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L2 droit slimani nourhane Slimani Nourhane CONTRÔLE-DROIT-L -sem AVRIL Faites ressortir les principales di ?érences qui existent entre une SNC une SARL et une SPA REPONSE A ?n de mieux répondre a la question je me suis appuyée sur les notes prises en cour

Slimani Nourhane CONTRÔLE-DROIT-L -sem AVRIL Faites ressortir les principales di ?érences qui existent entre une SNC une SARL et une SPA REPONSE A ?n de mieux répondre a la question je me suis appuyée sur les notes prises en cours et j ? ai établis les di ?érentes caractéristiques de la SNC SARL et SPA qui font ressortir les principales di ?érences de chacune La SNC société au nom collectif l ? instituts personae est particulièrement fort au niveau de cette société et de la un certain nombre d ? e ?ets en résultent E ?et de l ? intuitus personee Erreur sur le personne est une cause éventuelle de nullité du contrat de société Causes de dissolution de la société Le décès faillite interdiction d ? exercer le commerce Lintuitis personae qui domine dans la SNC rend di ?cile tout changement de société société fermée familiale Caractéristiques Acte notarié authentique - Peut se créer sans capital car il y a confusion de patrimoine tout ce que possèdent les uns et les autres font partie du patrimoine de la société - Nombre minimum d ? associés - Généralement société foncièrement familiale - Les associés peuvent faire des apports en numéraire argent en nature biens immobiliers et équipements et en industrie savoir-faire - Les associés ont la qualité de commerçants - Toutes les décisions doivent être prises à l ? unanimité C- Les actionnaires ont un intérêt dans la société mais pas de part dé ?nie elles sont donc incessibles impossible de les céder ou de les vendre d ? o? le nom de société fermé qu ? on donne à la SNC Le décès d ? un associé entraine la dissolution sauf clause contraire SPA société par action Constitution de la SPA Forme la plus répandue en particulier chez les EPE entreprises publiques Elle existe sous deux formes Celle qui ne fait pas appel publique à l ? épargne peut se constituer avec un capital minimum d ? million de dinars Celle qui fait appel publique à l ? épargne capital plus important peut se constituer avec un capital de million de dinars minimum Caractéristiques communes Nombre minimum de fondateurs Les associés n ? ont pas besoin d ? avoir la qualité de commerçant n ? importe qui peut faire un apport Les apports en industrie ne sont pas acceptés On ne peut faire que des apports en numéraire ou en nature Il est exigé par la loi que le capital souscrit libéré soit immédiatement versé au ? à la création et les dans les ans Caractéristiques particulières à celles qui font appel publique à l ? épargne Il existe des conditions de création et des sanctions pénales pour protéger les créateurs de l ? entreprise car elle est plus risquée Un projet de statut est établi et signé par un ou plusieurs fondateurs devant un notaire Un exemplaire est déposé au centre national du registre du commerce Une notice signée des fondateurs doit sous leur responsabilité faire l ?