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Lundi, le 23 février 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO

Lundi, le 23 février 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République. A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a rendu un déférent hommage au Chef de l’Etat pour son œuvre inlassable en faveur de la paix sur le continent. Ce dévouement s’est à nouveau traduit dans le message qu’il a délivré à l’occasion de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale (COPAX), consacrée à la lutte contre le groupe terroriste Boko haram, qui s’est tenue à Yaoundé au Cameroun, le 16 février dernier. Lors de ces travaux, le Président de la République, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA s’est particulièrement prononcé en faveur d’une plus grande mobilisation de la sous- région contre cette menace qui pèse sur la paix, la stabilité et le développement économique et social de nos pays. Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 23 Février 2015 SGCM Page 1 sur 54 21:44:31 AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES MINISTERE DES TRANSPORTS Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réglementation de la profession de docker temporaire en République Gabonaise. Le présent projet vise la réglementation de la catégorie des dockers soumis au régime de l’intermittence. Il se propose de renforcer le régime juridique applicable à ces ouvriers afin de concilier l’irrégularité du trafic et la nécessité de leur assurer une situation professionnelle décente. Enfin, ce projet : met en place un système d’immatriculation obligatoire pour tous les dockers temporaires ; confie la gestion exclusive du système de recrutement et d’embauche à un organisme composé de représentants de l’Etat et ceux de l’industrie de la manutention ; Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 23 Février 2015 SGCM Page 2 sur 54 21:44:31 assure l’indemnisation du caractère aléatoire de l’emploi des dockers temporaires ; accorde aux dockers temporaires le bénéfice de la protection des régimes de sécurité sociale en vigueur. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de cinquante cinq (55) millions d’Euros auprès de l’Agence Française de Développement (AFD). Cet emprunt est destiné au financement de la Phase III des travaux de réhabilitation de la route Ndjolé- Medoumane. MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le Conseil des Ministres a adopté les trois (3) projets de décrets ci-après : Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 23 Février 2015 SGCM Page 3 sur 54 21:44:31 - le projet de décret fixant le cadre général des pratiques en matière d’offre de soins en République Gabonaise ; - le projet de décret portant création et attributions d’un compte spécial pour le financement des investissements des formations sanitaires publiques ; - le projet de décret instituant la Journée Nationale de la Gestion des Risques liés aux soins et à la Sécurité des Patients. Le premier projet de décret qui fixe le cadre général des pratiques en matière d’offre de soins, constitue le socle majeur sur lequel sera bâti tout l’édifice règlementaire en matière de soins. D’une manière générale, la cohérence, la crédibilité nationale et internationale, ainsi que la qualité des activités du secteur de la Santé seront mieux garanties. Les principaux résultats attendus sont entre autres : Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 23 Février 2015 SGCM Page 4 sur 54 21:44:31 - la réduction significative de la prolifération anarchique des structures sanitaires privées et/ou la construction hors normes des structures sanitaires publiques ; - la bonne qualité des prestations en santé grâce à un environnement juridique lisible et visible ; - le suivi et l’évaluation de la qualité de l’offre de soins ; - la mise en place d’un système d’accréditation et de certification des établissements de soins. S’agissant du deuxième projet de décret, il vise à mettre en place un compte spécial pour le financement des investissements des formations sanitaires publiques. L’utilisation de ce compte servira à l’amélioration de l’offre de soins des Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 23 Février 2015 SGCM Page 5 sur 54 21:44:31 formations sanitaires du niveau périphérique, notamment les dispensaires, les centres de santé et les hôpitaux départementaux, en vue de la modernisation des plateaux techniques, ainsi que de la disponibilité des médicaments. Le troisième projet de décret, quant à lui, institue en République Gabonaise une journée de manifestations dite : « Journée Nationale de la Gestion des Risques liés aux Soins et à la Sécurité des Patients ». Cette journée, organisée sous l’égide du Ministère en charge de la Santé, aura lieu le 05 Mai de chaque année sur toute l’étendue du territoire national. MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DE L’EDUCATION CIVIQUE Le Conseil a approuvé les deux textes suivants : - le projet de loi portant statut de l’artiste en République Gabonaise ; - le projet de décret portant création de l’Ordre National des Arts et des Lettres en République Gabonaise. Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 23 Février 2015 SGCM Page 6 sur 54 21:44:31 Le projet de loi portant statut de l’artiste en République Gabonaise a pour but de donner un statut juridique aux personnes qui, par leurs œuvres, contribuent au développement culturel national et concourent au renforcement de la cohésion sociale par l’enracinement de la culture de notre pays. Ce projet de loi reparti les artistes en corporation, regroupés dans les trois catégories suivantes : - artistes professionnels ; - artistes semi-professionnels ; - artistes amateurs. Par ailleurs, ce texte fixe les modalités inhérentes : - à l’accès à l’activité artistique ; - au renforcement des capacités des artistes ; - au financement ; - à la protection sociale ; - aux droits et obligations ; - au régime disciplinaire. Le projet de décret, en ce qui le concerne, a pour objectifs de distinguer, récompenser et mettre en Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 23 Février 2015 SGCM Page 7 sur 54 21:44:31 valeur des personnes qui, par leurs actions quotidiennes, ont contribué d’une manière exceptionnelle au développement et au rayonnement des arts, des lettres et de la culture, tant au niveau national qu’international. L’Ordre National des Arts et des Lettres sera inséré dans la grande famille des Ordres nationaux et placé sous la gestion du Grand Chancelier des Ordres Nationaux. EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE Le Conseil des Ministres a marqué son accord à la demande d’accréditation de Son Excellence Monsieur Piotr Jozef MYSLIWIEC, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Pologne en République Gabonaise avec résidence à Luanda en Angola. Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 23 Février 2015 SGCM Page 8 sur 54 21:44:31 Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres. Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE AGENCE NATIONALE DES INFRASTRUCTURES NUMERIQUES ET DES FREQUENCES SERVICES DECONCENTRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ET MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE - Directeur Central des systèmes d’informations : M. Dorian MOUKET, Ingénieur informaticien. Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 23 Février 2015 SGCM Page 9 sur 54 21:44:31 - Directeur Central des systèmes d’informations Adjoint : M. Arnaud LENDIE, Ingénieur Télécom. PRIMATURE - Directeur Central des systèmes d’informations : Mme Léontine NGOUABELE, Ingénieur informaticien. - Directeur Central des systèmes d’informations Adjoint : M. Nicolas OMPIBA NGOUNDA, Ingénieur informaticien. SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT - Directeur Central des systèmes d’informations : M. Guy Flavien REVIGNET, Ingénieur informaticien. - Directeur Central des systèmes d’informations Adjoint : M. Thierry A NDONG, Ingénieur informaticien. Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 23 Février 2015 SGCM Page 10 sur 54 21:44:31 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET MINISTERE DES DROITS HUMAINS, DE L’EGALITE DES CHANCES ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER - Directeur Central des systèmes d’informations : M. Simon Pierre NDOMBI, Ingénieur informaticien. - Directeur Central des systèmes d’informations Adjoint : M. Gilles OWONDAULT BERRE, Ingénieur des Techniques Informatiques. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE ET MINISTERE DE LA FORET, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE RESSOURCES NATURELLES - Directeur Central des systèmes d’informations : M. Hugues MOUNDZA, Ingénieur informaticien. Présidence de la RépubliqueCommuniqué final Séance du 23 Février 2015 SGCM Page 11 sur 54 21:44:31 - Directeur Central des systèmes d’informations Adjoint : M. Kepler BEYEME, Ingénieur informaticien. MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE - Directeur Central des systèmes d’informations : M. Jean AVARA, Ingénieur informaticien. - Directeur Central des systèmes d’informations Adjoint : M. Bruno OBAME NDONG, Ingénieur informaticien. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA uploads/Ingenierie_Lourd/ communique-final-du-conseil-des-ministres-du-23-fevrier-2015.pdf