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DEMOLITION D'UN IMMEUBLE R+2 ET RECONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE EN R+5 CONTRAT DES

DEMOLITION D'UN IMMEUBLE R+2 ET RECONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE EN R+5 CONTRAT DES ETUDES TECHNIQUES ET DU SUIVI DES TRAVAUX DE DÉMOLITION ET DE CONSTRUCTION 1 CONTRAT PASSE ENTRE La Et désignée ci-après par Le Maître d’Ouvrage. d'une part, ET Le Bureau d'Etudes Techniques : ……………………………………… Sis à : ……………………………………………………………………… Inscrit au registre de commerce de Rabat sous n° : …………………. Affilié à la C.N.S.S sous n° : …………………………………………….. ICE : ………………………………………………………………………… Désigné dans ce contrat par l’expression «B.E.T» d'autre part IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT.................................................................................................4 ARTICLE 2 : DONNEES DE BASE DU PROJET............................................................................4 ARTICLE 3 : ENGAGEMENT...........................................................................................................4 ARTICLE 4 : MISSIONS DU BET.....................................................................................................4 ARTICLE 5- DESCRIPTION DES ELEMENTS DE MISSIONS........................................................4 ARTICLE 6 : REGLEMENT ET DECOMPTES DES TRAVAUX (R.D.T)..........................................6 ARTICLE 7 : REMUNERATION DU BET.........................................................................................7 ARTICLE 8 : DELAIS D'ETABLISSEMENT ET D'APPROBATION DES DOCUMENTS...................8 ARTICLE 9 : MODIFICATIONS APPORTEES DANS LE PROGRAMME.........................................8 ARTICLE 10: LITIGES.....................................................................................................................8 ARTICLE 11 : ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT.....................................................................8 ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet les études techniques et le suivi des travaux de : 3 ARTICLE 2 : DONNEES DE BASE DU PROJET Le Maître de l'Ouvrage et le Maître d'Œuvre remettent au BET, préalablement les documents et renseignements nécessaires à l’accomplissement de sa mission, et notamment : Les plans architecturaux de l’immeuble en question, Les plans de repérage de tous les lots techniques, Copie de l’autorisation de contruire et un plan approuvé par les autorités compétentes, Les études de sol établies par un laboratoire agréé, à l’achévement des travaux de démolition, Tous les autres documents présentants un intérêt pour la mission du BET. ARTICLE 3 : ENGAGEMENT Le BET devra accomplir sa mission selon les règles de l'Art et s'engage à observer, outre les prescriptions du code des devoirs professionnels de l'ingénierie, les directives et les instructions qui pourront lui être données par le Maître d'Ouvrage, en ce qui concerne les programmes, les délais et l’ordre d'urgence des travaux, ainsi que celles relatives aux modalités d'exécution de chacune des missions prévues au présent contrat. ARTICLE 4 : MISSIONS DU BET Dans le cadre du présent contrat, le Bureau d’Etudes Techniques sera chargé des missions suivantes : 1 – Réalisation des études techniques tous corps d’état de la construction. 2 – Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises 3 – Accompagner l’Entreprise désignée dans l’opération de démolition de l’immeuble existant, de la mise en oeuvre des actions de protections, de contreventement et d’étaiements des structures des immeubles mitoyens , en particulier des fondations pour éviter tout désordre structurel aux immeubles mitoyens . 4 – Conseiller et fixer les points de sondage, préalables à l’Etude géotechnique. 5 – Suivi et contrôle de la bonne exécution des travaux tous corps d’état des démolitions, terrassements et constructions. ARTICLE 5- DESCRIPTION DES ELEMENTS DE MISSIONS Le BET aura à réaliser successivement les tâches suivantes : EN PHASE D’ETUDE: 4 5.1 : Projet d'exécution des ouvrages (PEO) comprenant: Le BET entreprendra l’établissement du Projet d'exécution des ouvrages comprenant l’ensemble des plans d'exécution des ouvrages, proprement dits, accompagnés de leurs nomenclatures et d’éventuelles instructions techniques, ces plans définissant sans ambiguïté, concurremment avec les spécifications techniques détaillées, les travaux des divers corps d’état. La liste de ces plans comprendra en principe, sans que cette liste soit limitative : 5.1.1 - TERRASSEMENT, GROS ŒUVRES, ETANCHEITE, REVETEMENT, FAUX PLAFOND, MENUISERIE BOIS, FERRONNERIE, METALLIQUE, ALUMINIUM, ASSAINISSEMENT Pour les ouvrages de structure, fournir : - Plans de structure (plans de coffrages et de ferraillage) : * Plans de fondations * Plans de chacun des niveaux * Plans des terrasses et des couvertures - Plans de détails à l'échelle appropriée - Plan de détail d’étanchéité - 5.1.2 - ELECTRICITE BASSE TENSION - Note de calcul et de bilan de puissance - Etude des courants forts - Etude d’éclairage - Etude de prise force - Plans d’ensemble de l’installation - Schémas unifilaires détaillé avec indication des sections, équipements et dispositifs de protection, accessoires de fixation, de branchement, de raccordement,… 5.1.3 - PLOMBERIE SANITAIRE, - Note de calcul (Etablissement des bilans et note de calcul des débits) - Indication de raccordement sur les réseaux publics - Définitions et schémas des installations (distribution, règles de calcul, équipements techniques) - Etablissement des plans d’implantation des équipements à l’échelle des plans architecte Les plans d’exécution sont à la charge du BET pour les solutions de base. En cas de variantes, les dossiers techniques dûment visés par le Bureau de contrôle seront soumis à l’approbation du BET. Cette approbation est censée être comprise dans la mission du BET. 5.2- Dossier de consultation des Entreprises (DCE) : Le BET établira dans les directives du Maître d’ouvrage délégué, le dossier de consultation des entreprises tant pour la consultation d’entreprises générales que pour les consultations complémentaires éventuelles d’entreprises spécialisées. Ce dossier comporte : Les pièces qui serviront de base au contrat : - Le cahier des prescriptions spéciales. 5 - Les cahiers de prescriptions techniques. - le cadre du bordereau des prix formant détail estimatif. - le règlement de consultation. Les pièces propres à faciliter aux candidats la compréhension : les plans, dessins, notes de calculs, résultats de sondages ou autres pièces si elles sont mentionnées au CPS y compris les indications sur la situation des câbles, canalisation, ouvrages souterrains reconnus en phases d’études précédentes. EN PHASE TRAVAUX : 5.3- Suivi des Travaux (S.T) : -Le BET assurera le suivi des travaux de construction ainsi que la vérification de leur conformité aux prescriptions des pièces contractuelles en matière de qualité. Les travaux de démolition ne feront pas l’objet de suivi par le BET. -Le BET procédera, en cas des variantes proposées par les entreprises, à la vérification des plans d’exécution et des notes de calculs complémentaires. Il contrôlera la cohérence de ces plans pour les différents corps d’état et leur conformité avec les documents contractuels. -Le BET disposera d’un délai de 15 jours à compter de la réception des documents pour formuler son accord ou ses observations. -Le BET assurera le contrôle de la qualité des ouvrages exécutés en liaison avec le représentant du Maître d’ouvrage, l’architecte, le Bureau de Contrôle et le Laboratoire : participation à la réception des fonds de fouille, contrôle du ferraillage et délivrance du bon à couler des principales structures de béton après accord du représentant du Maître d’ouvrage, le contrôle des travaux d’électricité et de la plomberie prévus dans le présent CPS. -A cet effet, il sera tenu d’être présent et en cas d’empêchement de se faire représenter par des personnes compétentes et ayant la même qualification, désignées d’avance et habilitées à prendre des décisions lors des réunions de chantier, ainsi qu’aux visites de chantier inopinées qui pourront être décidées par le maitre d’ouvrage en cours d’exécution des travaux. Il s’engage à répondre aux questions de l’entreprise, ou des entreprises, dans les délais nécessaires pour ne pas entraver le déroulement normal du chantier. -Le BET mettra également à la disposition du MO et à sa demande les spécialistes pour lui apporter ses conseils et lui donnera tous les avis techniques et renseignements nécessaires. 5.4- Réception Provisoire des travaux (R.P.T) : Le BET aura également dans le cadre de ce contrat, la charge de participer aux opérations de réception provisoire. ARTICLE 6 : REGLEMENT ET DECOMPTES DES TRAVAUX (R.D.T) Dans le cadre de sa mission le BET devra procéder aux vérifications ci-eprès : Vérification d'attachements et des métrés. Vérification des décomptes mensuels et définitifs des entreprises. 6 ARTICLE 7 : REMUNERATION DU BET Le BET est rémunéré exclusivement par le Maître de l'ouvrage pour la mission qui lui est confiée, sous forme d'honoraires dont les modalités sont définies ci-après. 7.1. MODE DE REMUNERATION Le BET sera rémunéré de ses missions par des honoraires calculés par application des taux indiqués dans le tableau ci–dessus et au montant forfaitaire arrêté par les deux parties, qui est de l’ordre de …………….. DHS TTC, réparti comme suit : études techniques de béton armé de la construction : ……………….. études techniques de l’électricité et de la plomberie : ……………….. l’établissement du cahier des clauses spéciales (CPS) : ………………….. suivi de travaux de la construction (gros œuvre, électricité et plomberie) à raison de …….Dhs/visite : ………………….. 7.2. ECHEANCIERS DES HONORAIRES Le paiement de la rémunération du BET résultant de l'application des articles ci- avant, sera opéré au fur et à mesure de l'accomplissement de sa mission, par renouvellement de provision, présentée sous forme d'acompte et calculée par différence entre deux acomptes successifs. Les états d'honoraires seront établis à chaque étape accomplie et présentés sous forme cumulative, indiquant les prestations effectuées en fonction des éléments constitutifs de la mission, de la ventilation portée sur le tableau suivant, et des précisions portées à la suite du tableau. Concernant le suivi des travaux, le paiement sera effectué au nombre de visite. 7.3. VERSEMENTS DES HONORAIRES Les versements seront effectués dans un délai de 15 jours, à compter depuis la présentation au Maître de l'ouvrage des demandes correspondantes, si toutefois celles-ci ne sont uploads/Ingenierie_Lourd/ contrat-bet.pdf