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La dependance economique La nouvelle jurisprudence du Conseil de la Concurrence en matière d ? abus de dépendance économique La dépendance économique collective Par Ma? tre Amine KNANI Avocat à la cour Société d ? avocats Boussayene Knani associés Le Cons

La nouvelle jurisprudence du Conseil de la Concurrence en matière d ? abus de dépendance économique La dépendance économique collective Par Ma? tre Amine KNANI Avocat à la cour Société d ? avocats Boussayene Knani associés Le Conseil de la Concurrence a forgé une notion originale qui n ? a pas été prévue expressément par la loi sur la concurrence et les prix Il s ? agit de l ? abus de dépendance économique collective qui quali ?e la situation d ? une entreprise victime d'abus de dépendance provenant de plusieurs personnes juridiques Loi n - du septembre relative à la réorganisation de la concurrence et des prix qui a abrogé la loi n - du juillet relative à la concurrence et aux prix CContrairement à L ? Article L - du code de commerce français qui vise les pratiques mises en ?uvre par une entreprise ou un groupe d'entreprises ? le Droit tunisien garde le silence sur l ? auteur des agissements prohibés L ? article paragraphe de la loi susvisée prévoit qu ? est prohibée l ? exploitation abusive ? d ? un état de dépendance économique dans lequel se trouve une entreprise cliente ou fournisseur qui ne dispose pas de solutions alternatives pour la commercialisation l ? approvisionnement ou la prestation de services ? Dans son avis n du Juillet le Conseil de la Concurrence avait adopté une position de principe quant à l ? interprétation du silence législatif Il a précisé que l ? absence de textes juridiques dans une matière donnée ne peut servir de prétexte pour laisser certains phénomènes urgents nouveaux ou provisoires porter atteinte à l ? économie nationale et aux mécanismes du marché ? Dans l ? a ?aire n du décembre relative au marché de la distribution des détergents à travers les grandes et moyennes surfaces le Conseil a jugé que la société STID était dans une situation de dépendance économique collective par rapport aux grandes et moyennes surfaces GMS Carrefour Magasin Général et Monoprix Ces GMS étaient accusées de pro ?ter de cette situation pour commettre des abus di ?érents justi ?ant leur condamnation pour abus de dépendance économique collective Le Conseil de la Concurrence a prononcé à l ? encontre des GMS des sanctions ?nancières allant de dinars à dinars et a ordonné la publication de la décision Article L - tel que modi ?é par la Loi n - du août - art JORF août Est en outre prohibée dès lors qu'elle est susceptible d'a ?ecter le fonctionnement ou la structure de la concurrence l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises de l'état de dépendance économique dans lequel se trouve à son égard une entreprise cliente ou fournisseur ? ? Sur l ? abus de dependence économique en droit français V E Claudel Abus de dépendance économique absence de solution équivalente or not absence de solution équivalente RTD Com p E CHEVRIER Préavis interprofessionnel et dépendance économique collective Recueil Dalloz p Le Lamy droit économique n