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Commune de SEMERIES Canton d’AVESNES NORD Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe CA

Commune de SEMERIES Canton d’AVESNES NORD Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe CAHIER DES CHARGES Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (Qualité environnementale des constructions publiques) Fonds Départemental pour l'Aménagement du Nord / F.D.A.N. Avril 2011 Direction de l’Environnement et du Développement des Territoires Hôtel du Département - 51 rue Gustave Delory - 59 047 Lille Cedex Tél. : 03.59.73.59.59 - www.cg59.fr Conseil Général du Nord – Direction de l’Environnement et du Développement des Territoires Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord (section Qualité environnementale des constructions publiques et Accessibilité aux personnes à mobilité réduite) Commune de SEMERIES Avril 2011 2 Commune de SEMERIES Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restructuration / extension d’une salle des fêtes (en démarche HQE®) Cahier des Charges 1. Objectifs municipaux 2. Objet de la consultation 3. Conditions de réalisation de l’étude 4. Coût prévisionnel des travaux 5. Règlement de consultation Annexes - présentation du FDAN - plan de situation Conseil Général du Nord – Direction de l’Environnement et du Développement des Territoires Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord (section Qualité environnementale des constructions publiques et Accessibilité aux personnes à mobilité réduite) Commune de SEMERIES Avril 2011 3 Objectifs municipaux Après plus de trente ans de bons et loyaux services, notre salle des fêtes a besoin d’une restructuration complète voire même d’une extension, pour ne pas diminuer sa capacité d’accueil en totale adéquation avec les besoins et la population d’aujourd’hui. Néanmoins dans le cadre d’une démarche HQE, l’isolation thermique et l’acoustique (phonique) sont des priorités en termes de travaux. La requalification de l’espace cuisine est indispensable. Le chauffage avec traitement de l’air est aussi un des objectifs. L’accessibilité de la salle et la refonte des toilettes pour Personnes à Mobilité Réduite est incontournable. Le traitement des eaux usées est à normaliser. L’intégration de baies vitrées apportera un confort visuel et lumineux non négligeable. Le réaménagement du parking avec implantation d’un espace végétal complètera harmonieusement l’environnement proche de notre salle des fêtes. Conseil Général du Nord – Direction de l’Environnement et du Développement des Territoires Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord (section Qualité environnementale des constructions publiques et Accessibilité aux personnes à mobilité réduite) Commune de SEMERIES Avril 2011 4 Salle des fêtes actuelle Conseil Général du Nord – Direction de l’Environnement et du Développement des Territoires Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord (section Qualité environnementale des constructions publiques et Accessibilité aux personnes à mobilité réduite) Commune de SEMERIES Avril 2011 5 Objet de la consultation La mission consiste en la réalisation d’une mission d’assistance à maître d’ouvrage pour la programmation, la conception, la réalisation et le suivi du chantier de son projet dans le cadre d’une démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE®). Ainsi, l’équipe mandataire interviendra tout au long de la réalisation du projet de la programmation à la conception jusqu’à la réalisation en travaillant à la mise en œuvre des exigences fixées en interaction avec les différents intervenants du projet. Elle assistera le maître d’ouvrage pour définir des objectifs à atteindre et mettre en place des outils permettant de mesurer le niveau atteint pour chacune des 14 cibles que compte la démarche Haute Qualité Environnementale. En amont de cette réflexion, elle s’assurera également de la compréhension par la maîtrise d’ouvrage de la démarche de Haute Qualité Environnementale à travers une réunion de sensibilisation des membres du Conseil municipal et une visite d’opération de typologie équivalente. L’équipe mandataire sera également chargée d’élaborer un programme fonctionnel et veillera à la cohérence de ses prescriptions avec les cibles environnementales de l’opération. Elle établira de même la liste des documents que devront fournir les divers intervenants et soumissionnaires permettant de juger de la mise en pratique des cibles. Tout au long de l’élaboration du projet, elle s’assurera également de la mise en place d’indicateurs (consommations…) permettant le suivi et l’évaluation des performances environnementales du bâtiment. En effet, le maître d’ouvrage, à l’issue de quelques années de fonctionnement du bâtiment, se réserve la possibilité de réaliser une mission d’évaluation au regard des objectifs définis dans le projet. De plus, son rôle sera d’informer et de sensibiliser, en accord avec le maître d’ouvrage, chaque acteur du projet (MOE, entreprises, usagers…) au concept HQE® et à intégrer la démarche HQE® dans l’exercice de ses responsabilités. Les prestations proposées par les candidats doivent porter sur l’ensemble des opérations. La mission se décompose en 2 tranches : • Une tranche ferme correspondant à la conception du projet = Phase 1 à phase 5 • Une tranche conditionnelle correspondant à la réalisation du projet = Phase 6 Les candidats devront chiffrer l’intégralité de leur proposition et détailler le coût par tranche et par phase. (NB : pour la phase 4, les différentes étapes relatives à la conception feront l’objet d’un chiffrage spécifique) . Conseil Général du Nord – Direction de l’Environnement et du Développement des Territoires Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord (section Qualité environnementale des constructions publiques et Accessibilité aux personnes à mobilité réduite) Commune de SEMERIES Avril 2011 6 Eléments spécifiques à la démarche HQE® Phase 1 : Diagnostic de l’existant La première étape, fondamentale dans la conception d’un projet de construction, consiste en la réalisation d’un diagnostic comprenant : Une analyse environnementale du site : Contexte urbain et patrimonial, données environnementales (sol, exposition, vents dominants, données hydro géologiques, nuisances acoustiques et visuelles,….), intégration du futur projet au contexte urbain (accessibilité du site, documents d’urbanisme en vigueur…). Une analyse du bâtiment existant (salle des fêtes) : Un état des lieux sanitaire et technique de la salle des fêtes actuelle, a été réalisé dans le cadre de la récente étude de faisabilité programmation (consultable en Mairie). Après avoir pris connaissance de cet état des lieux, le bureau d’études évaluera l’éventuelle nécessité de le compléter. La définition des besoins des usagers et des objectifs du maître d’ouvrage Des entretiens et des réunions de concertation avec les élus et les différents utilisateurs de la salle des fêtes (associations…) permettront au mandataire d’identifier les besoins et souhaits à satisfaire en terme spatial, fonctionnel et qualitatif. Il s’agira, par exemple, de préciser ou compléter certains souhaits, de préciser les activités possibles, les besoins actuels et futurs ainsi que les différentes contraintes de fonctionnement : accès, temps et modes d’occupation des locaux, mise en cohérence avec les autres équipements ou projets communaux et avec le site environnant, etc. D’une façon générale, tout au long du projet, des allers-retours entre l’AMO et les différents acteurs du projet seront nécessaires, de façon à établir un dialogue constructif et une bonne compréhension mutuelle du fonctionnement futur du lieu : polyvalence des espaces et optimisation des temps d’occupation des locaux, en particulier. Conseil Général du Nord – Direction de l’Environnement et du Développement des Territoires Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord (section Qualité environnementale des constructions publiques et Accessibilité aux personnes à mobilité réduite) Commune de SEMERIES Avril 2011 7 Elément de programme et objectifs de la commune Les attentes de la maîtrise d’ouvrage, en matière de développement durable : Un certain nombre d’objectifs paraissent incontournables à la maîtrise d’ouvrage, en référence aux 14 cibles que compte le référentiel HQE® : - une enveloppe efficace et réduire les consommations énergétiques ; - mise en place des énergies renouvelables ; - garantir la pérennité du bâti et limiter la maintenance ; - confort des usagers en hiver et été ; - éclairage naturel optimal Le projet devra réduire au maximum ses impacts sur l’environnement. Un des premiers moyens d’économiser de l’énergie est d’en limiter au maximum la consommation. A ce titre, les enjeux de l’implantation / réhabilitation du projet dans son site et du choix des matériaux semblent particulièrement importants. Les cibles devront donc être appréhendées dans une certaine chronologie, en respectant l’ordre des 4 familles du référentiel HQE®. Pour préparer au mieux la maîtrise d’ouvrage à l’élaboration de son projet, l’AMO aura la charge de présenter des explications pédagogiques et illustrées dans les domaines suivants : - liens entre le projet et son territoire ; - prise en compte des handicaps, selon le contexte local ; - enjeux de la perméabilité des sols (infiltration des eaux pluviales, intérêts offerts par leur récupération, etc.) ; - polyvalence des espaces à rechercher le cas échéant, afin de minimiser l’impact foncier et financier du projet ; - éco matériaux (matériaux recyclés ou recyclables, impacts sur la santé, transport, cycle de vie, etc.) ; - possibilités offertes par les énergies renouvelables (ENR) ; - prise en compte de l’évolution des normes et des solutions innovantes en matière d’efficacité énergétique (explication du coût global, préparation de l’étude thermodynamique, etc.) ; - importance du facteur de lumière du jour (FLJ) ; - choix constructifs adaptés au temps et aux modes d’occupation des locaux. Ces aspects feront l’objet de précisions en ce qui concerne les domaines suivants : consommations, émissions de gaz à effet de serre, rendement, investissement, contrats de maintenance, etc. A ce titre, les grands principes de la Réglementation Thermique en vigueur (RT 2005) et les postes de consommations énergétiques d’un bâtiment seront explicités dans le détail. Conseil Général du Nord – uploads/Ingenierie_Lourd/ commune-de-semeries-cahier-des-charges.pdf