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6 controle interne comite de suivi afa 06 09 13

Contrôle interne Comité de suivi du septembre Agence comptable Martine FITAN Pôle ?nancier et administratif Abdelaali LASSIANE CPlan de présentation Généralités et règlementation - Le contrôle comptable interne dé ?nition - Présentation de l ? outil ? Organigramme fonctionnel ? Plans d ? actions ? Fiches de procédures But de la séance présentation de l ? état d ? avancement et des documents pour le GIP réunion du juin avec DCM CIS PJ N Mettre en place un comité de suivi qui établira un bilan et proposera des actions CLe contrôle interne permet de s ? assurer de la ?abilité des données ?nancières retracées Il s ? agit d ? une démarche qualité devant être mise en place par tous les acteurs intervenants dans la chaine de traitement des informations ayant des impacts ?nanciers services gestionnaires et comptables L ? objectif de qualité comptable est ancré dans - l ? article - de la Constitution Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères Ils donnent une image ?dèle du résultat de leur gestion de leur patrimoine et de leur situation ?nancière ? Décret du sur la Gestion Budgétaire et Comptable Publique - Article Dans chaque ministère est mis en place un dispositif de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable ? - Article le contrôle interne a pour objet la ma? trise des risques a ?érents à la poursuite des objectifs de qualité des comptes depuis le fait générateur d ? une opération jusqu ? à son dénouement ? Le contrôle interne est un ensemble de dispositifs permettant de prévenir les risques d ? anomalies signi ?catives retracées dans les comptes de l ? Agence CCIRCULAIRE BUDGETAIRE DEMANDE De présenter à l ? organe délibérant la version mise à jour de la cartographie des risques et du plan d ? action et de communiquer ces documents ainsi que la date de présentation à l ? organe délibérant à DGFIP à l ? autorité chargée du contrôle de l ? organisme et aux ministères de tutelle avant le novembre De renseigner pour les organismes dotés d ? un agent comptable le questionnaire sur la qualité comptable ?gurant en annexe III de la circulaire PJ FEUILLE DE ROUTE MINISTERIELLE La feuille de route vise à mettre en ?uvre les outils de contrôle interne a ?n de sécuriser la gestion des processus à enjeux Appui ministériel Le bureau CIS référent AFA Christine BERNARD CLe dispositif de contrôle interne des Etablissements publics nationaux est ?xé dans la feuille de route Ce dispositif est organisé formalisé et validé par l ? encadrement Il est mis en place par les responsables de tous niveaux équipe de direction chefs de services responsables de pôle ou de service en charge de l ? initiation ou de la gestion de dépenses ou de recettes pour ?abiliser le fonctionnement de leurs activités ?nancières Le dispositif de contrôle interne des établissements consiste à ?abiliser les processus à enjeux majeurs commande publique rémunérations recettes parc immobilier trésorerie ? ? ?