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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETARIAT GENERAL EC

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETARIAT GENERAL ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS 01 B.P. 1105 Bobo-Dioulasso 01 Tel : Stand: (226) 20-98-06-89 Direct.: (226) 20-97-10-96 e-mail: enefd@fasonet.bf REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité - Travail - Progrès CARITAS-DEVELOPPEMENT NIGER PROJET PARTICIPATIF ET DECENTRALISE DE SECURITE ALIMENTAIRE DANS LES COMMUNES RURALES DE BIRNIN LALLE ET AJEKORIA (PDSA/BA)-DAKORO 4000 BP: 154 Maradi/Niger Tel: (227) 20 41 15 89/ 20 21 22 56 e-mail : pdsa.ba@gmail.com MEMOIRE DE FIN DE CYCLE Présenté en vue de l'obtention du Diplôme d'Inspecteur des Eaux et Forets Soutenu le 20 juillet 2011 par : SOUMAILA Laouali THEME: CONTRIBUTION A L'AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES ACTIVITES DU PROJET PDSA DANS LES COMMUNES RURALES DE AJE KORIA ET BIRNIN LALLE /DAKORO (MARADI) Jury : - Dr. GANABA Souleymane, INERA Ouagadougou......... .....Président - Mr. SAVADOGO Check Dramane, BUNED Ouagadougou.... Membre - Mr. DISSA Loceni, ENEF Dinderosso.............................. Membre Directeur de Mémoire : Mr. SAVADOGO Check Dramane Ingénieur ès sciences Environnementales BUNED/ MEDD/Burkina Faso Maître de Stage : Mr. MOUSSA Issalak Ingénieur Environnementaliste (Département évaluation des projets de développement rural, BEEEI-MHE/Niger i TABLE DES MATIERES DEDICACE iii REMERCIEMENTS iv TABLES DES ILLUSTRATIONS vi Sigles et Abréviations vii RESUME ix INTRODUCTION 1 CHAPITRE I : GENERALITES 3 1.1. PROBLEMATIQUE 3 1.2. IMPORTANCE DU THEME 4 1.3. CHAMPS OU ETENDUE DE L'AUDIT 4 1.4. L'EQUIPE D'AUDIT 5 1.5. CRITERES DE L'AUDIT 5 1.6. DUREE DE L'ETUDE 6 1.7. OBJECTIFS DE L'ETUDE 6 1.7.1. Objectif global 6 1.7.2. Objectifs spécifiques 6 1.8. HYPOTHESES 6 CHAPITRE II : APPROCHE METHODOLOGIQUE 7 2.1. PHASE PREPARATOIRE 7 2.2. PHASE D'AUDIT 7 CHAPITRE III : CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE 9 3.1. DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE 9 3.1.1 Evaluation environnementale 9 3.1.2 Outils d'évaluation environnementale 9 CHAPITRE IV : ASPECTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DES EE AU NIGER 15 4.1. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES EE AU NIGER 15 4.1.1. Aspects juridiques 15 4.1.2. Ancrage institutionnel 17 4.1.3. Procédure nationale 19 CHAPITRE V : PRESENTATION DU PROJET ET DE SES COMPOSANTES 20 5.1. ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT DE LA ZONE D'ETUDE 20 5.1.1 Milieu biophysique 20 5.1.2 Milieu humain 25 5.2 PRESENTATION DU PROJET PDSA/BA 28 5.2.1 Objectifs 29 5.2.2 Résultats attendus 29 5.2.3 Description des composantes 29 5.2.4 Ancrage institutionnel et cadre organisationnel du projet 33 ii 5.2.5 Coût du projet 34 CHAPITRE VI : RESULTATS 35 6.1 ENJEUX LIES AU PROJET 35 6.2 BILAN DES IMPACTS DU PROJET 37 6.2.1 Sur le milieu Biophysique 37 6.2.2 Sur le milieu humain 40 6.3 Risques liés au projet 42 CHAPITRE VII : DISCUSSIONS 43 7.1 ANALYSE DE LA CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE DES ACTIONS DU PDSA/BA 43 7.1.1 Conformité avec le cadre juridique national 44 7.1.2 Conformité avec le cadre juridique international 47 7.2 PROPOSITION DES MESURES D'ATTENUATION OU DE RENFORCEMENT 51 7.3 ANALYSE DU CADRE ORGANISATIONNEL DU PROJET 51 7.3.1 Procédures techniques et opérationnelles 51 7.3.2 Cadre de gestion des ressources humaines 55 7.4 PROPOSITION D'U PLAN D'ACTIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES 56 7.5 COUT DU PLAN D'ACTIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES POUR LA PERIODE 2011-2014 71 CONCLUSION 80 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 81 ANNEXES 82 iii DEDICACE Je dédie ce mémoire à : mes défunts parents et grands parents qui se sont beaucoup investis pour ma réussite ; mes épouses et enfants, qui ont enduré avec patience et persévérance ma longue absence durant les trois (3) ans de ma formation à l'Ecole Nationale des Eaux et Forêts (ENEF) de Dindéresso ; Tous mes amis du Burkina Faso et du Niger Tous ceux qui ont contribué pour ma réussite. Qu'Allah le Tout Puissant leur accorde sa Grâce et sa Miséricorde : Amen. REMERCIEMENTS Mes Chaleureux et Sincères remerciements vont à l' endroit de tous ceux qui, de près ou de loin, n'ont ménagé aucun effort pour contribuer à la réussite de la présente étude. Il s'agit notamment de : 1. Au Burkina Faso - Colonel OUEDRAOGO Kimsé Directeur Général de l'École Nationale des Eaux et forêts (E.N.E.F.) pour tous les soutiens portés à notre égard ; - Colonel PIZONGO Jean Chrysostome, Directeur des Études et des Stages de l'École Nationale des Eaux et Forêts, pour son soutien moral et ses conseils fort intéressants - Monsieur SAVADOGO check Dramane, Ingénieur Environnementaliste ; spécialiste en évaluation environnementale au BUNED, notre Directeur de mémoire pour son appui fort inestimable dans la réalisation de la présente étude ; - Le Corps enseignant et l'ensemble du personnel de l'École Nationale des Eaux et Forêts pour toutes les attentions et le respect très particulier qu'ils nous ont réservé ; . 2. Au Niger : - Monsieur DOUKA Djibrilla, Coordinateur du PDSA/BA, qui a bien voulu nous proposer ce thème très pertinent et d'actualité et nous mettre dans les conditions matérielles pour la réalisation des travaux y relatifs. Qu'il trouve ici l'expression de notre profonde gratitude; - Monsieur MOUSSA Issalak (Chargé de Programme au BEEEI/Niger), notre maître de stage, qui a bien voulu accepté de nous encadrer malgré ses multiples préoccupations. Son appui méthodologique et ses conseils techniques ont beaucoup contribué à la réussite du présent travail ; - Madame Véronique DUCHENNE, Conseillère technique du PDSA/BA pour son appui méthodologique ; - Tout le Personnel du PDSA/BA notamment l'équipe technique (RV et AV) et administratif, pour avoir répondu à nos multiples sollicitations et su créer un climat favorable à la réalisation du présent travail; Nous exprimons nos remerciements aux comités de gestion des OCB, des CEP et toute la population des sept (7) grappes d'intervention du PDSA/BA, pour leur participation inestimable à la réalisation du présent travail Nos remerciements vont également à nos collègues Burkinabé et Nigériens de la promotion 2011, avec lesquels nous avions vécu des moments inoubliables au cours de notre formation d'Inspecteur des Eaux et Forets. vi TABLES DES ILLUSTRATIONS Liste des tableaux Tableau 1: Eléments de conformité avec le cadre juridique national 44 Tableau 2: Eléments de conformité avec le cadre juridique international 47 Tableau 3: Plan d'actions environnementales 57 Tableau 4 : Meanstreaming des actions environnementales 67 Tableau 5: Coüt plan d'actions environnementales (années 4, 5, 6) du PDSA/BA 71 Liste des figures Figure 1: Outils d'évaluation environnementale 10 Figure 2: cadre opérationnelle du projet 54 Liste des cartes Carte 1: situation géographique de la zone d'intervention du projet 21 Liste des graphiques Graphique 1: Situation pluviométrique (mm) des six (6) dernières années. 22 Liste des Photos Photo 1 : ensablement des terres de cultures 35 Photo 2 : plaque de glacis inculte sur terres agricoles 36 Photo 3 : aire de pâturage dégradée et menacée par l'ensablement et la déflation 36 Photo 4 :Demi-lunes sylvo-pastorales 38 Photo 5: Zai dans les champs individuels 38 Photo 6: plantation d'Acacia senegal à but sylvo-pastorale 40 Sigles et Abréviations ACV Analyse de Cycle de vie AGR Activités Génératrices des Revenus AV Agent de Vulgarisation BC Banque Céréalière BEEEI Bureau d'Evaluation Environnementale et des Etudes d'impacts BIAZ Banque d'Intrants Agricoles et Zootechniques BUNED Bureau National des Evaluations environnementales et de gestion des Déchets Dangereux CADEV Caritas Développement CESAO-PRN Centre d'Etudes Economiques et Sociales - Pole Régional Niger C.i.be Caritas International Belgique CT Conseiller (ère) Technique COFOCOM Commission Foncière Communale COFODep Commission Foncière départementale COPI Comité de pilotage du projet CSI Centre de Santé Intégré DDA Direction Départementale de l'Agriculture DDE/LCD Direction Départementale de l'Environnement et de la Lutte Contre la Désertification DDRA Direction Départementale des Ressources Animales DDEN Direction Départementale de l'Education Nationale DRS/CES Défense et Restauration des Sols/Conservation des Eaux et des Sols DTF Dossier Technique et Financier EE Evaluation Environnementale EES Evaluation Environnementale Stratégique EIE Evaluation des Impacts Environnementaux GES Gaz a Effet de Serre GRH Gestion des Ressources Humaines IMF Institutions de micro-finances INS Institut National de la Statistique MEDD Ministère de l'Environnement et du Développement Durable MHE Ministère de l'Hydraulique et de l'Environnement OCB Organisations Communautaires de Base OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement PDC Plan de Développement Communal PDSA/BA Projet Participatif et Décentralisé de sécurité alimentaire dans les communes de Birnin Lallé et Ajekoria RAF Responsable Administratif et Financier RGP/H Recensement Général de la Population et de l'Habitat RV Responsables des volets SDRP Stratégie de développement accéléré et de Réduction de la Pauvreté STD Services Techniques Départementaux TDR Termes de Références ZIP Zone d'Intervention du Projet ix RESUME La quasi totalité des partenaires techniques et financiers des pays en développement, comme le Niger, fait de l'évaluation environnementale une des conditions sine qua non au financement de tout projet, programme ou politique de développement. Pour répondre à ces exigences, le Niger, comme beaucoup d'autres pays africains, a mis en place depuis 1997 des dispositifs réglementaires et institutionnels en matière de gestion de l'environnement, particulièrement les évaluations environnementales. La présente étude consiste à réaliser un audit environnemental et social des activités projet PDSA/BA, afin d'aboutir aux propositions d'une stratégie d'intégration environnementale et d'un plan d'actions environnementales et sociales. La démarche méthodologique utilisée découle de la démarche générale de l'audit environnemental qui consiste à l'identification des champs et critères d'audit, au pré-audit et à l'audit proprement dit. L'étude a aussi fait le point du uploads/Ingenierie_Lourd/ audi.pdf