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20-0721 Tél. : +1 514-954-6717 Réf. : AN 4/1.2.28-20/35 le 3 avril 2020 Objet :

20-0721 Tél. : +1 514-954-6717 Réf. : AN 4/1.2.28-20/35 le 3 avril 2020 Objet : Adoption de l’Amendement no 15 de l’Annexe 14, Volume I Suite à donner : a) notifier, avant le 20 juillet 2020, toute désapprobation ; b) notifier, avant le 5 octobre 20201, la conformité et les différences éventuelles, et à cette fin : c) envisager d’utiliser le système de notification électronique des différences (EFOD). Madame, Monsieur, 1. J’ai l’honneur de vous informer que, le 9 mars 2020, à la quatrième séance de sa 219e session, le Conseil a adopté l’Amendement no 15 des Normes et pratiques recommandées internationales, Aérodromes — Conception et exploitation technique des aérodromes (Annexe 14, Volume I, à la Convention relative à l’aviation civile internationale). L’amendement et la résolution d’adoption sont joints à la version électronique de la présente lettre, sur le site web ICAO-NET (http://portal.icao.int), où vous trouverez toute la documentation pertinente. 2. Le Conseil a fixé au 20 juillet 2020 la date à laquelle ledit amendement prendra effet, à l’exception de toute partie à l’égard de laquelle la majorité des États contractants auraient fait connaître leur désapprobation avant cette date. De plus, le Conseil a décidé que, dans la mesure où il aura pris effet, l’Amendement no 15 sera applicable à partir du 5 novembre 20202. 3. L’Amendement no 15 découle de recommandations élaborées de la troisième réunion du Groupe d’experts de la conception et de l’exploitation technique des aérodromes (ADOP/3) et de la huitième réunion du Groupe d’étude sur les PANS-Aérodromes (PASG/8). 1 le 3 octobre 2022 dans le cas des dispositions relatives au plan directeur des aéroports ; le 28 octobre 2024 dans le cas des dispositions relatives à la cote de classification des chaussées. 2 le 3 novembre 2022 dans le cas des dispositions relatives au plan directeur des aéroports ; le 28 novembre 2024 dans le cas des dispositions relatives à la cote de classification des chaussées. 999 Robert-Bourassa Boulevard Montréal, Quebec Canada H3C 5H7 Tel.: +1 514 954-8219 - Fax: +1 514 954-6077 - Email: icaohq@icao.int www.icao.int International Civil Aviation Organization Organisation de l’aviation civile internationale Organización de Aviación Civil Internacional Международная организация гражданской авиации – 2 – 1 le 3 octobre 2022 dans le cas des dispositions relatives au plan directeur des aéroports ; le 28 octobre 2024 dans le cas des dispositions relatives à la cote de classification des chaussées. 2 le 3 novembre 2022 dans le cas des dispositions relatives au plan directeur des aéroports ; le 28 novembre 2024 dans le cas des dispositions relatives à la cote de classification des chaussées. 4. L’amendement portant sur les spécifications de conception et d’exploitation des aérodromes concerne, entre autres, les dispositions relatives aux plans directeurs des aéroports pour l’agrandissement d’aéroports existants et la construction de nouveaux aéroports afin de faire face à la croissance rapide du transport aérien ; l’accueil des avions équipés d’extrémités d’aile repliables ; une nouvelle méthode de communication de la résistance des chaussées ; des améliorations à certaines caractéristiques physiques et aides visuelles d’aérodrome visant à renforcer la sécurité, la capacité et l’efficacité. 5. L’amendement concernant la gestion opérationnelle des aérodromes consiste essentiellement à ajouter des notes aux spécifications découlant de l’amendement des Procédures pour les services de navigation aérienne (PANS) — Aérodromes (Doc 9981), en raison de l’introduction de chapitres sur la gestion opérationnelle des aérodromes (formation, inspections de l’aire de mouvement, travaux en cours, contrôle des objets intrus, gestion du péril animalier, sécurité de l’aire de trafic, sécurité des pistes, système de permis de conduire côté piste et exigences de sécurité applicables aux véhicules/équipements). 6. En raison de la restructuration de l’Annexe 15 — Services d’information aéronautique, la proposition d’Amendement no 15 de l’Annexe 14, Volume I, apporte une modification de forme corrélative aux Notes 1 et 2 du paragraphe 2.5.5. 7. Les sujets touchés par l’amendement sont indiqués dans la modification de l’Avant-propos de l’Annexe 14, Volume I, en Pièce jointe A. 8. Je vous prie de bien vouloir m’indiquer, conformément à la résolution d’adoption : a) avant le 20 juillet 2020, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (Pièce jointe B), les parties des modifications des normes et pratiques recommandées (SARP) adoptées dans le cadre de l’Amendement no 15 à l’égard desquelles votre Administration souhaiterait faire connaître sa désapprobation. Veuillez noter que seule une désapprobation doit être notifiée et que l’absence de réponse de votre part sera considérée comme signifiant que vous ne désapprouvez pas l’amendement ; b) avant le 5 octobre 20201, au moyen du système électronique de notification des différences (EFOD) ou du formulaire figurant en Pièce jointe C : 1) les différences qui existeront, à la date du 5 novembre 20202, entre les règlements ou usages de votre Administration et l’ensemble des dispositions de l’Annexe 14, Volume I, modifiée par tous ses amendements, y compris l’Amendement no 15, et, par la suite, les nouvelles différences qui pourraient survenir ; 2) la date ou les dates auxquelles votre Administration se sera conformée à l’ensemble des dispositions de l’Annexe 14, Volume I, modifiée par tous ses amendements, y compris l’Amendement no 15. – 3 – 9. En ce qui concerne la demande figurant à l’alinéa a) du paragraphe 8, on notera qu’une notification de désapprobation de tout ou partie de l’Amendement no 15, en application de l’article 90 de la Convention, ne constitue pas une notification de différences aux termes de l’article 38 de la Convention. Pour respecter les dispositions de ce dernier article, si des différences existent, il est nécessaire de les indiquer séparément, conformément au paragraphe 8, alinéa b), sous-alinéa 1). Je vous rappelle à cet égard que les normes internationales des Annexes ont force exécutoire, dans la mesure où les États intéressés n’ont pas notifié de différences en vertu de l’article 38 de la Convention. 10. Pour ce qui est de la demande figurant à l’alinéa b) du paragraphe 8, on notera aussi qu’à sa 39e session (27 septembre – 6 octobre 2016), l’Assemblée de l’OACI a décidé que les États membres seront encouragés à utiliser le système EFOD lorsqu’ils signalent des différences (voir la Résolution A39-22). Le système EFOD, actuellement disponible sur le site web à accès restreint du Programme universel OACI d’audits de supervision de la sécurité (USOAP) (http://www.icao.int/usoap), est ouvert à tous les États membres ; ces derniers sont invités à envisager de l’utiliser pour notifier leur conformité et leurs différences. 11. Des indications sur la manière de déterminer et de signaler les différences figurent dans la Note sur la notification des différences, en Pièce jointe D. Vous pourrez éviter de répéter en détail les différences notifiées antérieurement, si elles demeurent applicables, en indiquant simplement qu’elles sont encore valables. 12. Je vous prie de bien vouloir en outre envoyer copie des notifications dont il est question à l’alinéa b) du paragraphe 8 au bureau régional de l’OACI accrédité auprès de votre Administration. 13. À la cinquième séance de sa 204e session, le Conseil a demandé que, lorsque les États sont avisés de l’adoption d’un amendement d’Annexe, ils reçoivent des informations sur la mise en œuvre et les éléments indicatifs disponibles, de même qu’une évaluation des incidences. Ces informations sont présentées en Pièces jointes E et F, respectivement. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma haute considération. Fang Liu Secrétaire générale Pièces jointes : A — Modification de l’Avant-propos de l’Annexe 14, Volume I B — Avis de désapprobation de tout ou partie de l’Amendement no 15 de l’Annexe 14, Volume I C — Notification de conformité ou de différences par rapport à l’Annexe 14, Volume I D — Note sur la notification des différences E — Tâches de mise en œuvre et éléments indicatifs concernant l’Amendement no 15 de l’Annexe 14, Volume I F — Évaluation des incidences de l’Amendement no 15 de l’Annexe 14, Volume I PIÈCE JOINTE A à la lettre AN 4/1.2.28-20/35 MODIFICATION DE L’AVANT-PROPOS DE L’ANNEXE 14, VOLUME I Ajouter ce qui suit à la fin du Tableau A : Amendement Origine Objet Dates : — adoption — entrée en vigueur — application 15 Troisième réunion du Groupe d’experts de la conception et de l’exploitation technique des aérodromes (ADOP/3) Huitième réunion du Groupe d’étude des PANS — Aérodromes (PASG/8) Révision de la définition de Piste avec approche de précision, catégorie III ; plans directeurs des aéroports ; avions équipés d’extrémités d’aile repliables ; communication de la résistance des chaussées ; indication de travaux en cours sur l’aire de mouvement ; largeur des prolongements dégagés ; normalisation de la désignation des voies de circulation ; feux de protection de piste ; barres d’entrée interdite ; dimensions minimales des panneaux de signalisation ; systèmes autonomes de détection des aéronefs ; aides visuelles pour signaler les pistes et voies de circulation ou des parties de piste ou de voie de circulation fermées ; formation du personnel d’aérodrome ; procédures relatives à la gestion de la faune, sécurité de l’aire de trafic et établissement du permis de conduire côté piste. 9 mars 2020 20 juillet 2020 5 novembre uploads/Ingenierie_Lourd/ aao-sg-3-wp4-appa-amdmts-annex-14-and-pans-fr.pdf