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Le guide du journaliste independant mis a jour en juillet 2010

LE GUIDE DU JOURNALISTE INDéPENDANT Mis à jour en juillet La deuxième édition du Guide du journaliste indépendant a été ASSOCIATION DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS publiée par l ? AJP en DEUxIèmE ÉDITION A Certai nes dispositions législatives ou réglementaires ont été modi ?ées depuis lors Elles sont reprises dans cette version en ligne dont la pagination modi ?ée est sensiblement di ?érente de la version papier Nous avons également ajouté un chapitre consacré aux étudiants pigistes LE GUIDE DU JOURNALISTE INDéPENDANT Ce document est entièrement navigable via Acrobat Reader liens signets et fonction de recherche DEUxIèmE ÉDITION Remarque Sauf précision explicite les montants allocations revenus barèmes tarifs ? de cette version sont encore ceux de juillet Ils seront mis à jour dans le cadre d ? une nouvelle édition à para? tre sur notre site à l ? automne Publication de l ? Association des journalistes professionnels AJP Rédaction Marc Chamut Jean-François Dumont Martine Simonis Avec la collaboration du cabinet d ? avocats Bailleux Causin Mise en page et en ligne Laurence Dierickx Photo de couverture c Doug Menuez Editeur responsable Marc Chamut ?? Résidence Palace rue de la Loi Bruxelles ? AJP ?? Résidence Palace B? timent C rue de la Loi Bruxelles www ajp be info ajp be ISBN - - - - Table des matières INTRODUCTION Une seule et même profession Employés ou indépendants Un ??Livre Noir ? Un groupe qui se développe Quel avenir II êTRE INDéPENDANT Qui est indépendant La notion de journaliste indépendant L ? agréation des journalistes professionnels Les journalistes stagiaires III LE RéGIME SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDéPENDANTS Couvertures sociales L ? a ?liation à une caisse d ? assurances et à une mutuelle bis S ? inscrire à la Banque carrefour des entreprises Cotisations sociales montant paiement dispenses Indépendant à titre complémentaire La pension La pension des journalistes indépendants Les soins de santé Les prestations familiales l ? assurance maternité bis Etudiant et travail indépendant A Les obligations en matière de sécurité sociale B Les obligations en matière ?scale C L ? inscription à la Banque carrefour des entreprises D L ? ouverture d ? un compte en banque spéci ?que Indépendance et chômage A Le chômeur qui devient indépendant B L ? indépendant qui fait faillite C L ? indépendant qui devient chômeur Chômage et piges A Le travail occasionnel B La poursuite d ? une activité journalistique à titre accessoire Crédit-temps et piges ??Pigiste salarié ? Des prêts avantageux Les faux-indépendants IV REVENUS DROITS D ? AUTEUR TVA FISCALITé A LES REVENUS PROFESSIONNELS Statuts et tarifs bradés Revenus ni règles ni homogénéité Presse écrite des barèmes conventionnels ou recommandés B LES DROITS D ? AUTEUR Le journaliste détient les droits La législation sur le droit d ? auteur Céder ses droits Prudence Photocopies vous avez des droits Les droits d ? auteur et le ?sc C LA TVA TVA et journalisme TVA et presse écrite exonération A contrario cas d ? assujettissement S ? assujettir ou non Les correspondants occasionnels