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L evaluation des depenses fiscales guide methodologique

L ? évaluation des dépenses ?scales ?? des principes à la pratique Guide méthodologique Sous la direction de Anne-Marie Geourjon Auteurs ?? Bertrand Laporte Emilie Caldeira Céline de Quatrebarbes Yannick Bouterige L ? évaluation des dépenses ?scales ?? des principes à la pratique Guide méthodologique L ? évaluation des dépenses ?scales ?? des principes à la pratique Guide méthodologique Ce guide a été réalisé par une équipe coordonnée par Anne- Marie Geourjon et composée de Bertrand Laporte Emilie Caldeira Céline de Quatrebarbes et Yannick Bouterige Il s ? appuie sur les expériences d ? évaluation des dépenses ?scales de la Ferdi dans plusieurs pays en développement Ouvrage édité par la Fondation pour les études et recherches sur le développement international Ferdi avec le soutien du ministère français de l ? Europe et des A ?aires étrangères Il béné ?cie d ? une aide de l ? État français gérée par l ? ANR au titre du programme ??Investissement d ? Avenir ?? ? référence ANR- -LABX- - Illustration de couverture ?? Aude Guirauden Ligne d ? horizon Madagascar huile et encres acryliques sur papier aquarelle Conception et réalisation graphique Isabelle Durand Impression ?? All Numéric Clermont-Ferrand ? F ondation pour les études et recherches sur le développement international Ferdi ISBN ?? - - - - L ? évaluation des dépenses ?scales ?? des principes à la pratique Guide méthodologique Sous la direction de Anne-Marie Geourjon responsable de programme Ferdi ? Yannick Bouterige assistant de recherche Ferdi ? Emilie Caldeira ma? tre de conférences Université Clermont-Auvergne cnrs ird cerdi ? Bertrand Laporte ma? tre de conférences Université Clermont-Auvergne cnrs ird cerdi ? Céline de Quatrebarbes chargée de recherche Ferdi Sommaire ACRONYMES INTRODUCTION PARTIE IDENTIFICATION DES DÉPENSES FISCALES ? I L ? inventaire des textes légaux ? II La description du régime général ? III Le recensement des mesures dérogatoires ? IV Le choix du système ?scal de référence et l ? identi ?cation des dépenses ?scales A Le choix du système ?scal de référence ? Le régime général ? Les choix de politique ?scale nationale ? Les accords bilatéraux ? L ? aide projet ? Les accords régionaux ? Les accords internationaux B La perte dé ?nitive de recettes comme critère d ? identi ?cation des dépenses ?scales ? L ? impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP ? L ? impôt sur les revenus des capitaux mobiliers IRCM ? L ? impôt sur les sociétés IS et l ? impôt minimum forfaitaire IMF ? Les droits de douane DD ? Les droits d ? accises DA ? La taxe sur la valeur ajoutée TVA ? Les droits d ? enregistrement DE C Le classement de chaque mesure dérogatoire D La codi ?cation de chaque mesure dérogatoire ? V La rédaction du rapport intermédiaire ??législation ?? ? PARTIE ÉVALUATION DU COÛT BUDGÉTAIRE DES DÉPENSES FISCALES ? I La méthode d ? évaluation ? II Les données à collecter A Les données de la Direction générale des impôts DGI B Les