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Le controle bancaire prepare par encadre 1

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT-AGDAL MASTER S DROIT DES AFFAIRES - Le contrôle bancaire Préparé par Mani Kango Dan koulou Rachida Encadré par Professeur Larbi BENOTMANE CPlan I- Les principes du contrôle A- La protection du déposant un bouclier solide a La réception des fonds du public b Le secret professionnel une clause de déontologie B- La protection en matière du crédit a Conception de protection du crédit b L ? obligation d ? information due au client II- L ? organisation du contrôle A- Les autorités de contrôle a La Bank Al Maghrib b Les établissements de crédit B- Les techniques du contrôle a Les ratios b Les emplois obligatoires CIntroduction Ensemble des règles et mécanismes qui consistent à encadrer ma? triser et surveiller les activités bancaires le contrôle bancaire a pour but d ? amortir les risques Ainsi le système bancaire qu ? il soit international ou interne est à l ? image de la nature du contrôle auquel il est soumis Au court du siècle passé les banques ont connu un succès remarquable de manière a laissé des empruntes dans l ? économie mondiale tout au long de celui-ci Le système de contrôle est donc l ? instrument le plus important qui permet d ? aborder le sujet des banques en tant que composante fondamentale de l ? économie mondiale pour être la tumeur qui se propage Au Maroc les banques ont connu un long parcours dont les di ?érentes phases répondent aux enjeux socioéconomiques ou ?nanciers du pays En ?n e s la banque ?t son entrée au Maroc et son pouvoir va s ? accroitre gr? ce à sa faculté d ? attirer de la clientèle mais aussi à une liberté sans précédent qu ? elle a connue dans le cadre de ses activités En fut promulgué le er Dahir organisant la profession bancaire Ce Dahir n ? a pas su contenir le pouvoir de la banque à cause de son caractère rudimentaire et peu exhaustif En le Dahir n - a institué la Bank Al Maghrib BAM et lui dote du rôle de Banque centrale La loi de a fait preuve d ? une modernité car elle a su conférer une partie du pouvoir de contrôle que détenait l ? Etat à la banque centrale le Ministre des Finance étant chargé de codiriger les activités bancaire qui est la période de l ? encadrement total des banques Les établissements de crédits comprenant les banques et les sociétés de ?nancement agréés sont des sociétés qui ont comme activités principales habituelle la réception de fonds du public les opérations du crédit et la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de payement ou leur gestion Le terme contrôle est quant à lui aussi assez confus en ce qui concerne la compréhension de son sens même En e ?et ici il ne s ? agit pas de contrôle administratif ou politique d ? un établissement de crédit en tant que société