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La transmission d x27 entreprise compte rendu publie en ligne par la tribune bulletin cote d x27 azur le vendredi 18 mai 2012 pdf

Rencontres Chi ?res Droit Compte-rendu du débat Vendredi avril à Saint-Laurent-du-Var - Hôtel Novotel Cap en partenariat avec Association interprofessionnelle Avocats et Experts-comptables La transmission d ? entreprise Intervenants Me Emmanuel Voisin-Moncho Avocat et M Richard Varlet Expert-comptable et Commissaire aux comptes E n préalable nous pourrions nous poser la question de savoir pourquoi transmettre une entreprise ? En e ?et si cette notion semble évidente pour les sociétés d ? une certaine taille qui ont donc une valeur patrimoniale incontestable sur laquelle il faudra malgré tout revenir pour savoir comment l ? évaluer et comment l ? optimiser dans le cadre d ? un audit et d ? une restructuration préalables la question peut se poser pour un certain nombre d ? activités professions libérales artisans petits commerces etc ? E ?ectivement si dans certaines activités il est possible quoi que nécessitant un travail malgré tout important préalablement d ? arriver à un chi ?re précis de la valeur de l ? entreprise dans le cadre d ? activités marquées par un intuitu personae ? très fort et surtout non structurées avec du personnel la question de la transmission de l ? entreprise ou plus particulièrement de la clientèle se pose Indépendamment de l ? aspect patrimonial la volonté de valoriser le travail accumulé pendant de nombreuses années mais aussi de s ? assurer un Emmanuel Voisin-Moncho et Richard Varlet complément de revenus sur une période a priori de retraite ou en vue de relancer une nouvelle activité il existe une autre raison qui pousse à dire qu ? il faut impérativement envisager la transmission de l ? entreprise arrêter une activité a un coût En e ?et un petit artisan un petit commerçant ou une profession libérale en ?n de carrière et sans successeur pourrait être tenté de ne pas se poser le problème de la transmission de l ? entreprise Il pourrait préférer liquider son stock ? et mettre un terme à son activité avant de prendre sa retraite ou passer à autre chose L ? idée est que le temps passé à cette transmission pour un prix modeste ne vaudrait pas le coup C ? est oublier que lorsque l ? on arrête une activité cela à un coût ?scal et social On se retrouve avec une ?scalité décalée des charges sociales qui le sont autant et sans continuer d ? avoir les revenus correspondants Si on a du personnel même peu il faut mettre en place une procédure de licenciement économique payer les indemnités etc ? Il y a le coût de la résiliation de certains contrats etc ? En conséquence il est toujours préférable même dans le cadre d ? une activité modeste qui ne pourrait pas être transmise en général à un prix important de céder l ? activité même pour un montant faible a ?n que le successeur puisse prendre en charge les contrats en cours et le coût de leur poursuite ou résiliation A défaut le petit chef d ? entreprise