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La defaisance 1 La defaisance la défaisance est un terme qui renvoie à une technique ?nancière consistant à se défaire d ? un élément du bilan Ce montage ?nancier peut concerner un élément du passif du bilan on parle alors de désendettement de fait in-sub

La defaisance la défaisance est un terme qui renvoie à une technique ?nancière consistant à se défaire d ? un élément du bilan Ce montage ?nancier peut concerner un élément du passif du bilan on parle alors de désendettement de fait in-substance defeasance ou un élément de l ? actif du bilan on recourt alors à une structure dite de cantonnement la défaisance est une technique d ? ingénierie ?nancière qui permet à une entreprise donnée d ? atteindre un résultat équivalent à l ? extinction d ? une dette ?gurant au passif de son bilan par le transfert de titres à une entité juridique distincte qui sera chargée du service de la dette cette opération n ? ayant pas pour e ?et de libérer juridiquement l ? entreprise de son obligation initiale La défaisance de dette est une technique d ? extinction de dette permettant aux entreprises de pouvoir transférer comptablement mais tout en conservant l ? obligation juridique de remboursement une dette ?gurant au passif dans le but d ? améliorer leur rating et ou alléger leurs ratios d ? endettement Explication du montage Entreprise defaisée cédant Le cédant est une société en bonne santé ?nancière car la défaisance suppose que soit garantie la continuité de l ? exploitation et que l ? entreprise dispose d ? une trésorerie su ?sante pour acheter l ? actif correspondant Portefeuille de titres Le portefeuille est constitué de valeurs mobilières qui respectent certaines règles de prudence Ses revenus doivent être sûrs et parfaitement co? ncider avec les ux de remboursement des obligataires de la société defeasée Il ne s ? agit pas de rembourser des emprunts par anticipation mais d ? en con ?er le service et l ? amortissement à une entité tierce SPV C Société de défaisance structure d ? accueil Ces entités n ? existent que pour accomplir la ?nalité pour laquelle elles ont été créées et sont généralement situées dans des paradis ?scaux et places o ?-shore Cela signi ?e que l ? entreprise defeasée cédant crée une structure ad hoc pour la circonstance cette structure fait l ? objet d ? une dissolution lorsque l ? amortissement de l ? emprunt obligataire est achevé le reliquat de cette opération est appelé boni de liquidation Cette plus-value peut être conservée par la société en charge de l ? emprunt ou reversée à la société defeasée si cela est stipulé dans le contrat à l ? origine A Intérêts Amélioration de l ? image bilantielle du rating et du résultat Cette technique est béné ?que pour une société qui dispose de liquidités importantes et souhaite se désendetter par anticipation en vue d ? améliorer son image bilantielle ainsi que son rating a ?n de pouvoir se re ?nancer le moment voulu à un coût moindre Cette technique peut également contribuer à l ? amélioration du résultat Amélioration du ratio d ? endettement et de l ? autonomie ?nancière Elle permet à la société qui la fait d ?