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Édition scientifique Juillet 2015 Mesures de maîtrise de la brucellose chez les

Édition scientifique Juillet 2015 Mesures de maîtrise de la brucellose chez les bouquetins du Bargy Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective Édition scientifique Avril 2017 Les normes de qualité de l’air ambiant Avis de l’Anses Rapport d’expertise Édition scientifique Avril 2017 Les normes de qualité de l’air ambiant Avis de l’Anses Rapport d’expertise Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort Cedex Téléphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - Télécopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www.anses.fr Avis de l’Anses Saisine n° « 2016-SA-0092 » Le directeur général Maisons-Alfort, le 12 avril 2017 AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif aux normes de qualité de l’air ambiant L’Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste. L’Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. Elle contribue également à assurer d’une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux et d’autre part à l’évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui scientifique technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé publique). Ses avis sont publiés sur son site internet. L’Anses a été saisie le 18 avril 2016 par la Direction générale de la santé et la Direction générale de l’énergie et du climat pour la réalisation d’une expertise relative aux normes de qualité de l’air ambiant. 1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE La connaissance des effets sanitaires et environnementaux de la pollution de l’air ambiant induits par un grand nombre de polluants chimiques est bien établie depuis de nombreuses années, avant l’adoption de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (la LAURE) en 1996. Cette loi transpose en droit français la directive communautaire 96/62/CE concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant qui introduit un cadre pour le développement de la surveillance de la qualité de l’air dans les pays de l’Union européenne. Cette directive a été à l’origine de quatre directives filles fixant des valeurs réglementaires (en moyenne annuelle, voire en période de pic) pour plusieurs polluants, s’appuyant sur les résultats des travaux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces polluants sont : le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d’azote (NO2), les particules (PM10), l’ozone (O3), le benzène, le monoxyde de carbone (CO), les hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), l’arsenic (As), le cadmium (Cd), le mercure (Hg), le nickel (Ni) et le plomb (Pb). En 2008, la législation européenne relative à la qualité de l’air a été clarifiée et simplifiée avec l’adoption de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe qui fusionne dans un seul acte la directive cadre de 1996 et trois de ses directives filles (99/30/CE, 2000/69/CE et 2002/3/CE). Cette directive inclut à la liste des polluants susmentionnés également des mesures relatives aux particules fines (PM2,5). La directive fille n°2004/107/CE relative à la fixation de valeurs réglementaires pour les HAP, l’As, le Cd, le Hg et le Ni reste quant à elle en vigueur. Les normes de qualité de l’air de cette réglementation européenne Page 2 / 22 Avis de l’Anses Saisine n° « 2016-SA-0092 » s’impose aux Etats membres, qui cependant peuvent fixer des normes spécifiques à condition qu’elles ne soient pas moins protectrices que les normes européennes. Une proposition de loi visant à l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution a été adoptée en première lecture le 14 janvier 2016 à l’Assemblée nationale dispose à son article 2 : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et du Haut Conseil de la santé publique, un rapport comportant des recommandations relatives aux normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1 du code de l’environnement, en tenant compte des dernières connaissances scientifiques ». C’est dans ce contexte que l’expertise de l’Anses est sollicitée sur les normes de qualité de l’air ambiant pour les particules PM10 et PM2,5, le NO2, le SO2 et l’O3 afin de : 1. Réaliser un état des lieux des normes de qualité de l’air spécifiques éventuellement utilisées dans les Etats membres, des dernières données scientifiques disponibles, et des réflexions ou travaux en cours sur ce sujet en précisant leur échéance ; 2. Faire des recommandations sur les pistes à privilégier pour que les normes de qualité de l’air répondent au mieux aux besoins de protection de la population (au regard de l’exposition chronique à la pollution et pendant les pics de pollution en tenant compte de leur intensité et de leur éventuelle persistance), en veillant à l’efficacité de l’action et de la mobilisation des décideurs et du grand public. Le champ des questions soumises à l’expertise a été redéfini suite aux échanges avec le comité d’experts spécialisé (CES) « Evaluation des risques sanitaires liés aux milieux aériens » et le ministère chargé de l’écologie. L’expertise a été circonscrite aux normes pour la protection de la santé humaine uniquement, excluant les normes relatives à la protection des végétaux. Elle a porté sur une analyse de la pertinence des normes par rapport à leur définition et leurs valeurs sans évaluation des mesures de gestion associées. Les éléments attendus concernaient plus précisément :  Une revue des normes de qualité de l’air existantes à l’étranger ;  Un recueil et une analyse des nouvelles données ou travaux en cours relatifs aux effets sur la santé des polluants visés et pouvant concourir à une actualisation des normes ;  Une analyse de la pertinence, de la cohérence et du niveau de compréhension des différentes normes existantes avec un angle d’analyse sanitaire uniquement ;  Un historique des éléments de politiques publiques incluant les observations formulées par la Cour des comptes (2016) relatives aux actions de gestion en France associées aux normes de qualités de l’air depuis la loi n°96-1236 (LAURE), en priorité pour les polluants visés par la saisine. 2. ORGANISATION DE L’EXPERTISE L’expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise – Prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) ». Cette saisine a été instruite par l’unité d’évaluation des risques liés à l’air de l’Anses, avec l’appui de quatre experts rapporteurs externes, nommés intuitu personae spécifiquement dans le cadre de ces travaux. L’avancement de ces travaux a été présenté pour information et commentaires au Page 3 / 22 Avis de l’Anses Saisine n° « 2016-SA-0092 » CES « Evaluation des risques sanitaires liés aux milieux aériens » lors des séances du 17/11/2016 et du 30/01/17. La collecte des informations nécessaires à la réalisation de cette expertise a reposé sur la réalisation d’une consultation internationale et une recherche bibliographique (revues à comité de lecture, ouvrages de référence ou littérature grise), complétées par l’audition d’acteurs français et internationaux du domaine de la pollution de l’air ambiant. Ainsi :  Une consultation internationale des agences ou autorités nationales dans les domaines de la sécurité sanitaire et/ou de la protection de l’environnement (Europe, Amérique du Nord) a été conduite afin de connaitre les processus ayant amené les pays à réglementer les polluants de l’air ambiant et d’identifier les documents de référence.  Compte tenu du volume conséquent de données disponibles sur les effets sur la santé de la pollution de l’air, les conclusions des monographies récentes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’agence américaine de protection de l’environnement (US EPA) et de Santé Canada ont été synthétisées : o L’OMS a établi dès 1987 des valeurs guides de qualité d’air ambiant, dénommées Air quality guidelines (AQGs)1, qui constituent la base scientifique pour protéger la santé des populations par rapport aux effets de la pollution atmosphérique, et contribuer à éliminer ou réduire au maximum les polluants atmosphériques reconnus ou soupçonnés d’être dangereux pour la santé ou le bien-être de l’Homme. L’annexe 1 décrit les valeurs guides mises à jour en 2005. De plus, l’OMS a publié deux rapports ciblant les résultats des nouvelles études traitant des effets sanitaires des principaux polluants atmosphériques : le rapport REVIHAAP(2013)2 en lien avec la révision des politiques de l’Union européenne sur la pollution de l’air, et un second3 publié en 2016 en lien avec son engagement à réviser ses valeurs guides ; o l’US EPA réalise des évaluations intégrées4 des effets des polluants atmosphériques sur la santé constituant le fondement scientifique des valeurs réglementaires aux Etats-Unis ; o Santé Canada5 réalise des évaluations des risques faisant un état des connaissances sur uploads/Industriel/ air2016-sa0092-ra.pdf