus tard, l’expérience tentée par les premières franchises et le succès qu'elles ont remporté a attiré EUROPCAR, une franchise française. En 1981, s'est installée la franchise PIGIER, école d’initiation à l’informatique, elle est considérée actuellement comme l’un des réseaux les plus importants au regard du nombre de ses 4 unités. Vient ensuite, le Méridien dans le secteur de l’hôtellerie et NAF NAF, la première franchise dans le secteur de l’habillement qui avait résilié le contrat de franchise pour la reprendre dernièrement avec d’autres partenaires.  Phase de croissance du concept : Après 1990 A partir de 1990, le Maroc a assisté à l’émergence d’autres franchises couvrant un éventail de secteurs de plus en plus large pour répondre aux exigences d'un consommateur dont les habitudes de consommation ont connu une importante évolution. Ainsi, la croissance de la franchise a changé de rythme pour atteindre en moyenne 6 créations par an.  en avril 1997, 42 réseaux de franchise étaient recensés avec 174 points de vente. A fin novembre 2002, on peut identifier 120 réseaux regroupant 540 points de vente environ, répartis à travers les grandes villes du Maroc. Ces chiffres, comparés à ceux de l’enquête réalisés en 1997, reflètent une augmentation du nombre de réseaux de 185% en cinq ans. Ce développement très rapide de la franchise ne doit pas dissimuler quelques échecs retentissants comme ceux de Nectar, Subway, Benetton, Megastore, Vitalise, Simone Mahler, Dunkin Donuts, Wimpy, Glup’s, Dairy Queen ou Tele Pizza.  A fin novembre 2002, on peut identifier 120 réseaux regroupant 540 points de vente environ, répartis à travers les grandes villes du Maroc. Ces chiffres, comparés à ceux de l’enquête réalisés en 1997, reflètent une augmentation du nombre de réseaux de 185 % en cinq ans.  En 2007, le Ministère de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie a recensé plus de 310 enseignes, soit 1 914 points de vente grâce à un réseau de 46 franchiseurs et plus de 141 masters franchisés. Par ailleurs, cette tendance est largement soutenue par une population très jeune puisque 45 % des Marocains ont moins de 30 ans.  A fin février 2010, 407 réseaux de franchises ont été identifiés à travers le suivi mené par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies auprès des opérateurs du secteur de la franchise. Ces réseaux de franchise sont répartis sur plus de 3653 points de vente. 5 CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA FRANCHISE I. Définition du contrat. Il y a franchise lorsqu'un franchiseur qui est une entreprise commerciale, industrielle ou de service, dispense un savoir-faire et une collection de produits et de services ayant déjà été expérimentés avec succès, à un franchisé qui peut être un particulier ou une entreprise, en échange d'une compensation financière directe ou indirecte. Ce mode est basé sur la signature d'un contrat qui encadre les relations entre les parties en présence, tout en comportant un certain nombre d'obligations, à savoir :  La propriété ou le droit d'usage des signes de ralliement de la clientèle: marque de fabrique de commerce ou de service, enseignes, raison sociale, nom commercial, signes et symboles logos etc...  La transmission par le franchiseur de son expérience et de son savoir-faire.  La fourniture par le franchiseur d'une assistance commerciale ou théorique pendant toute la durée de validité du contrat. II. Les intervenants de la franchise. La franchise fait intervenir trois types d'intervenants : le franchiseur, le franchisé et parfois le master franchisé. Le franchiseur : est un entrepreneur qui a testé avec succès une formule de commerce et constaté que ce succès est reproductible. Il est l'initiateur d'un réseau de franchise et a pour mission de développer le concept dans le cadre d'une stratégie de développement préalablement définie. Le franchisé : est un entrepreneur indépendant, personne physique ou morale, voulant bénéficier de la marque de réseaux et de l'expérience du franchiseur qui par le biais d'un contrat lui concède le droit d'exploiter son concept. Le franchisé est responsable des moyens humains et financiers qu'il engage, il est responsable à l'égard des tiers des actes accomplis dans le cadre de 6 l'exploitation de la franchise tout en adhérant au principe d'homogénéité du réseau tel que défini par le franchiseur, Le master franchisé : est un franchisé qui a obtenu par contrat le droit d’installer des sous franchisés dans la zone dont il a l'exclusivité. Il en assure le contrôle ainsi que la représentation auprès du franchiseur. Devenir Master franchisé revient donc à opter pour un double statut, celui de franchisé vis à vis de son propre franchiseur et celui de franchiseur sur le territoire pour lequel la franchise est concédée. III. La typologie de la franchise. Selon le rôle du franchiseur et du franchisé, on distingue trois types de franchise : Franchise industrielle ou de production : Elle a été définie par la commission des communautés européennes comme un contrat en vertu duquel le franchisé fabrique lui-même, selon des indications du franchiseur, des produits qu’il vend sous la marque du franchiseur. (fabrication déboisons gazeuses, fabrication de produits laitiers) Franchise de distribution : cette forme de franchise est destinée à la vente de biens ou d’un ensemble de biens par le biais du réseau de franchisés. Le franchiseur peut jouer deux rôles :  Si le franchiseur est le distributeur des produits, dans cette hypothèse, le franchiseur joue un rôle d’intermédiaire entre les producteurs et les franchisés. Le franchiseur peut créer une centrale d'achats, qui achète au nom et pour le compte des franchisés. Le franchiseur agit en qualité de commissionnaire ou de mandataire. Le réseau de franchisage de distribution peut aussi prendre la forme d'une coopérative de commerçants détaillants.  Si le franchiseur est producteur des biens vendus, dans ce cas, le franchiseur trouvera par le biais de la franchise un mode de distribution de ses produits (prêt à porter, cosmétiques). Par ce système, le franchiseur cherche à garantir les débouchés de ses uploads/Ingenierie_Lourd/ contrat-de-franchise-au-maroc.pdf