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Date d’ouverture de l’appel à projets 17/12/2010 ANR-GUI-AAP-04 – V2 28/01/2011

Date d’ouverture de l’appel à projets 17/12/2010 ANR-GUI-AAP-04 – V2 28/01/2011 SYSTEMES ALIMENTAIRES DURABLES ALID Édition 2011 Date de clôture de l’appel à projets 17/03/2011 à 13h00 heure de Paris Adresse de publication de l’appel à projets http://www.agence-nationale-recherche.fr/ALID-2011 MOTS-CLES Alimentation humaine, systèmes alimentaires, comportement alimentaire, nutrition, santé, bien-être, industrie alimentaire, filières agroalimentaires, biodiversité, procédés, consommation, consommateur, citoyen actif, conception intégrée, réingénierie, qualité des aliments, sécurité alimentaire, sécurité sanitaire, efficacité fonctionnelle, formulation, ingrédients, approche intégrative, interdisciplinarité, environnement, développement durable, politiques alimentaires, analyse de cycle de vie. SYSTEMES ALIMENTAIRES DURABLES ALID Édition 2011 2/31 DATES IMPORTANTES CLOTURE DE L’APPEL A PROJETS Les propositions de projets doivent être soumises sur le site internet de soumission de l’ANR dont l’adresse est indiquée sur le lien de la page 1 impérativement avant la clôture de l’appel à projets : LE 17/03/2011 A 13H00 (HEURE DE PARIS) (voir § 5 « Modalités de soumission ») DOCUMENT SIGNÉ ET SCANNÉ Chaque partenaire devra attester de sa participation à la proposition en signant son document administratif et financier (dit document de soumission). Celui-ci est généré après clôture de l’appel à partir du site de soumission de l’ANR. Une fois scanné au format PDF, le coordinateur devra le déposer sur le site de soumission au plus tard : le 31/03/2011 à 13h00 (heure de Paris) (voir § 5 « Modalités de soumission ») CONTACTS Questions techniques, scientifiques, administratives et financières Mlle Claude YVEN Tel : 01 73 54 82 87 mél : Claude.Yven@agencerecherche.fr RESPONSABLE DE PROGRAMME ANR Mme Elisabeth Guichard Tel : 01 78 09 80 39 Mél : Elisabeth.Guichard@agencerecherche.fr Il est nécessaire de lire attentivement l’ensemble du présent document ainsi que le règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l’ANR (http://www.agence- nationale-recherche.fr/documents/uploaded/2007/reglement-modalites-attribution- aide.pdf) avant de déposer une proposition de projet de recherche. SYSTEMES ALIMENTAIRES DURABLES ALID Édition 2011 3/31 SOMMAIRE 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS .......................... 4 1.1. Contexte............................................................................... 4 1.2. Objectifs du programme ......................................................... 5 1.3. Objectifs de l’appel à projets ................................................... 8 2. AXES THEMATIQUES ........................................................ 11 2.1. Axe thématique 1 : Accès de tous à une alimentation durable de qualité favorable à une meilleure santé. ............................. 11 2.2. Axe thématique 2 : Conception de filières agro-alimentaires plus durables ...................................................................... 13 3. EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS ................................. 15 3.1. Critères de recevabilité ......................................................... 17 3.2. Critères d’éligibilité .............................................................. 17 3.3. Critères d’évaluation ............................................................ 18 3.4. Recommandations importantes .............................................. 19 4. DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LE FINANCEMENT .................. 21 5. MODALITES DE SOUMISSION ............................................... 22 5.1. Contenu du dossier de soumission ......................................... 22 5.2. Procédure de soumission ...................................................... 23 5.3. Conseils pour la soumission .................................................. 23 5.4. Modalités de soumission particulieres pour la demande de labellisation par un pôle de compétitivité ................................ 24 6. DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS .............................. 25 6.1. Financement de l’ANR .......................................................... 25 6.2. Obligations reglementaires et contractuelles ........................... 26 6.3. Dispositions complementaires ............................................... 27 6.4. Définitions relatives aux différentes catégories de recherche ..... 28 6.5. Définitions relatives à l’organisation des projets....................... 29 6.6. Définitions relatives aux structures ........................................ 30 6.7. Autres définitions ................................................................. 31 SYSTEMES ALIMENTAIRES DURABLES ALID Édition 2011 4/31 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS 1.1. CONTEXTE Les systèmes alimentaires, définis comme l’ensemble des activités de production, d’échange, de transformation, de distribution et de consommation sont soumis à des évolutions sans précédent qui concernent différentes parties prenantes : l’industrie agroalimentaire, les consommateurs et les pouvoirs publics. Malgré ses bonnes performances, le secteur agro-alimentaire français apparaît de plus en plus fragile. Les entreprises doivent faire face à un contexte économique difficile avec un amont agricole en mutation du fait de la réforme de la Politique Agricole Commune et une distribution très concentrée. De ce fait les entreprises françaises ont de nombreux défis à relever. Pour être plus compétitives elles doivent aller plus loin dans la recherche de la productivité et de la qualité, tout en anticipant et répondant à une demande sociétale sur leur contribution à une gestion durable de l’environnement et à l’équité sociale. C’est vers la construction d’une nouvelle qualité que le secteur alimentaire doit désormais concentrer ses efforts. Cependant les contraintes liées aux référentiels de qualité des aliments, de durabilité de leur production et les obligations réglementaires pèsent lourdement sur ce secteur. De plus la complexité de la transformation des aliments ne cesse d’augmenter pour faire face aux attentes du marché. Ainsi les industries agro-alimentaires ont besoin d’une part d’anticiper et de développer des solutions face aux enjeux auxquels elles sont confrontées et d’autre part d’encourager l’innovation. Le consommateur cherche à satisfaire ses besoins (sécurité, satiété) et ses envies (bien-être, bonne santé, plaisir…) dans le cadre de contraintes économiques et de valeurs, ainsi que dans un indispensable climat de confiance. Les consommateurs souhaitent se procurer des produits sûrs et sains, agréables, pratiques, aux valeurs nutritionnelles intéressantes, disponibles pour tous, préservant l’environnement et répondant aux valeurs et symboles auxquels ils adhèrent. Confrontés à une pléthore d'informations et une large gamme de choix, les consommateurs doivent arbitrer en situation d'incertitude et leur comportement est déterminant pour les filières alimentaires soumises à leurs choix. L’état nutritionnel lié à l’alimentation est reconnu comme un déterminant de santé sur lequel il est possible d’agir. Ainsi tant au niveau des dangers microbiologiques et chimiques que des apports nutritionnels, d’importants enjeux de santé publique nécessitent de poursuivre les efforts en matière de recherche. Les pouvoir publics sont les garants d’une satisfaction individuelle en permettant à tous les citoyens d’obtenir des produits sûrs, tout en les protégeant de dérives nutritionnelles dangereuses, ainsi qu’en favorisant le développement économique durable des entreprises et de la société. Après avoir soutenu la productivité, réglementé la conformité et aidé la qualité, les pouvoirs publics sont et seront les garants de la durabilité, en France et en Europe, du système de production alimentaire. SYSTEMES ALIMENTAIRES DURABLES ALID Édition 2011 5/31 Dans ce contexte, l’enjeu est de construire un système durable de production et de consommation des aliments, qui puisse répondre à de nouveaux défis auxquels est soumis aujourd’hui le secteur agroalimentaire français : - le maintien de sa compétitivité dans un monde toujours plus concurrentiel et dans un environnement économique qui semble devenir plus instable; - l’affirmation croissante d’exigences environnementales et sociales : le secteur agroalimentaire est reconnu stratégique pour contribuer à limiter le changement climatique, pour gérer la biodiversité des matières premières agricoles et biologiques, pour améliorer la sécurité alimentaire, pour contribuer à la santé et, bien au delà, au bien être de la population. Répondre à ces enjeux n’est pas qu’une question de compétitivité, c’est aussi une question de responsabilité sociétale. Cette approche globale et intégrée de la durabilité doit prendre en considération les trois dimensions qui lui sont associées : la préservation de l’environnement, l’efficacité économique et la dimension sociale. L’exigence environnementale amène à considérer le changement climatique qui peut entraîner des problèmes de maîtrise des approvisionnements en matières premières (quantité, qualité, coût, variabilité), l’érosion des ressources naturelles, la réduction à la source des consommations d’intrants (eau, énergie, matières premières, emballages), la gestion des déchets et des effluents, la valorisation des sous-produits, ainsi que la préservation de la biodiversité. L’efficacité économique des systèmes de production intègre les qualités des produits, la compétitivité des acteurs économiques (industrie, filières, distribution, logistique, restauration, emballage), la performance des procédés et des processus, la flexibilité et l’adaptation aux changements, ainsi que la capitalisation des savoir-faire comme atouts de valeur ajoutée. La dimension sociale, en lien direct avec le citoyen, à la fois consommateur et acteur, intègre son bien-être, sa santé et sa confiance dans l’alimentation avec les aspects de nutrition, de sécurité sanitaire (notamment biologique et chimique), de diversité et de plaisir, d’accessibilité (disponibilité, prix, praticité, service), de respect de sa culture et de son histoire et de loyauté. Cette dimension évolue en fonction des comportements en liaison avec les modes de vie, des prises de conscience, des valeurs, des crises, mais également des nouveaux modes de distribution et de restauration. La dimension sociale intègre également les conditions de travail des acteurs de la chaîne alimentaire. 1.2. OBJECTIFS DU PROGRAMME Dans ce contexte, le programme ALID (« Systèmes Alimentaires Durables ») a pour objectif d’inciter à la construction de systèmes durables de production, de distribution et de consommation des aliments, en prenant en compte notamment la compétitivité des SYSTEMES ALIMENTAIRES DURABLES ALID Édition 2011 6/31 entreprises et la satisfaction des exigences des consommateurs, ainsi que la protection des écosystèmes dans un contexte de changements globaux (changement climatique, raréfaction et renchérissement de l’énergie, volatilité des prix et variabilité des matières premières, urbanisation et augmentation de la population mondiale). Il s’agit de contribuer à : - mettre au point, évaluer, comparer des innovations permettant aux entreprises, notamment aux PME, aux filières ou aux activités transversales (la logistique, la transformation, la distribution, leurs localisations, les pratiques domestiques, la restauration commerciale, …), de gagner en compétitivité tout en intégrant les préoccupations de durabilité environnementale et sociale ; - mettre au point, évaluer, comparer des outils d’évaluation des performances des entreprises, des filières ou des activités transversales pour répondre à ces défis de la uploads/Industriel/ aap-alid-2011.pdf