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Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire Mise à

Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire Mise à jour du 15-04-2022 التطبيق التقنية والمواصفات االجبارية قائمة األنظمة Réglementations Techniques Particulières/Normes Obligatoires DESIGNATION N° décision/arrêté d'homologation (NMO) رقم التشريعات / مرجع المواصفات عنوان التشريع او المواصفة رقم المقرر او القرار Arrêté n°2573-14 Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension Arrêté n°2574-14 Equipements concernés par la compatibilité électromagnétique Arrêté n°2575-14 Jouets NM 01.4.080-2011 Produits sidérurgiques Fil machine en aciers non alliés pour treillis soudé et fils a haute adhérence . N° 2668-11 NM 01.4.095-2006 Produits sidérurgiques – Ronds lisses pour béton armé ; (REV) N° 2407-06 NM 01.4.096-2015 Produits sidérurgiques – Armatures pour béton armé – Barres et couronnes à haute adhérence non soudables N° 746-15 NM 01.4.097-2013 Produits sidérurgiques – Armatures pour béton armé – Barres et couronnes à haute adhérence – Soudables (REV) –p. N° 366-13 NM ISO 9328-2-2019 Produits plats en acier pour service sous pression - Conditions techniques de livraison - Partie 2 : Aciers non alliés et aciers alliés avec caractéristiques spécifiées à température élevée N° 1642-19 NM ISO 9328-3 2019 Produits plats en acier pour service sous pression - Conditions techniques de livraison - Partie 3 : Aciers soudables à grains fins, normalisés N° 1642-19 NM 01.4.220-2011 Armatures pour béton armé Treillis soudés et éléments constitutifs N° 2668-11 NM ISO 5950-2017 Tôles en acier au carbone laminées à froid, revêtues en continu d'un dépôt électrolytique d'étain, de qualités commerciale et pour emboutissage N° 2661-17 NM EN 10149-2-2016 Produits plats laminés à chaud en aciers à haute limite d'élasticité pour formage à froid - Partie 2: Conditions techniques de livraison des aciers obtenus par laminage thermomécanique N° 2674-16 NM EN 10149-3-2016 Produits plats laminés à chaud en aciers à haute limite d'élasticité pour formage à froid - Partie 3: Conditions techniques de livraison des aciers à l'état normalisé ou laminage normalisant. N° 2674-16 NM EN 10268 - 2011 Produits plats laminés à froid à haute limite d'élasticité pour formage à froid - Conditions techniques de livraison N° 344-11 NM EN 10131-2013 Produits plats laminés à froid, non revêtus ou revêtus de zinc ou du zinc-nickel par voie électrolytiqueen acier à bas carbone et en acier à haute limite d'élasticité pour formage à froid - Tolérances sur les dimensions et sur la forme N° 366-13 NM EN 10130-2013 Produits plats laminés à froid, en acier à bas carbone pour formage à froid - Conditions techniques de livraison N° 366-13 NM EN 10210-1-2016 Profils creux de construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 :Conditions techniques de livraison N°2674-16 NM EN 10210-2-2016 Profils creux pour la construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil N°2674-16 NM EN 10219-1-2016 Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison N°2674-16 NM EN 10219-2-2016 Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et en aciers à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil N°2674-16 NM EN 10025-1-2016 Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 1: conditions techniques générales de livraison N° 3201-16 NM EN 10025-2-2016 Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés N° 3201-16 NM EN 10025-3-2016 Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 3: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins à l’état normalisé/laminage normalisé N° 3201-16 NM EN 10025-4-2016 Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 4: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique N° 3201-16 NM EN 10025-5-2016 Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 5: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction à résistance améliorée à la corrosion atmosphérique N° 3201-16 NM EN 10025-6-2016 Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 6: Conditions techniques de livraison pour produits plats des aciers à haute limite d’élasticité à l’état trempé et revenu N° 3201-16 NM EN 10346-2017 Produits plats en acier revêtus en continu par immersion à chaud pour formage à froid - Conditions techniques de livraison N° 2661-17 NM 01.8.353-2006 Candélabres d'éclairage public Exigences pour les candélabres d'éclairage public en acier N°224-06 NM 02.3.500-2005 Équipements thermiques pour l'artisanat - Prescriptions générales de sécurité ;43p N° 2173-05 NM 02.3.501-2005 Équipements thermiques pour l'artisanat - Prescriptions de sécurité concernant la combustion et la manutention des combustibles ;48p N° 2173-05 NM 03.2.140-2000 Allumettes – Exigences de sécurité – 12p. N° 1738-00 NM 03.2.232-2020 Peintures thermodurcissables en poudre Exigences et méthodes d’essais N° 2296-20 NM 03.3.124 -2019 Peintures et vernis - Enduits de peinture pour travaux intérieurs et/ou extérieurs - Adaptation des enduits de peinture aux nouvelles normes européennes N° 1642-19 NM 03.3.318-2020 Limite du plomb dans les peintures N° 1111-20 NM ISO 12944-6- 2019 Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture - Partie 6 : Essai de performance en laboratoire N° 1642-19 NM 03.3.254-2019 Peintures et vernis – Systèmes de peinture pour la protection des ouvrages métalliques – Spécifications N° 1642-19 NM 03.3.255-2005 Peintures et vernis – Spécifications des peintures de finition pour pièces sèches -05p. N° 277-05 NM 03.3.256-2005 Peintures et vernis – Spécifications des peintures de finition pour pièces humides -05p. N° 277-05 NM EN 15322-2019 Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les liants bitumineux fluidifiés et fluxés N° 1642-19 NM 03.4.158-2017 Bitumes et liants bitumineux – Spécifications des bitumes routiers N° 1648-17 NM 03.4.190-2018 Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les bitumes routiers spéciaux- Bitumes routiers de grade dur ; N° 205-18 NM 04.4.002 - 2020 Cahiers scolaires et articles assimilés fabriqués à partir de pâte vierge N° 2296-20 NM 04.4.003 -2020 Cahiers scolaires et articles assimilés fabriqués à partir de pâtes recyclées N° 2296-20 NM ISO 12757-1- 2021 Stylos à pointe bille et recharges - Partie 1: Utilisation générale N° 1833-21 Entrée en vigueur à partir du 10/09/2022 NM ISO 12757-2- 2021 Stylos à pointe bille et recharges - Partie 2 : Utilisation documentaire (DOC) N° 1833-21 Entrée en vigueur à partir du 10/09/2022 NM ISO 14145-1- 2021 Stylos rollers et recharges - Partie 1: Utilisation générale N° 1833-21 Entrée en vigueur à partir du 10/09/2022 NM ISO 14145-2- 2021 Stylos rollers et recharges - Partie 2 : Utilisation documentaire (DOC) N° 1833-21 Entrée en vigueur à partir du 10/09/2022 NM 04.4.015-2017 Articles pour usage sanitaires et domestiques – Couches-bébé à usage unique – Types de couches-bébé - Valeurs des caractéristiques fonctionnelles des constituants – Mode de désignation et information pour le consommateur –07p. N° 1648-17 NM ISO 4641-2018 Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour aspiration et refoulement d’eau Spécifications N°2332-18 NM EN 681-1-2014 Garnitures d'étanchéité en caoutchouc - Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation - partie 1 : Caoutchouc vulcanisé. N° 1405-14 NM ISO 3601-1-2018 Transmission hydrauliques et pneumatiques Joints toriques Partie 1: Diamètres intérieurs, sections, tolérances et codes d'identification dimensionnelle N°2332-15 NM ISO 7751-2018 Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique Rapports des pressions d’épreuve et de rupture a la pression maximale de service N°2332-18 NM 05.2.054 - 2010 Plastiques - Films thermoplastiques de paillage pour utilisation en agriculture et horticulture N°2189-10 NM 05.2.055 - 2010 Plastiques -Films thermoplastiques étirables pour l'enrubannage de balles - exigences et méthodes d'essai. N°2189-10 NM 05.2.057-2010 Films thermoplastiques de couverture pour utilisation en agriculture et horticulture ;13P N° 2189-10 NM 05.2.058 - 2010 Films thermoplastiques d'ensilage N°2189-10 NM 05.2.059-2010 Plastiques - Films plastiques pour l'agriculture et l'horticulture - Conditions de mise en œuvre et d'utilisation ;19P N° 2189-10 NM 05.2.215-2001 Appareils d’appui en caoutchouc – Spécifications –09p. N° 395-01 NM 05.2.500-2010 Pneumatiques pour voitures particulières et leurs remorques – Spécifications Rév. 23p N° 29-10 NM 05.2.501-2011 Pneumatiques pour voitures utilitaires et leurs remorques (camionnettes, poids lourds et leurs remorques) N° 639-11 NM 05.2.520-2005 Bandes d’arrêt d’eau - Produits en caoutchouc – Spécifications -14p. N° 277-05 NM ISO 1401-2004 Tuyaux en caoutchouc pour pulvérisation agricole N°1818-04 NM EN 16436-1-2019 Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 1 : tuyaux et tubes N° 1642-19 NM ISO 1403-2018 Tuyaux en caoutchouc à armature textile d'usage général pour l'eau - Spécifications N°2332-18 NM ISO 8095 - 2000 Supports textiles revêtus de PVC utilisés pour toile à bâches - spécifications N°814-00 NM EN 13476-2-2018 Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d’assainissement sans pression enterres Systèmes de canalisations a parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) Partie 2 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne et externe lisse et le système, uploads/Industriel/ liste-nmo-et-reglementation-technique-15042022.pdf