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Cahiers des charges et EVEE Préconisations pour une meilleure prise en compte d

Cahiers des charges et EVEE Préconisations pour une meilleure prise en compte du risque de dissémination des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) terrestres dans les projets de travaux. Document rédigé par le groupe de travail EVEE de l’Union professionnelle du génie écologique (UPGE) pour la préconisation de rédaction des CCTP. Septembre 2020 Stockage de matériaux sans précaution sur un massif de renouée - photo ©Aquabio Document de travail Juillet 2020 CCTP EVEE 2 Auteurs Coordination : Mireille BOYER – Aquabio Contributeurs : Rodolphe COULON – Equo Vivo – Président du GT UPGE sur les EVEE Adrien DEBRIE – AUDDICE Marie DOUARRE – MICA Environnement Pierre GRASSET – Equo Vivo Marko ILICIC – Envolis Léa LECLERCQ – Sol Paysage Julien LE CORDIER – AK-Team Julien PERRIN – VCMF Robin PRUNIER – Valorhiz Frédéric RILLIOT – Colas Vincent RIVIERE – AGIR écologique Relecteurs : Arnaud ALBERT – OFB et réseau des CBN Aurélien DALOZ – OFB Alain DUTARTRE – Centre de Ressources EEE Ludovic FOTI – Eiffage Nicolas FOULON – Eiffage Sarah LABRUYERE – FREDON France Marilou MOTTET – FREDON France Mathilde RIVALLAIN – Colas Emmanuelle SARAT – Comité français de l’UICN Contact : Thomas Redoulez (UPGE) t.redoulez@genie-ecologique.fr - 06 16 97 96 59 Crédits photo : Mireille BOYER (Aquabio) Rodolphe COULON (Equo Vivo) Julien LE CORDIER (AK-Team) Document de travail Juillet 2020 CCTP EVEE 3 Sommaire 1. Les 10 propositions __________________________________________________________ 4 2. Cadre du document _________________________________________________________ 5 Objectif _______________________________________________________________________________ 5 Périmètre d'application __________________________________________________________________ 5 Public visé _____________________________________________________________________________ 5 Vocabulaire utilisé ______________________________________________________________________ 6 3. Quelques ressources _________________________________________________________ 6 4. Enjeux liés aux espèces végétales exotiques envahissantes __________________________ 7 Déséquilibre écologique __________________________________________________________________ 7 Risque sanitaire _________________________________________________________________________ 7 Impact économique _____________________________________________________________________ 7 5. Réglementation applicable & politiques publiques ________________________________ 8 6. La conduite du projet _______________________________________________________ 10 a. Préalables généraux________________________________________________________________ 10 b. Le cas particulier de la restauration écologique __________________________________________ 11 c. S’entourer des compétences nécessaires _______________________________________________ 11 d. Établir la liste des EVEE à prendre en compte ___________________________________________ 13 e. Cartographier les plantes exotiques envahissantes _______________________________________ 14 f. Étudier les solutions à apporter au risque de dissémination ________________________________ 17 g. Intégrer les clauses EVEE dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) _______________ 18 h. Suivre avec rigueur et régularité le déroulement du chantier _______________________________ 21 7. Annexes : clauses types pour les CCTP __________________________________________ 23 Pour tous les chantiers __________________________________________________________________ 24 Chantiers comprenant des apports de terre _________________________________________________ 25 Chantiers pouvant éviter les sols infestés par des renouées ou des ambroisies _____________________ 26 Chantiers de débroussaillement de zones colonisées par des renouées du Japon ___________________ 27 Chantiers devant terrasser des sols contenant des diaspores de plantes exotiques envahissantes (graines, rhizomes, racines) ______________________________________________________________________ 28 Document de travail Juillet 2020 CCTP EVEE 4 1. Les 10 propositions Les chantiers en France sont en grande partie responsables de la dissémination de certaines plantes exotiques envahissantes notamment les renouées asiatiques (Reynoutria sp.) et les ambroisies (Ambrosia sp.). Une plus grande attention à ce risque permettrait de réduire considérablement cet impact et de participer efficacement à sa prévention inscrite dans la Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes (SNEEE). Dans ce contexte, l'UPGE a souhaité apporter sa contribution en formulant certaines préconisations pratiques, qui se déclinent en 10 propositions : 1 Étudier systématiquement dans l'élaboration des projets d'aménagement ou d'entretien, le risque de dissémination des espèces invasives pour y intégrer des éléments de prévention spécifiques et adaptés. 2 Pour les projets de restauration écologique, prendre en compte lors du choix des sites à restaurer, le risque de dissémination et le surcoût lié à la gestion ultérieure des plantes invasives. 3 Prévoir des compétences spécifiques "espèces végétales exotiques envahissantes" tout au long de la démarche en phase étude et en phase travaux. 4 Établir la liste des espèces végétales exotiques envahissantes à rechercher sur le site du projet. 5 Dresser une carte localisant les surfaces colonisées par les plantes invasives, évaluer les risques de dispersion de propagules et fixer la liste des espèces cibles à gérer. 6 Anticiper la prise en compte des plantes exotiques envahissantes pour prendre en compte la saisonnalité de certaines opérations, comme leur détection et les inventaires cartographiques, ou le traitement mécanique des terres contenant des propagules de ces plantes. 7 Allotir si c'est possible, les opérations liées aux plantes invasives (expertise, travaux), quand le traitement des zones colonisées par des EVEE ne constitue pas l'objet principal des travaux. 8 Pendant les phases de chantier, mettre en place une équipe coordonnée et motivée sur les objectifs de non-dispersion de certaines espèces exotiques envahissantes et associant MOA, AMO, MOE et entreprises. 9 Prévoir d’effectuer un suivi spécifique et exigeant pour limiter le risque de dispersion des plantes exotiques envahissantes pendant le chantier. 10 Insérer des clauses types communes à tous les CCTP portant sur des travaux pouvant disséminer des plantes exotiques envahissantes. Document de travail Juillet 2020 CCTP EVEE 5 2. Cadre du document Le groupe de travail UPGE sur les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) propose des recommandations pour améliorer la prise en compte du risque de dissémination des espèces végétales invasives terrestres dans les projets d'aménagement ou d'entretien du territoire en France métropolitaine. Objectif Proposer au porteur de projet une démarche générale vertueuse pour limiter au maximum les risques de dissémination des EVEE lors des travaux. Ce document n'a pas vocation à décrire les techniques de gestion ou d'élimination des plantes invasives, qui font l'objet de nombreux développements en France et restent pour partie encore expérimentales. Ce contexte particulier justifie le besoin de clarifier comment intégrer le risque de dissémination des plantes invasives dans la préparation et la réalisation des chantiers. Le document contient une annexe de clauses types pouvant être intégrées dans les CCTP de travaux, en particulier pour la prévention de la dispersion des ambroisies et des renouées asiatiques, reconnues comme des espèces particulièrement problématiques, mais aussi avec des clauses types plus générales. Périmètre d'application Sont visés par ce document tous les projets d'aménagement ou d'entretien de sites, naturels ou non, susceptibles d'introduire ou de disperser des diaspores1 d’espèces terrestres invasives du fait du territoire concerné ou des procédés, matériels et outils utilisés. Le document distingue chaque fois que nécessaire les travaux d'aménagement et les travaux simples d'entretien de sites. Les plantes aquatiques ne sont pas abordées dans ce document, car elles demandent une approche spécifique. Le document n’aborde pas non plus le traitement des déchets issus de la gestion des plantes exotiques envahissantes, ni la réglementation liée à ces déchets, qui vont faire l’objet d’une prochaine publication spécifique. Public visé Gestionnaires de sites naturels ou non, porteurs de projets d'aménagement ou d'entretien de sites, bureaux d’études ou de conseils. 1 Fragments végétatifs ou graines pouvant redonner une plante entière. Document de travail Juillet 2020 CCTP EVEE 6 Vocabulaire utilisé Il existe peu de termes spécifiques en français permettant de qualifier les invasions végétales. En pratique, le vocabulaire renvoie par conséquent et faute de mieux à des connotations issues dans presque tous les cas d'un vocabulaire médical peu adapté et dont l'emploi doit rester conscient et modéré. Une espèce exotique et envahissante peut ainsi être appelée une espèce invasive pour faciliter les échanges et la lecture de document. À l'écrit, l'acronyme EVEE peut remplacer l'expression "espèce végétale exotique et envahissante". Par abus de langage, on parle aussi souvent d'espèces alors qu'en réalité la gestion s'intéresse uniquement à des populations ou même à quelques individus de cette population. Les termes terres infestées, colonisées ou envahies désignent les terres ou les matériaux meubles contenant des diaspores d'espèces végétales exotiques et envahissantes. Le terme contaminé qualifie tout objet (sol, outil, engins) qui est entré en contact avec des terres infestées. L'opposé de ces termes est donc sain par commodité de langage. 3. Quelques ressources Le Centre de ressources Espèces exotiques envahissantes (CdR EEE) co-piloté par l’Office français de la biodiversité (OFB) et le Comité français de l’UICN présente divers retours d’expérience, actualités et de nombreuses autres ressources disponibles en ligne. Par exemple : - synthèse de la réglementation sur la gestion des déchets liés aux interventions EVEE ; - guide de connaissances pratiques dans la collection Comprendre pour agir ; - base d’informations, proposant ressources, liens et méthodes de gestion pour 420 espèces ; - clefs de gestion générales, retrouvez ce support proposé par le CdR EEE. Pour en savoir plus sur les grands types de techniques ou celles connues pour les renouées asiatiques : un document de l’Agence de l'eau RMC, un numéro spécialisé de la revue SET et les pages dédiées sur la base d’informations du CdR EEE. Voir également : - le guide EEE sur les sites d'entreprises ; - le guide EEE sur les carrières ; - la règle professionnelle de l'UNEP et ses partenaires ; - le guide EE sur les chantiers de travaux publics ; - le guide de la gestion des PEE dans les espaces verts. Document de travail Juillet 2020 CCTP EVEE 7 4. Enjeux liés aux espèces végétales exotiques envahissantes Déséquilibre écologique De nombreuses populations d’EVEE entrent en compétition avec les espèces indigènes et uploads/Ingenierie_Lourd/ cahier-des-charges-plantes-envahissantes.pdf