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14 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES SECRETARIAT GENERAL INSTITUT NATIONA

14 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES SECRETARIAT GENERAL INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE BURKINA FASO Unité- Progrès- Justice Visa du Contrôleur Financier Ouagadougou le ORDRE DE COMMANDE N°01 SUIVANT MARCHE A ORDRE DE COMMANDE No 14 00 01 01 00 2010 00003 Approuvé le 30/ 07/ 2010 par Bamory OUATTARA Directeur Général de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie.(INSD) OBJET DU CONTRAT: Acquisition de fournitures de bureau au profit de l’INSD. MONTANT : Dix huit millions quatre cent vingt sept mille quatre cent cinquante un (18 427 451) francs CFA TTC FOURNISSEUR : Ets SIMPORE Lassané. 01 BP 1803 OUAGA 01 Tel 50-31-52-94 DÉLAI DE VALIDITÉ DU CONTRAT : L’année budgétaire 2010. ENREGISTRÉ Le 04/08/2010 au montant forfaitaire de quatre mille (4 000) francs Fcfa sous le n°folio 809 bordereau 344/1 case 348 quittance n°1142144 DÉLAI DE LIVRAISON DE L’ORDRE DE COMMANDE : Une (01) Semaine FINANCEMENT : Budget INSD Gestion 2010 Chap :60 Art :604 Para 6047 14 ORDRE DE COMMANDE N°01 SUIVANT MARCHE A ORDRE DE COMMANDE N°14 00 01 01 00 2010 00003 APPROUVE LE 30/07/2010 PAR LE Directeur Général de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) Je soussigné Bamory OUATTARA, Directeur Général de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie.(INSD), représentant légal de l’autorité contractante habilité à agir dans le cadre de l’exécution du présent contrat, invite monsieur, SIMPORE Lassané Directeur Général des « Ets SIMPORE Lassané » à : - Prendre acte de la notification du présent ordre de commande relatif au contrat ci-dessus cité ; - Recevoir six (06) exemplaires dudit ordre de commande ; - Prendre connaissance des informations suivantes : Article 1 : montant de l’ordre de commande Le montant du présent ordre de commande est de dix huit millions quatre cent vingt sept mille quatre cent cinquante un (18 427 451) francs CFA TTC. Il résulte de l’application des prix unitaires du contrat aux quantités du présent ordre de commande suivant le devis estimatif ci-joint arrêté en valeur ou en quantité. Article 2 : Délai de livraison Le délai de livraison des fournitures de bureau objet du présent ordre est de une (01) semaine à compter du_31/08/2010 Article 3 : Retard dans l’exécution des prestations Le marché sera resilié lorsque le montant des pénalités atteint un seuil de :05% du montant du marché. Les pénalités de retard sont calculées par application du taux suivant : P= (V*N)/1000 ou 2000 avec P= montant des pénalités, V= valeur pénalisée, N= nombre de jours de retard. Les pénalités pour retard sont fixées à un pour mille (1/1000) par jour calendaire de retard calculées sur le montant hors taxes des fournitures livrées en retard. Article 5 : Enregistrement de l’ordre de commande Le présent ordre de commande établi en six (06 ) exemplaires devra être enregistré; Le délai d’enregistrement est compris dans le délai de livraison. Cinq (05) exemplaires dûment enregistrés me devront être retournés. 14 Article 6 : Réception des biens ou services La réception des biens ou services sera prononcée conformément aux dispositions du décret n°2008 – 173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso. Article 7 : Notification de l’ordre de commande Le présent Ordre de commande, certifié conforme à la minute au numéro ci-dessus sera notifié au titulaire à son siège sis à Ouagadougou 01BP 1803 Ouaga 01 Tel 50-31-52-94 L’émargement du cahier de transmission vaut réception et ordre de commencer l’exécution de la prestation ou la livraison du bien suivant les prescriptions du présent ordre. Jointe au présent le devis quantitatif et les spécifications techniques. Lu et accepté par le Fournisseur Ouagadougou, le……………… SIMPORE Lassané Présenté par le Directeur de l’Administration et des Finances Ouagadougou, le…………… Pouiré Eric OUEDRAOGO Approuvé par le Directeur Général de l’Institut National de le Statistique et de le Démographie (INSD) Ouagadougou, le……………………. Bamory OUATTARA Chevalier de l'Ordre du Mérite 14 DEVIS QUANTITATIF DE L’ORDRE DE COMMANDE 14 N° d'ordre Désignation (1) Unité Quantité Prix unitaire HTVA Prix total HTVA 1 Rames de papier A4 cartons 600 11 000 6 600 000 2 Rames de papier A3 cartons 200 6 500 1 300 000 3 Stylo bleu bte de 50 50 2 950 147 500 4 Stylo rouge bte de 50 20 2 950 59 000 5 Stylo vert bte de 50 15 2 950 44 250 6 Critérium 0,7 paquet de12 50 7 200 360 000 7 Mine de critérium 0,7 bte de 12 20 200 4 000 8 Gomme unité 200 150 30 000 9 Bloc note GF pqt de 10 300 7 000 2 100 000 10 Agrafeuse PF 8/4 unité 50 3 500 175 000 11 Agrafes 8/4 pqt 1000 30 140 4 200 12 Agrafes 24/6 pqt 1000 30 150 4 500 13 Paire de ciseaux à manche plastique MF paire 30 1 100 33 000 14 ouvre lettre à lame coulissante unité 20 1 100 22 000 15 panier à poubelle unité 50 1 500 75 000 16 Sous chemises pqt de 250 200 3 250 650 000 17 Chemises à sangle carton de 25 200 750 150 000 14 N° d'ordre Désignation (1) Unité Quantité Prix unitaire HTVA Prix total HTVA 1 Rames de papier A4 cartons 600 11 000 6 600 000 2 Rames de papier A3 cartons 200 6 500 1 300 000 3 Stylo bleu bte de 50 50 2 950 147 500 4 Stylo rouge bte de 50 20 2 950 59 000 5 Stylo vert bte de 50 15 2 950 44 250 6 Critérium 0,7 paquet de12 50 7 200 360 000 7 Mine de critérium 0,7 bte de 12 20 200 4 000 8 Gomme unité 200 150 30 000 9 Bloc note GF pqt de 10 300 7 000 2 100 000 10 Agrafeuse PF 8/4 unité 50 3 500 175 000 11 Agrafes 8/4 pqt 1000 30 140 4 200 12 Agrafes 24/6 pqt 1000 30 150 4 500 13 Paire de ciseaux à manche plastique MF paire 30 1 100 33 000 14 ouvre lettre à lame coulissante unité 20 1 100 22 000 15 panier à poubelle unité 50 1 500 75 000 16 Sous chemises pqt de 250 200 3 250 650 000 17 Chemises à sangle carton de 25 200 750 150 000 14 N° d'ordre Désignation (1) Unité Quantité Prix unitaire HTVA Prix total HTVA 1 Rames de papier A4 cartons 600 11 000 6 600 000 2 Rames de papier A3 cartons 200 6 500 1 300 000 3 Stylo bleu bte de 50 50 2 950 147 500 4 Stylo rouge bte de 50 20 2 950 59 000 5 Stylo vert bte de 50 15 2 950 44 250 6 Critérium 0,7 paquet de12 50 7 200 360 000 7 Mine de critérium 0,7 bte de 12 20 200 4 000 8 Gomme unité 200 150 30 000 9 Bloc note GF pqt de 10 300 7 000 2 100 000 10 Agrafeuse PF 8/4 unité 50 3 500 175 000 11 Agrafes 8/4 pqt 1000 30 140 4 200 12 Agrafes 24/6 pqt 1000 30 150 4 500 13 Paire de ciseaux à manche plastique MF paire 30 1 100 33 000 14 ouvre lettre à lame coulissante unité 20 1 100 22 000 15 panier à poubelle unité 50 1 500 75 000 16 Sous chemises pqt de 250 200 3 250 650 000 17 Chemises à sangle carton de 25 200 750 150 000 14 N° d'ordre Désignation (1) Unité Quantité Prix unitaire HTVA Prix total HTVA 1 Rames de papier A4 cartons 600 11 000 6 600 000 2 Rames de papier A3 cartons 200 6 500 1 300 000 3 Stylo bleu bte de 50 50 2 950 147 500 4 Stylo rouge bte de 50 20 2 950 59 000 5 Stylo vert bte de 50 15 2 950 44 250 6 Critérium 0,7 paquet de12 50 7 200 360 000 7 Mine de critérium 0,7 bte de 12 20 200 4 000 8 Gomme unité 200 150 30 000 9 Bloc note GF pqt de 10 300 7 000 2 100 000 10 Agrafeuse PF 8/4 unité 50 3 500 175 000 11 Agrafes 8/4 pqt 1000 30 140 4 200 12 Agrafes 24/6 pqt 1000 30 150 4 500 13 Paire de ciseaux à manche plastique MF paire 30 1 100 33 000 14 ouvre lettre à lame coulissante unité 20 1 100 22 000 15 panier à poubelle unité 50 1 500 75 000 16 Sous chemises pqt de 250 200 3 250 650 000 17 Chemises à sangle carton de 25 200 750 150 000 14 N° d'ordre Désignation (1) Unité Quantité Prix unitaire HTVA Prix total HTVA 1 Rames de papier A4 cartons 600 11 000 6 600 000 2 Rames de papier A3 cartons 200 6 500 1 300 000 3 Stylo bleu bte uploads/Industriel/ ordre-de-commande-n001-fournitures-de-bureau.pdf