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ASSOCIATION MAROCAINE PERMANENTE DES CONGRES DE LA ROUTE 11ème Congrès National

ASSOCIATION MAROCAINE PERMANENTE DES CONGRES DE LA ROUTE 11ème Congrès National de la Route à Dakhla الـجـمـعـيـة الـمغـربـيـة الـدائـمـة لـمـؤتمـرات الـطـرق المؤتمر الوطني الحادي عشر للطرق ب الداخلة 1 Refonte des CPC des travaux routiers Abdellah Ismaili – Mohamed Mechkour Résumé : Etant l’un des principaux documents réglementaires de référence pour tous les marchés de travaux routiers passés par l’Etat, le Cahier des Prescriptions Communes applicables aux travaux routiers est d’une importance capitale, ayant pour objectif d’uniformiser les conditions, prérequis, paramètres et procédés relatifs aux travaux des infrastructures de transport en vue d’atteindre la qualité requise. Datant de 1982, la version du CPC actuellement en vigueur est devenue obsolète. Elle fait appel à des normes devenues hors usage, ne couvre pas toutes les techniques et produits en évolution, ne prend pas en compte les nouvelles exigences devenues importantes et manque bien d’autres aspects liés au contrôle de la qualité, aux spécifications, … l’analyse critique du CPC actuel a ainsi fait surgir plusieurs observations touchant le fond et la forme de ce document. D’où l’importance du projet de refonte du CPC. Cet article résume l’analyse critique du CPC actuel, expose la structure de chacune des deux versions du CPC, et présente pour chacun des 17 fascicules du nouveau CPC, le contenu, les modifications et les nouveautés par rapport à l’ancienne version. ASSOCIATION MAROCAINE PERMANENTE DES CONGRES DE LA ROUTE 11ème Congrès National de la Route à Dakhla الـجـمـعـيـة الـمغـربـيـة الـدائـمـة لـمـؤتمـرات الـطـرق المؤتمر الوطني الحادي عشر للطرق ب الداخلة 2 Sommaire 1. Introduction ............................................................................................................................ 3 2. Pourquoi une refonte ? Analyse critique du CPC actuel ................................................... 3 2.1 Renvois aux autres fascicules : ...................................................................................................3 2.2 Références normatives : .............................................................................................................4 2.3 Analyse critique des normes existantes : ....................................................................................4 2.4 Normes étrangères : ...................................................................................................................5 2.5 Spécifications : ...........................................................................................................................5 2.6 Nouvelles exigences : .................................................................................................................5 2.7 Produits et matériaux innovants : ................................................................................................5 2.8 Produits préfabriqués et matériaux prêts à l’emploi : ...................................................................5 2.9 Assainissement et soutènement : ...............................................................................................6 2.10 Bétons : ..................................................................................................................................6 3. Contenu des CPC ................................................................................................................... 6 3.1 Contenu du CPC (version 1982) .................................................................................................6 3.2 Contenu du nouveau CPC ..........................................................................................................7 4. Principales nouveautés et modifications ............................................................................ 7 Fascicule 1 : Les clauses techniques communes aux diverses natures de travaux ..............................7 Fascicule 2 : Les clauses financières communes aux diverses natures de travaux ..............................8 Fascicule 3 : Les clauses techniques relatives aux travaux de terrassements ......................................8 Fascicule 4 : Les clauses techniques relatives aux ouvrages d’assainissement et drainage .................9 Fascicule 5 : Les clauses techniques relatives aux ouvrages de soutènement ................................... 10 Fascicule 6 : Les clauses techniques relatives aux travaux d’assises non traitées ............................. 11 Fascicule 7 : Les clauses techniques relatives aux liants hydrocarbonés ........................................... 12 Fascicule 8 : Les clauses techniques relatives aux matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud ......................................................................................................................................................... 12 Fascicule 9 : Les clauses techniques relatives aux enrobés coulés à froid ......................................... 13 Fascicule 10 : Les clauses techniques relatives aux enduits superficiels d’usure ............................... 14 Fascicule 11 : Les clauses techniques relatives au retraitement en place des chaussées .................. 14 Fascicule 12 : Les clauses techniques relatives aux assises en grave émulsion ................................ 15 Fascicule 13 : Les clauses techniques relatives aux graves traitées aux liants hydrauliques .............. 15 Fascicule 14 : Les clauses techniques particulières applicables aux routes en milieu désertique ....... 16 Fascicule 15 : Les clauses techniques relatives aux travaux de fondations des ouvrages d’art .......... 17 Fascicule 16 : Les clauses techniques relatives aux structures d’ouvrages d’art en béton .................. 18 Fascicule 17 : Les clauses techniques relatives aux équipements de ponts ....................................... 19 5. Organisation, référence aux normes et définitions.......................................................... 21 5.1 Organisation du contenu du CPC .............................................................................................. 21 5.2 Références aux normes ............................................................................................................ 21 5.3 Définitions ................................................................................................................................ 21 ASSOCIATION MAROCAINE PERMANENTE DES CONGRES DE LA ROUTE 11ème Congrès National de la Route à Dakhla الـجـمـعـيـة الـمغـربـيـة الـدائـمـة لـمـؤتمـرات الـطـرق المؤتمر الوطني الحادي عشر للطرق ب الداخلة 3 1. Introduction Le Ministère de l’Equipement, des Transports et de la logistique du Royaume du Maroc est en charge de la construction, de l’entretien et de la gestion du réseau routier. Le développement de ce secteur ne peut se faire si l’on ne dispose pas de documents réglementaires de référence qui en constituent le socle. Le Cahier des Prescriptions Communes applicable aux travaux routiers est l’un des documents de référence de tous les marchés passés pour le compte de l’Etat. Il constitue également une référence pour d’autres départements et collectivités territoriales qui peuvent éventuellement y avoir recours. Le Cahier des Prescriptions Communes applicable aux travaux routiers a pour objectif d’uniformiser les conditions, les prérequis, les paramètres et les procédés liés aux activités relatives aux infrastructures de transport en vue d’atteindre la qualité requise. Il a aussi pour objectif d’anticiper sur les risques de litiges entre l’Administration et le contractant en clarifiant les conditions et spécifications générales en vigueur. Bien entendu, le contenu du présent document est à caractère général. Le Cahier des Prescriptions Spéciales redéfinit les spécifications, les modifie, ou les complète en fonction de la nature et les conditions particulières de chaque ouvrage. La présente version du Cahier des Prescriptions Communes applicable aux travaux routiers est une refonte de la version éditée en 1982, Cette version introduit des modifications substantielles dans les spécifications et étend le champ d’application à des techniques récentes utilisées au Maroc. Elle tient compte également des évolutions normatives dans le domaine de la technique routière aussi bien au niveau des produits que des essais de contrôle de qualité. 2. Pourquoi une refonte ? Analyse critique du CPC actuel Une analyse critique de l’actuel CPC a fait ressortir plusieurs observations qui touchent le fond et la forme de l’ensemble des aspects couvrant l’exécution des travaux routiers. Les principales remarques, peuvent être résumées comme suit : 2.1 Renvois aux autres fascicules : Il n’y a pas assez de renvois entre les fascicules techniques et les fascicules généraux, sauf en ce qui concerne l’objet, alors que les dispositions des fascicules 1 et 2 sont systématiquement applicables aux travaux objet des différents fascicules. Cela entraine des répétitions et des documents inutilement volumineux. Il y a lieu de créer des renvois entre les fascicules dans un souci de simplification et de cohérence et se contenter des dispositions strictement spécifiques aux travaux objet du fascicule concerné. Toutes les dispositions communes sont à mettre dans un seul fascicule. En outre, cela permet d’éviter en cas de modification d’une disposition, de limiter la mise à jour du fascicule concerné. ASSOCIATION MAROCAINE PERMANENTE DES CONGRES DE LA ROUTE 11ème Congrès National de la Route à Dakhla الـجـمـعـيـة الـمغـربـيـة الـدائـمـة لـمـؤتمـرات الـطـرق المؤتمر الوطني الحادي عشر للطرق ب الداخلة 4 2.2 Références normatives : D’une façon générale, il y des normes auxquelles les fascicules font référence et qui sont obsolètes et hors usage. De ce point de vue, les fascicules et les CPS établis en le respectant seraient en dehors de la loi (au moins pour les normes d’utilisation obligatoires). Le système normatif national a connu une profonde refonte depuis une dizaine d’années. Il y a lieu de mettre à jour les différents fascicules pour tenir compte de cette évolution et adopter les exigences et les spécifications actuelles aussi bien dans leur forme que dans leur portée. Malgré le grand effort fourni, le système de normalisation national n’a pas pu produire les normes en quantité et en qualité suffisantes pour couvrir l’ensemble des produits et matériaux de construction. 2.3 Analyse critique des normes existantes : Il semble que le grand effort consenti par le système normatif, a été consacré au domaine du bâtiment, avec un volume assez important de normes traitant des produits et des matériaux du second œuvre des bâtiments. Les équipements de ponts, par exemple ne sont pas couverts par les normes marocaines que ce soit au niveau des spécifications des produits ou au niveau des essais ; à part quelques essais sur les systèmes d’étanchéité des tabliers de ponts (la série de norme d’essais NM10.8.de 976 à 984). Cette situation s’explique particulièrement par deux raisons majeures : - Le secteur du génie civil est plus fermé que l’est le secteur du bâtiment : les maîtres d’ouvrage sont très peu nombreux : les départements du Ministère de l’Equipement, ONCF, ADM, etc. ; - Ces maitres d’ouvrage et les professionnels opérant dans le secteur du génie civil, ont toujours privilégié les solutions propres et spécifiques. Si cette parade permet en effet, de s’affranchir de l’effort et du temps que nécessite l’élaboration des normes, elle présente au moins deux très grands inconvénients : - Ne pas peser sur le système normatif pour élaborer des textes et des normes nationales spécifiques au secteur ; - Utilisation de textes et normes françaises, sans qu’il y’ai le travail nécessaire de la vérification de la pertinence et l’adaptabilité des dispositions au contexte national et du niveau de développement du secteur de la construction au Maroc. En effet, les normes européennes sont élaborées sous la contrainte de l’unification de l’union Européenne et l’impératif du libre-échange des produits, matériaux et des entreprises au sein de l’Union uploads/Ingenierie_Lourd/ at111-mechkour-mohammed-refonte-des-cpc-des-travaux-routiers.pdf