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La participation du salarie au fonctionnement de la societe anonyme en droit ohada

La participation du salarie au fonctionnement de la societe anonyme en droit ohada Télécharger le ?chier original par Essoham Komlan ALAKI Université de Lomé - DESS Droit des a ?aires sommaire suivant INTRODUCTION Au commencement était la propriété des biens Celle-ci était entre les mains du propriétaire qui l'exploitait en vue d'un plus grand pro ?t Devant l'importance et les contraintes liées à l'extension de l'exploitation individuelle il a recouru au mécanisme juridique mis à sa disposition par le législateur en vue de la réunion des capitaux la société Ainsi le droit commun des sociétés commerciales distingue suivant leur régime entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux Dans les sociétés de personnes o? l'intuitus personae est prédominant les associés sont tenus solidairement et indé ?niment des dettes résultant de l'exploitation commerciale A côté des sociétés de personnes le législateur a institué ? les sociétés de capitaux dont la plus représentative est la société anonyme SA Suivant l'article al er AUDSCGIE la société anonyme est une société dans laquelle les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports et dont les droits des actionnaires sont représentés par des actions ? Dans le droit OHADA la logique du fonctionnement de la société anonyme est la suivante les associés propriétaires ? de la société ne peuvent pas tous ensemble la diriger Il faut donc mandater une personne à cet e ?et Mais la société anonyme est par essence une société de capitaux c'est-à-dire une structure appelée hormis l'hypothèse de la société anonyme unipersonnelle prévue par l'article al à réunir un grand nombre d'associés La démocratie directe est plus di ?cile à appliquer raison pour laquelle le législateur a choisi une démocratie indirecte permettant ainsi la constitution d'organes intermédiaires chargés de la diriger au quotidien Dans cette mesure l'Assemblée Générale des actionnaires organe souverain et hiérarchique est compétente pour modi ?er les statuts approuver les comptes élire les autres organes et mettre ?n à leurs fonctions Le Conseil d'Administration est chargé de déterminer les grandes lignes stratégiques Composé d'actionnaires promus administrateurs il con ?e à un Président- Directeur Général PDG ou à un Président du Conseil d'Administration PCA et à un Directeur Général DG le soin de les mettre en oeuvre C'est à ce Ctitre que lui incombe la gestion Dans le cadre de son activité la société anonyme passe des contrats avec des personnes physiques ou morales Les salariés sont de celles - là Ils fournissent en vertu d'un contrat de travail leurs services plus ou moins spécialisés à la société et perçoivent en contrepartie un salaire Le salarié est donc un travailleur c'est-à-dire toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l'autorité d'une personne physique ou morale publique ou privée ? Il s'agit ainsi des ouvriers des employés des agents de ma? trise des techniciens et assimilés des cadres ou des ingénieurs et assimilés Le droit du travail règle les rapports entre les salariés et leur employeur