Mission de maîtrise d'œuvre pour la Construction de 10 logements. VIVALDI RUE D

Mission de maîtrise d'œuvre pour la Construction de 10 logements. VIVALDI RUE DES LABOUREURS - TOMBLAINE MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE ____________________________________________ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Le NID 26 Boulevard du 21ème Régiment d’Aviation 54000 NANCY 2 CONTENU DES ELEMENTS DE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE Le contenu des éléments de mission pour l’opération ci-après : Construction de 10 logements – Rue des Laboureurs - TOMBLAINE Est conforme aux dispositions de l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 1993 confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Eléments de mission : ESQ, APS, APD, PRO, EXE complète, ACT, VISA DET, AOR et mission OPC . ELEMENTS DE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE 1. ESQUISSES Les études d’esquisse ont pour objet de :  Prendre connaissance et analyser le dossier programme et les documents fournis par le maître d'ouvrage  Visiter les lieux et analyser le site.  Analyser les données administratives et les contraintes réglementaires  Analyser les données techniques 1. 1 Esquisses 2. 2 Etudes d’avant-projet 2.1 Etudes d’avant-projet sommaire (APS) bâtiment 2.2 Etudes d’avant-projet définitif (APD) bâtiment 2.3 Dossier de permis de construire et autres autorisations administratives 3. 3 Etudes de projet (PRO) 4. 4 Etudes d’exécution (EXE) – phases conception et réalisation 5. Visa des études d’exécution des entreprises (VISA) 6. Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) 7. Direction de l’exécution des travaux (DET) 8. Assistance aux opérations de réception et suivi de garanties (AOR) 9. Ordonnancement, pilotage et Coordination (OPC) 3  Analyser les données financières  Explorer les différentes solutions envisageables et en proposer une ou plusieurs traduisant les éléments majeurs du programme ; en présenter les dispositions générales techniques envisagées ; en indiquer les délais de réalisation  Vérifier la comptabilité de la ou des solutions préconisées avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d'ouvrage et affectée aux travaux  Vérifier la faisabilité de l’opération au regard de différentes contraintes du programme et du site et proposer, si nécessaire, des études géologiques, environnementales ou urbaines complémentaires. Dans le cadre de ces études d’esquisse, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage. Documents à remettre au maître d'ouvrage  Formalisation graphique de la solution préconisée, présentée sous forme de plans des niveaux significatifs établis à l’échelle de 1/500 (0,2 cm/m) avec éventuellement certains détails significatifs au 1/200 (0,5 cm/m) ainsi que l’expression de la volumétrie d’ensemble avec éventuellement une façade significative au 1/200. Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les plans des principaux types de logements au 1/200 peuvent être demandés en plus des études d’esquisse.  Note de présentation des solutions architecturales et fonctionnelles envisagées et justification du parti architectural retenu  Note de présentation des principes techniques retenus  Note sur les surfaces de différents niveaux  Note sur la compatibilité du projet avec l’enveloppe financière  Note sur la compatibilité du projet avec le délai global  Compte rendu de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales options prises à ce stade de la mission. Les études d’esquisses sont présentées au maître d'ouvrage, pour approbation de la solution préconisées en proposant éventuellement, certaines mises au point du programme et des études complémentaires (études géologiques, géotechniques, environnementales et urbaines). 4 2. ETUDES D’AVANT PROJET Elles sont fondées sur la solution d’ensemble retenue et le programme précisé à l’issue des études d’esquisse approuvées par le maître d’ouvrage, comprennent les études d’Avant Projet Sommaire et d’études d’Avant Projet Définitif. Cette phase permettra de définir le forfait définitif de rémunération du maitre d'œuvre. 2.1 Etudes d’avant projet sommaire (APS) bâtiment Ces études ont pour objet :  de préciser la composition générale en plan et en volume ;  de contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme et leurs surfaces ;  d’apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage, ainsi que les intentions de traitement des espaces d’accompagnement ;  de vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site ainsi qu’avec les différentes réglementations, notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité ;  examiner les possibilités et contraintes de raccordement aux différents réseaux,  de proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ainsi qu’éventuellement les performances techniques à atteindre ;  de préciser un calendrier de réalisation et le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;  d’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux Dans le cadre de ces études d’APS, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies des explications sur les options architecturales, techniques et économiques proposées. Documents à remettre au maître d'ouvrage  Formalisation graphique de l’APS proposé sous forme de plans, coupes et élévations à l’échelle de 1/200 (0,5 cm/m) avec certains détails significatifs au 1/100 (1 cm/m). Les plans devront présenter un ameublement type.  Le cas échéant, demande complémentaire de reconnaissance des sols  Tableau des surfaces par ensemble fonctionnel  Note descriptive sommaire (volume intérieurs, aspects extérieurs, traitement des abords)  Notice explicative des dispositions et performances techniques proposées  Indication d’un délai global de réalisation de l’opération comprenant, la ces échéant, un phasage par tranches fonctionnelles  Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux  Comptes rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales options prises à ce stade de la mission Les études d’APS sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation. 5 2.2 Etudes d’avant projet définitif (APD) bâtiment Elles sont fondées sur l’avant projet sommaire approuvé par le maître d’ouvrage. Elles ont pour objet :  de déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme  d’arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect  de définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur dimensionnement indicatif  de définir les matériaux  de justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques et les raccordements  de vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à l’hygiène et la sécurité  d’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposé en lots séparés ;  de permettre au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme et certains choix d’équipements en fonction des coûts d’investissements, d’exploitation et de maintenance ; Le détail du chiffrage devra permettre d'apprécier par lot, quelque soit le mode de dévolution choisi, le coût des grandes options présentées. L'avant métré sera annexé au chiffrage Les études d’avant-projet comprennent également l’établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et nécessaires à l’obtention éventuelle du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage au cours de leur instruction. Dans le cadre de ces études d’APD, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies, au fur et à mesure, des explications sur les solutions architecturales, techniques et économiques proposées. Documents à remettre au maître d'ouvrage  Formalisation graphique de l’APD proposé sous forme de plans, coupes et élévations de l’ouvrage et de ses abords extérieurs à l’échelle du 1/100 (1 cm/m) avec certains détails au 1/50 (2 cm/m). Les plans devront présenter un ameublement type.  Plans de principes de structure et leur prédimensionnement tracés unifilaires de réseaux et terminaux sur des zones de types à l’échelle de 1/100 (chauffage, ventilation, plomberie, électricité, etc)  Tracés de principe des réseaux extérieurs (1/100)  Tableau des surfaces détaillées  Descriptif détaillé des principes constructifs de fondations et de structures  Notice descriptive précisant les matériaux  Descriptif détaillé des solutions techniques retenues et notamment des installations techniques 6  Note de sécurité et plans de compartimentage, issues de secours, etc  Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée en lots séparés  Comptes rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principes solutions retenues à ce stade de la mission Les études d’APD sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation. 2.3 Dossier de permis de construire et autres autorisations administratives Le maître d'oeuvre assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Il effectue les démarches et consultations préalables nécessaires à l’obtention du permis de construire, constitue le dossier et assiste le maître d'ouvrage dans ses relations avec les administrations et pendant toute la durée de l’instruction. Le maître d'ouvrage s’engage à communiquer au maître d'oeuvre toute correspondance avec l’administration. Dès réception du permis de construire, il lui en transmet une copie et procède à l’affichage règlementaire sur le terrain. Lorsque l’opération nécessite l’obtention d’autres autorisations administratives (telles que par exemple demande de permis de démolir, autorisations spécifiques pour lignes aériennes, enseignes, etc.), le maître d'oeuvre assiste le maître d'ouvrage pendant toute la durée de leur instruction, pour effectuer les démarches nécessaires et constituer les dossiers correspondants. 3. ETUDES DE PROJET (PRO) Elles sont fondées sur le programme arrêté et des études d’avant projet approuvées par le maître d’ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant procédures réglementaires. Elles définissent uploads/Ingenierie_Lourd/ cctp-moe-vivaldi.pdf

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