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La loi concernant les societes anonymes 1

LOI N - RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES Promulguée par le dahir n - - DU AOUT SOMMAIRE TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES TITRE II DE LA CONSTITUTION ET DE L ? IMMATRICULATION DES SOCIETES ANONYMES TITRE III DE L ? ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION DES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE PREMIER DE LA SOCIETE A CONSEIL D ? ADMINISTRATION Section première des organes d ? administration et de direction Section II Des fonctions et des pouvoirs des organes d ? administration et de direction CHAPITRE II DE LA SOCIETE A DIRECTOIRE ET A CONSEIL DE SURVEILLANCE Section première - Des organes de direction et de surveillance de la société Section II - Des fonctions et pouvoirs des organes de direction et de surveillance de la société CHAPITRE III DISPOSITIONS COMMUNES TITRE IV DES ASSEMBLEES D ? ACTIONNAIRES TITRE V DE L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES CHAPITRE PREMIER DES SOCIETES ANONYMES NE FAISANT PAS APPEL PUBLIC A L'EPARGNE CHAPITRE II DES SOCIETES ANONYMES FAISANT APPEL PUBLIC A L ? EPARGNE CHAPITRE III DISPOSITIONS COMMUNES TITRE VI DU CONTROLE DES SOCIETES ANONYMES TITRE VII DES MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL CHAPITRE PREMIER DE L ? AUGMENTATION DU CAPITAL CHAPITRE II DE L ? AMORTISSEMENT DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS DE CAPITAL CHAPITRE III DE LA REDUCTION DU CAPITAL TITRE VIII DES TRANSFORMATIONS ET DES EXTENSIONS DES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE PREMIER DES TRANSFORMATIONS CHAPITRE II DES FUSIONS ET DES SCISSIONS Section première - Dispositions générales Section II - Dispositions propres aux sociétés anonymes TITRE IX DES VALEURS MOBILIERES EMISES PAR LES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE PREMIER DES ACTIONS CHAPITRE II DES CERTIFICATS D'INVESTISSEMENT CHAPITRE III DES OBLIGATIONS Section première - Dispositions générales Section II - Des obligations convertibles en actions CTITRE X DE L'EXERCICE SOCIAL DU RESULTAT ET DES DIVIDENDES TITRE XI DES NULLITES ET DE LA RESPONSABILITE CIVILE CHAPITRE PREMIER DES NULLITES CHAPITRE II DE LA RESPONSABILITE CIVILE TITRE XII DE LA DISSOLUTION DES SOCIETES ANONYMES TITRE XIII DE LA LIQUIDATION DES SOCIETES ANONYMES TITRE XIV DES SANCTIONS PENALES CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE II DES INFRACTIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION CHAPITRE III DES INFRACTIONS RELATIVES A LA DIRECTION ET A L ? ADMINISTRATION CHAPITRE IV DES INFRACTIONS RELATIVES AUX ASSEMBLEES D ? ACTIONNAIRES CHAPITRE V DES INFRACTIONS RELATIVES AUX MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL Section Première - De l ? augmentation du capital Section II - De l ? amortissement de la valeur nominale des actions du capital Section III - De la réduction du capital CHAPITRE VI DES INFRACTIONS RELATIVES AU CONTROLE CHAPITRE VII DES INFRACTIONS RELATIVES A LA DISSOLUTION CHAPITRE VIII DES INFRACTIONS RELATIVES AUX VALEURS MOBILIERES EMISES PAR LA SOCIETE ANONYME Section Première - Des infractions relatives aux actions Section II - Des infractions relatives aux parts de fondateurs Section III - Des infractions relatives aux obligations CHAPITRE IX DES INFRACTIONS RELATIVES A LA PUBLICITE CHAPITRE X DES INFRACTIONS RELATIVES A LA LIQUIDATION TITRE XV DE LA SOCIETE ANONYME SIMPLIFIEE ENTRE SOCIETES CHAPITRE PREMIER DES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA SOCIETE ANONYME SIMPLIFIEE CHAPITRE II