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NOUVELLE GÉNÉRATION DES PROGRAMMES D’APPUI POUR LA RELANCE DES TPME INDUSTRIELL

NOUVELLE GÉNÉRATION DES PROGRAMMES D’APPUI POUR LA RELANCE DES TPME INDUSTRIELLES Juillet 2020 Moussanada Tahfiz Créativité PME Créativité TPE Accélération JEI ‘’MOUWAKABA’’ ‘’ISTITMAR’’ Imtiaz Croissance Imtiaz Technologie Istitmar Croissance Istitmar Technologie Passage de 5 programmes à 1 programme unique Passage de 4 programmes à 1 programme unique Amélioration de la lisibilité et simplification de l’offre autour de 2 programmes avec des taux plus avantageux Prise en charge à hauteur 80% au lieu de 70% du coût de l’accompagnement relatif à l’assistance technique pour les PME et 90% pour les TPE. Relèvement à 2 MDH au lieu de 1 MDH du plafond d’appui aux projets de créativité et co-développement pour les TPE. Intégration d’une nouvelle offre Cap Compétences dans le programme MOUWAKABA. Appui supplémentaire de 5% pour les projets réalisés dans les provinces et les préfectures en dehors de l’axe atlantique Tanger- Casablanca. Conditions d’accès et de paiement simplifiées. RECONFIGURATION DES PROGRAMMES ACTUELS AVEC DES OFFRES PLUS AVANTAGEUSES Nouvelle generation de programmes d’appui pour la relance des TPME industrielles CONDITIONS D’ACCÈS ET DE PAIEMENT SIMPLIFIÉES 3 Nouvelle generation de programmes d’appui pour la relance des TPME industrielles Conditions de déblocage de la prime clarifiées Déblocage lié à la réalisation de l’investissement et au prorata du taux de réalisation de l’objectif global d’emploi Processus de paiement accéléré Allégement des dossiers de paiement relatifs à la 1ère et 2ème tranche de la prime en exigeant uniquement les justificatifs de régularité fiscale et sociale et l’attestation bancaire Accompagnement de l’entreprise dans la préparation des dossiers de paiement Conditions d’accès assouplies Acceptation de la déclaration sur l’honneur au moment du dépôt des dossiers de candidature Ne sont exigées les attestations de régularités fiscale et sociale que lors du 1er déblocage de la prime En cas de difficulté, sont acceptés les accords de régularisation conclus entre la DGI et la CNSS Dispense de la lettre de recommandation de la banque en cas d’auto-financement Dispense de l’attestation sur l’honneur portant engagement d’auto-financer le projet Ce programme vise 4 domaines prioritaires L’accompagnement et le soutien à la croissance verte des TPME Industrielles ; L’appui à l’Innovation, à la R&D et de l’industrie 4.0 ; L’accélération des TPME à fort potentiel (Scale-up) ; Le renforcement de l’intégration industrielle et des investissements dans les produits non encore ou faiblement industrialisés au Maroc. Les projets sélectionnés bénéficieront d’un appui multiforme combinant le soutien à l’investissement, l’assistance technique et conseil . Des appels à projet spécifiques seront lancés pour chaque domaine prioritaire Les TPME industrielles dont le chiffre d’affaire est inférieur à 200 MDH CIBLES OBJECTIFS FINANCEMENT MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE Accompagnement du bout en bout pour développer les investissements dans les secteurs industriels prioritaires, encourager l’intégration industrielle et les investissements dans les produits non encore ou faiblement industrialisés au Maroc et promouvoir l’accélération du développement des TPME à fort impact (Scale-up) NOUVEAU PROGRAMME TATWIR Nouvelle generation de programmes d’appui pour la relance des TPME industrielles uploads/Industriel/ nouvelle-generation-de-programmes-pour-les-tpme-2.pdf