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La societe anonyme 2 ? Réalisé par Meryem CHAOUKI Loubna ZAHIDI Laila MOURJANE Mohcine IGURMOUDOU Hamza FADEL ? Supervisé par Mme HALIMI Cplan La constitution de la société anonyme La société anonyme à directoire et conseil de surveillance Les assemblées

? Réalisé par Meryem CHAOUKI Loubna ZAHIDI Laila MOURJANE Mohcine IGURMOUDOU Hamza FADEL ? Supervisé par Mme HALIMI Cplan La constitution de la société anonyme La société anonyme à directoire et conseil de surveillance Les assemblées générales Les titres émis par la S A La dissolution et liquidation de la société anonyme CIntroduction La société anonyme est une société Commerciale par sa forme et quel que soit son objet Elle est faite pour les grandes entreprises et les associés appelés actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu ? à Concurrence de leurs apports Son capital est divisé en actions négociables représentatives d ? apports en numéraire ou en natures La S A est régie par la loi - qui a été promulguée par le dahir du août Elle est entrée en vigueur le janvier pour les sociétés nouvelles et n ? a été généralisée aux sociétés existantes qu ? à partir de janvier C La constitution de la société anonyme La loi du août a réglementé la constitution des sociétés anonymes en distinguant celles qui font appel public à l ? épargne et celles qui ne le font pas CS A ne faisant pas publiquement appel à l ? épargne S A faisant publiquement appel à l ? épargne la société anonyme est la société L ? appel public à l ? épargne est constitué dont le capital est divisé en actions qui par est constitué entre des associés ne ? L ? admission des valeurs mobilières supportant les pertes qu ? à concurrence de la société à la bourse des valeurs de leurs apports Le nombre des de Casablanca Autrement dit associés ne peut être inférieur à ? toutes les sociétés dont les actions sont cotées à la bourse font appel ? La constitution sans APE est dans la public à l ? épargne pratique la règle générale ? Soit l ? émission ou la cession de ? Les fondateurs créent entre eux une valeurs mobilières dans le public en société en souscrivant la totalité des ayant recours directement ou actions constituant le capital indirectement soit au démarchage ? Les formalités de constitution sont soit à la publicité soit par relativement simples l ? intermédiaire de sociétés de bourse de banques ou de certains établissements ?nanciers Mais en pratique la constitution avec appel public à l ? épargne est rare et complexe car le mécanisme constitutif est plus compliquer CLa S A est soumise à des conditions de fond et de forme qui varient selon que la société fait ou non appel public à l ? épargne ? Paragraphe I Les conditions de fond Il faut d ? abord remplir les conditions de droit commun des sociétés consentement non vicié capacité objet et cause licites Les personnes morales peuvent être associées dans une S A A Le nombre d ? actionnaires minimum qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales pas de maximum mais dès qu ? il dépasse la société est légalement considérée comme faisant