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5 89 Les risques industriels et leur prévention L’histoire industrielle est jal

5 89 Les risques industriels et leur prévention L’histoire industrielle est jalonnée de drames qui ont marqué les citoyens et leur gouvernement. Aucun État n’est à l’abri de tels sinistres et si les accidents de Bhopal, Mexico, Seveso sont inscrits dans la mémoire collective, la France, elle- même, n’a pas été épargnée avec les accidents de la raffinerie de Feyzin en 1967, des silos de Metz en 1982 et Blaye en 1997, du dépôt d’hydrocarbures du port de Lyon en 1986, de la raffinerie de La Mède en 1992, et enfin avec l’accident de Toulouse en septembre 2001, aux cicatrices encore visibles dans la ville rose. Inscrite de longue date dans la législation des installations classées (reprise dans le livre V du code de l’environnement), la prévention des risques a connu une étape majeure lors de la parution du décret du 21 septembre 1977 avec l’obliga- tion faite aux installations classées importantes (soumises à autorisation préalable du préfet) de présenter une étude de dangers présentant les risques liés à leur acti- vité, les moyens de prévention et d’intervention prévus pour limiter la probabilité de ces accidents, et leurs conséquences. Cette législation a été reprise et renforcée au niveau européen par des directives communautaires dites directives SEVESO I puis II, qui ont intégré cette contrainte d’analyse des risques majeurs, et renforcé le devoir d’information du public non seulement lors de la création des entreprises par l’enquête publique, mais tout au long de la vie des entreprises et de l’émergence de dangers, avec la nécessité d’élaborer et d’évaluer des plans d’urgence adaptés aux situations spéci- fiques, enfin, de gérer l’environnement immédiat des sites dangereux par une maî- trise concertée de l’urbanisation. Suite à l’accident de Toulouse, le Parlement s’est prononcé au travers de la loi du 30 juillet 2003 sur un renforcement des moyens législatifs et réglementaires pour une meilleure prévention des risques majeurs, associant de manière accrue le citoyen, voisin ou salarié, à la diffusion de la culture du risque voulue par le gou- vernement. Cette loi couvre notamment le risque lié au transport des matières dangereuses (TMD), le SPPPI PACA ayant anticipé ces mesures en créant lors de sa commis- sion plénière du 30 juin 2003 des groupes de travail et de concertation consacrés au TMD et à l’information du public. Parallèlement l’Union Européenne a promulgué, le 31 décembre 2003, un amendement à la directive SEVESO II renforçant cette dernière dans son champ d’application suite aux catastrophes de Toulouse en septembre 2001 et d’Enschede aux Pays-Bas en mai 2000. Elle abaisse ainsi sensiblement les seuils d’assujettisse- ment à la directive pour les engrais et explosifs, causes des accidents susvisés, et les produits pétroliers avec une extension du champ des essences aux gazoles et kéro- sènes. Ces mesures seront rendues d’application directe dans le droit national au plus tard le 1er juillet 2005 et entraîneront des changements sensibles dans les clas- sements de sites dits « SEVESO » repris ci-après. DRIRE PACA - EDITION 2004 Les risques Les risques industriels 90 DRIRE PACA - EDITION 2004 Au dernier recensement des sites dits SEVESO réalisé en 2003, la région PACA comp- tait 81 sites industriels relevant de la directive SEVESO II(1) dont 4 stockages souterrains de gaz relevant de la réglementation minière, mais soumis aux mêmes exigences communau- taires que les installations classées pour la protection de l’environnement. La nouvelle loi sur les risques La loi du 30 juillet 2003(2) relative à la prévention des risques technologiques et naturels complète la maîtrise du risque à la source dans quatre domaines. Ces dispositions visent principalement les établissements industriels relevant de la direc- tive communautaire relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite SEVESO II « seuils hauts ». La nécessité d’informer le public est d’abord confirmée : la loi consacre l’existence des comités locaux d’information et de concertation (CLIC) sur les risques dès lors qu’il y a un établissement SEVESO à haut risque. La maîtrise de l’urbanisation autour des sites à risque est facilitée par deux outils permet- tant de préserver l’avenir et de résorber progressivement les situations historiques d’usines enclavées en milieu urbain : des servitudes d’utilités publiques indemnisées par l’exploitant à l’origine du risque, instituées pour tout risque nouveau engendré par l’extension ou la créa- tion d’une installation industrielle à hauts risques qui nécessiterait une restriction supplé- mentaire de l’utilisation des sols, et la mise en œuvre de plans de prévention des risques tech- nologiques (PPRT) ayant pour effet de limiter l’exposition de la population aux conséquences des accidents, dont l’impact est notamment appréhendé au travers des études de danger réalisées par l’industriel. Le préfet devra prescrire, élaborer, et approuver ce plan après concertation, consultation des collectivités locales et enquête publique. Par ailleurs, des dispositions visant à faire réaliser des études de danger par les exploitants de nœuds ou de plates-formes associées de transport de matières dangereuses sont désormais prévues. La participation des salariés à la prévention des risques, notamment en élargissant les mis- sions et pouvoirs des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la formation des personnes intervenant sur les sites à risque et la coordination des actions de prévention entre entreprise utilisatrice et sous-traitants constitue le troisième champ de la loi. La loi fixe les objectifs, laissant une large part à la négociation entre partenaires sociaux pour déterminer les moyens adaptés à chaque secteur d’activité. La loi comporte également des dispositions visant à anticiper la fin de vie des sites indus- triels ; lors de l’arrêt d’une exploitation, l’état du site devra permettre un usage futur compa- tible avec celui de la dernière période d’exploitation. L’exploitant est désormais tenu d’in- former l’autorité de toute modification de ses capacités techniques ou financières. Si le préfet constate, au cours de la vie de l’installation, que les capacités financières de l’exploitant ne permettraient pas de satisfaire à ses obligations jusqu’à la remise en état du site en fin d’acti- vité, il peut demander la constitution de garanties financières. Les parlementaires ont enfin introduit des dispositions législatives relatives à l’indemni- sation des dommages immobiliers d’origine minière, en précisant que pour les dommages survenus à compter du 1er septembre 1998, le niveau de l’indemnisation, versée dans un délai de trois mois, devait permettre aux sinistrés dont l’acte de propriété ne mentionnait pas l’exis- tence du risque, d’acquérir un immeuble similaire. (1) Directives 96/82/CE du 9 décembre 1996 et 2003/105 du 16 décembre 2003 (2) Le texte de la loi est disponible sur www.legifrance.fr Les risques industriels Les établissements soumis à la directive SEVESO II seuils hauts Sont pratiquement concernés les établissements « AS » (soumis à autorisation avec possi- bilité de servitudes) pour la loi française. Ces sites doivent tenir à jour une étude de dangers et mettre en œuvre un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) associé à une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM). Cette liste évolue. Depuis la précédente édition de l’« État de l’Environnement Industriel en PACA », les modifications tiennent essentiellement : • à des retraits dus à des actions de la DRIRE et des exploitants pour réduire les quantités stockées : Nobel à Peillon dans les Alpes-Maritimes, LBC1 à Port-Saint-Louis dans les Bouches-du-Rhône ; • à des ajouts suite à un abaissement du seuil Seveso : Cerex Agri à Marseille , suite à de nouvelles activités : Deleup Port-Saint-Louis dans les Bouches-du-Rhône. Risques liés à l’activité exercée (par secteur d’activité) Commune Nature Substances Raison sociale de l’entreprise d’implantation de risque concernées Raffinage BP LAVÉRA Lavéra (13) E, I, G Carburants, fuels lourds, GIL* ESSO Fos-sur-Mer (13) E, I, G Carburants fuels lourds, GIL SPM Raffinerie Berre-l’Etang (13) E, I, G Carburants, fuels lourds, GIL TOTAL FRANCE La Mède (13) E, I, G Carburants, fuels lourds, GIL, acide fluorhydrique Pétrochimie LYONDELL CHIMIE FRANCE Fos-sur-Mer (13) E, I, G GIL, MTBE, acrylonitrile, oxyde d’éthylène, propylène, toluène ATOFINA Martigues/Lavéra (13) E, I, G Chlore, dichloréthane, chlorure de méthyle, chlorure de vinyle BP CHIMIE Martigues (13) E, I Hydrocarbures, GIL, oxyde d’éthylène NAPHTACHIMIE Martigues (13) E, I Hydrocarbures, GIL SPM Oléfines/Polyoléfines Berre-l’Etang (13) E, I Hydrocarbures, GIL SPM Chimie Berre-l’Etang (13) E, I Hydrocarbures, GIL, chlorure de vinyle VINYLFOS Fos-sur-Mer(13) I Chlorure de vinyle, éthylène, Dichloréthane Chimie OXOCHIMIE Martigues (13) E, I Alcools, aldéhydes ATOFINA Fos-sur-Mer (13) I, G Chlore, dérivés phosphatés ALBEMARLE Port-de-Bouc (13) I, G Chlore, brome ATOFINA Saint-Auban (04) E, I, G Chlore, dérivés chlorés ATOFINA Marseille (13) G Chlore, ammoniac, brome GAZECHIM Martigues (13) G Chlore SANOFI SYNTHÉLABO Sisteron (04) I, G ammoniac SNPE Sorgues (84) E, I Picramate de sodium Métallurgie SOLLAC Fos-sur-Mer (13) I, G Gaz sidérurgique Papeterie TEMBEC Tarascon (13) I Comburant** * GIL : gaz inflammables liquéfiés. ** Lié à un carburant, le comburant provoque incendie ou explosion. Les risques industriels 91 DRIRE PACA - EDITION 2004 E risque d’explosion (risques de brûlures ou de blessures par projection d’éclats) I risque d’incendie (risques de brûlures et d’asphyxies) G risque d’émission de gaz toxiques (risques de nausées, d’intoxication) 92 DRIRE PACA - EDITION 2004 Risques uploads/Industriel/ ei04chrisques-cle0cdf17.pdf