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PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE CHAMBLY VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE Règleme

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE CHAMBLY VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE Règlement B. 18-1 sur les branchements à l’égout et à la conduite d’eau Codification administrative Version à jour au 28/01/2013 Envoi no 58 I T A B L E D E S M A T I È R E S SECTION I INTERPRETATION ET APPLICATION ...................................................1 SECTION II PERMIS ......................................................................................................2 SECTION III MATÉRIAUX 1 Disposition générale .............................................................................................................2 2. Matériaux pour les branchements à l’égout .........................................................................3 3. Matériaux pour les branchements à la conduite d’eau .........................................................3 SECTION IV INSTALLATION DES BRANCHEMENTS 1. Dispositions générales .........................................................................................................4 2. Branchement à la conduite d’eau .........................................................................................5 3. Branchement aux égouts ......................................................................................................6 SECTION V ÉVACUATION DES EAUX 1. Évacuation des eaux usées ...................................................................................................6 2. Évacuation des eaux pluviales .............................................................................................7 3. Évacuation des eaux de surface et de fossé ..........................................................................7 SECTION VI ETANCHEITÉ DES BRANCHEMENTS ...................................................8 SECTION VII EXCAVATION ET REMBLAYAGE DE LA TRANCHÉE ......................8 SECTION VIII INSPECTIONS ...........................................................................................9 SECTION IX DISPOSITIONS PÉNALES ET FINALES .................................................9 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE COMTÉ DE CHAMBLY Règlement B. 18-1 sur les branchements à l’égout et à la conduite d’eau LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : SECTION I Interprétation et application 1. [ [ [ [Interprétation] ] ] ] Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : branchement à l'égout : une conduite qui déverse à l'égout municipal les eaux d'un bâtiment ou d'un système d'évacuation ; branchement à la conduite d’eau : une conduite qui amène l’eau potable à l’intérieur d’un bâtiment ; égout domestique : une conduite destinée au transport des eaux usées domestiques ; égout pluvial : une conduite destinée au transport des eaux pluviales et des eaux souterraines ; raccord : pièce assurant la liaison et la continuité entre deux conduites ; B.N.Q. : Bureau de normalisation du Québec ; branchement municipal : une conduite en provenance de la rue et qui est prolongée jusqu'à la limite de la propriété privée ou jusqu’au raccord ; branchement privé : une conduite se prolongeant de la propriété publique jusqu’au bâtiment et incluant la pièce de raccordement. 2. [ [ [ [Application] ] ] ] Le présent règlement s’applique à la construction et la modification des branchements aux égouts pluvial et sanitaire, ainsi qu’à la conduite d’eau. Règl. B. 18-1 (suite) 2 SECTION II Permis 3. [ [ [ [Permis requis] ] ] ] Tout propriétaire qui installe ou effectue des travaux de quelconque nature aux branchements, doit obtenir un permis de la Ville conformément au présent règlement. 4. [ [ [ [Demande de permis] ] ] ] Une demande de permis doit être formulée conformément au formulaire prescrit par la Ville. [ [ [ [Informations à fournir] ] ] ] La demande de permis doit comprendre les informations nécessaires à la compréhension des travaux à être effectués, notamment : 1° les diamètres, les pentes et les matériaux des tuyaux à installer ; 2° le niveau du plancher le plus bas du bâtiment et de la dalle du garage, s’il y a lieu. Les niveaux devront être calculés dans le système de projection M.T.M. fuseau no 8, réseau géodésique NAD 83 ; 3° la nature des eaux à être déversées dans chaque branchement à l'égout, soit des eaux usées domestiques, des eaux pluviales ou des eaux souterraines ; 4° la liste des appareils, autres que les appareils domestiques usuels, qui se raccordent au branchement à l'égout dans le cas des bâtiments non visés au paragraphe 7° du présent alinéa ; 5° le mode d'évacuation des eaux pluviales en provenance du toit , du terrain et des eaux souterraines ; 6° dans le cas d’édifices commercial et industriel et de résidence de plus de 3 logements, un plan de localisation du bâtiment et du stationnement incluant la localisation de tous les branchements privées montrant les diamètres et les pentes des structures à construire. Ce plan doit être signé et scellé par un membre en règle de l’ordre des Ingénieurs du Québec ; 7° dans le cas d'un édifice public au sens de la Loi sur la Sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., c. S-3), ou d'un établissement industriel ou commercial, une évaluation des débits et des caractéristiques de ses eaux ainsi qu'un plan à l'échelle du système de plomberie intérieure. SECTION III Matériaux 1.– Disposition générale 5. [Inscriptions] Les matériaux utilisés pour la construction des branchements doivent être neufs et porter des inscriptions lisibles et permanentes indiquant les informations suivantes : 1° le nom du fabriquant ou sa marque de commerce ; Règl. B. 18-1 (suite) 3 2° le matériaux et le diamètre ; 3° sa classification ; 4° la certification BNQ. 2. – Matériaux pour les branchements à l’égout 6. [Matériaux autorisés] Les matériaux suivants sont autorisés pour la construction des branchements aux égouts domestique et pluvial : 1° Tuyaux en thermoplastique (chlorure de polyvinyle CPV) certifiés BNQ 3624- 135 selon la classe suivante : a) SDR 35 pour un diamètre de 200 mm et plus; b) SDR 28 pour un diamètre de 150 mm et moins. 2° Tuyaux en béton armé certifiés BNQ 2622-120 pour les diamètres de 375 mm et plus. 7. [Garniture pour joint] La garniture de caoutchouc utilisée pour les joints doit être certifiée BNQ 3624-135 ou BNQ 3624-130. 8. [Regard d’égout] Les regards d’égout préfabriqués doivent être en béton armés et certifiés BNQ-2622-400. Ils doivent avoir un diamètre minimal de 900 mm et être muni d’un cadre et d’un couvercle en fonte. L’ensemble cadre et couvercle doit avoir un poids d’au moins 310 kg. 9. [Raccord] Tous les raccords doivent être de type à emboîtement, étanche et de la même classe que les matériaux du branchement. Seuls les coudes de 11,25o et de 22,5o, munis d'un joint étanche et flexible sont acceptés sur les conduites de 150 mm de diamètre et moins. Aucun coude n’est accepté sur les conduites de 200 mm de diamètre et plus. 3. – Matériaux pour les branchements à la conduite d’eau 10. [Matériaux autorisés] Les matériaux suivants sont autorisés pour la construction du branchement à la conduite d’eau : 1° tuyau en cuivre rouge, du type “ K ” mou, étiré à froid, au diamètre requis et certifié AWWAC80 pour les diamètres de 50 mm et moins ; 2° tuyau en thermoplastique à emboîtement (chlorure polyvinyle CPV) certifié BNQ 3624-250 de classe SDR 18 au minimum pour les diamètres de 75 mm et plus ; 3° tuyau en fonte ductile certifié BNQ 3623-085 et enduit d’un revêtement de mortier intérieur, pour les diamètres de 100 mm et plus. 11. [Garniture pour joint] Les garnitures utilisées pour les joints des branchements de 75 mm et plus doivent être faites d’un mélange de caoutchouc certifiée BNQ 3624- 250 et doivent former un joint complètement étanche et flexible. 12. [Raccord] Les raccords des branchements de 75 mm de diamètre et plus doivent être du même matériau et de la même classe que le branchement municipal ou privé. 13. [Vanne] Les vannes de 75 mm à 300 mm de diamètre inclusivement doivent être des vannes à passage direct, certifié AWWA C500 et AWWA C 509. Elles doivent être en fonte et avoir une tige fixe. Le portage doit être en bronze sur bronze avec siège en caoutchouc. Elles doivent être munies d’un chapeau d’ordonnance carré de 50 mm avec ouverture vers la gauche. Elles doivent porter l’inscription AWWA. Les vannes doivent être étanches lorsque soumise à une pression maximale Règl. B. 18-1 (suite) 4 d’utilisation de 1 375 kPa. Les joints peuvent être de type à emboîtement ou du type mécanique. SECTION IV Installation des branchements 1. – Dispositions générales 14. [Branchement municipal] La construction, l’enlèvement ou la modification d’un branchement municipal est fait par la municipalité aux frais du propriétaire, le coût de la réfection de la rue, du pavage et du trottoir ou de la bordure, le cas échéant, faisant partie de ces frais. Avant l’exécution des travaux, le propriétaire doit déposer à la Ville le montant fixé au Règlement T. 1-8A imposant une tarification pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité de la Ville, afin d’assurer le paiement immédiat du coût estimé des travaux. Au cas d'insuffisance de telle somme, elle doit être parfaite par le propriétaire. Au cas de surplus, le propriétaire est remboursé d'autant. (R. 2012-24, a. 8, 19/12/2012) [Branchement privé] L’installation, l’entretien, les réparations ainsi que l’enlèvement d’un branchement privé se font par et aux frais du propriétaire qui en assume en tout temps la responsabilité. (R. 1700, a. 1, 06/05/2000) 15. [Localisation du branchement municipal] Le propriétaire doit s'assurer de la localisation et de l'identification du branchement municipal avant d'exécuter le branchement privé. Généralement, le branchement à l’égout pluvial se situe à gauche du branchement à l’égout domestique en regardant du bâtiment à desservir, vers la rue. En cas d’inversion, le propriétaire doit faire corriger les travaux à ses frais. 16. [Branchement unique] Une propriété ne peut avoir qu’un seul branchement à l’égout sanitaire, un seul branchement à uploads/Ingenierie_Lourd/ b-18-1-branchement-egout.pdf