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Les documents commerciaux Ce sont des écrits constatant les opérations effectué

Les documents commerciaux Ce sont des écrits constatant les opérations effectuées avec un fournisseur ou un client et d’une façon générale avec toute personne en relation d’affaires avec l’entreprise. Ils sont utiles pour l’enregistrement comptable et constituent un moyen de preuve en cas de litige. Devis : C’est une prise de contact, une consultation auprès de divers fournisseurs sur la disponibilité, le prix, la qualité de la marchandise demandées Le bon de commande C’est un document émanent toujours du client établi à son titre et adressé au fournisseur dans lequel il passe sa demande d’achat des articles spécifiés avec les conditions convenues ** l’en-tête contenant le nom, l’adresse, registre de commerce, identifiant fiscal, Numéro de téléphone de l’entreprise qui passe commande ** La zone de référence, comportant : le nom et adresse du fournisseur, La date et le numéro de la commande, Les conditions de livraison, Les conditions de paiement ** Le corps de la commande où se trouve la référence, la désignation, unité quantité, prix montant total des marchandises commandées Le bon de commande est établi en plusieurs exemplaires : • Les deux premiers sont destinés au fournisseur, un exemplaire servant d’accusé de réception. • La troisième est adressé au service de comptabilité pour vérification de la facture. • Le quatrième est adressé au magasin pour la vérification de la réception. Le bulletin de commande Pour faciliter la passation de la commande, le fournisseur peut fournir à son client un catalogue avec un imprimé portant ses informations servant et remplaçant le bon de commande en vue d’anticiper la commande Le marché Document concernant une commande importante avec clauses spéciales de livraison et de règlement. Quelque fois enregistré et timbré. Le bon de livraison Après réception de la commande, le fournisseur accuse réception par document appelé Bon de livraison ou Bulletin de livraison ou bordereau d’expédition établi avec l’entête du fournisseur. Il représente une facture provisoire qui accompagne la livraison et se fait en deux exemplaires au minimum : - un exemplaire reste chez le client - un 2ème exemplaire est signé par le client qui reconnaît avoir reçu la marchandise et l’ex tourne au fournisseur Parfois le client peut établir son propre document qui justifie la réception avec ses propres informations et son accusé de réception appelé BON DE RECEPTION Il convient donc de comparer Le bon de livraison au double du « bon de commande ». Pour faciliter ce contrôle, le fournisseur indique généralement sur le bon de livraison le numéro du bon de commande. Le client procède à un contrôle qualité/quantité de la marchandise, Après avoir effectué les contrôle de quantité et de qualité, le magasinier ou le réceptionniste signe le bon de réception qui est retourné au fournisseur. Si les marchandises livrées ne semblent pas en bon état, des réserves sont mentionnées par le client sur le bon afin de sauvegarder ses droits en cas d’avaries ou de pertes. * * l’en-tête contenant nom du fournisseur, adresse, Numéro du registre de commerce, Numéro de téléphone, Compte courant bancaire, Compte courant postal ** la zone destinataire contenant le Nom du client, Adresse ** la zone de référence comportant, Numéro du bon et date de livraison , Référence de la commande, Conditions de paiement ** Le corps du bon comportant Référence, quantités livrées, prix unitaire, désignation dela marchandise livrée ** le bas du bon contenant Les réserves La facture Document remis par le vendeur à l’acheteur précisant le détail de la marchandise livrée, le prix et les conditions de paiement, de livraisons, le lieu. C’est un document juridique indispensable pour effectuer l’enregistrement comptable et servir de preuve en cas de litige au tribunal. Elle est faite au minimum en deux exemplaires et qui comprend : * * l’en-tête contenant nom du vendeur, adresse, numéro du registre de commerce, numéro de téléphone, compte courant postal. ** la zone destinataire contenant le nom de l’acheteur, adresse ** La zone de références comportant le Numéro et date de la facture, Mode et conditions de transport, Conditions de livraison, Conditions de paiement ** Le corps de la facture comportant Références, désignation des marchandises, prix unitaire, quantité, montant H.T., réduction, TVA, frais de port, montant des emballages, net à payer. Les factures d’achat et de vente La facture doit La facture doit est un document comptable justificatif qui constate la créance du vendeur (fournisseur) sur l’acheteur à la suite d’une opération de vente. Achat a crédit : D // 6111 achat de marchandises ;; C// 4411 fournisseurs Ventes a crédit : D // 3421 clients ;; C // 7111 vente de marchandises Réductions commerciales -Le rabais : ce sont des réductions accordées exceptionnellement au client pour tenir compte d’un défaut de qualité de la marchandise livrée ou du non respect de la conformité de la livraison : temps, lieux, moyens…. -La remise : Ce sont des réductions habituellement accordées au client qui effectue des achats en grande quantité ou en raison de la qualité du client. -Les ristournes : accordées en fonction du volume du chiffre d’affaires réalisé avec un client sur une période donnée (mois, trimestre, semestre, l’année…) Les réductions commerciales ne doivent jamais être additionnées ou groupées (calculées en cascade) Les réductions financières Ce sont des réductions accordées à un client pour paiement anticipé (règlement avant l’échéance), il s’agit de l’escompte de règlement Contrairement aux réductions commerciales, les réductions financière sont calculées dans la facture et enregistrées au journal dans les comptes : C// * 7386 « escomptes obtenus » chez le client D // * 6386 « escompte accordés » chez le fournisseur Les factures d’Avoir Des événements peuvent intervenir modifiant la situation prévue initialement par la facture Doit. Ces événements peuvent être des réductions de prix accordées après facturation, des retours de marchandises livrés non conforme à la commande, le retour d’emballages consignés. Il convient par conséquent d’établir une pièce justificative supplémentaire appelée facture AVOIR ou NOTE DE CREDIT. Retour total de marchandise Concernant le retour de m/ses en totalité, l’opération est comptabilisée par contre passation de l’écriture initiale Retour partiel Concernant le retour partiel de m/ses, l’opération est comptabilisée par contre passation de l’écriture du montant partiel de la marchandise retournée Avoir avec réductions Ce sont des réductions accordées postérieurement à l’opération de vente, elles sont généralement calculées sur le net à payer de la facture DOIT et enregistrées Client ** D// FOURNISSEURS ;;; C// 6119 RRR OBTENUS SUR ACHAT DE M/SES OU 6129 MATIERES PREMIERES Fournisseur ** D// CLIENTS ;;; C// 7119 7129 RRR ACCORDES PAR L ENTREPRISE La taxe sur la valeur ajoutée Les opérations hors champ d’application Activités agricoles – activités civiles Les opérations obligatoirement imposables Livraison de biens meubles corporels et incorporels Livraison de biens immeubles. Livraison réalisée par : le commerçant grossiste; le commerçant de détail si CA de N-1 est >= 2.000.000 DH. Livraison à soi-même : Une personne obtient moyens lui appartenant Les ventes par les importateurs : Imposables à la TVA que l’importateur soit grossiste ou détaillant Prestations de services Les opérations obligatoirement imposables Même exonérées, certaines personnes peuvent opter pour leur assujettissement à la TVA, L'intérêt de l'option est de pouvoir déduire la TVA grevant les dépenses exposées pour la réalisation de ces opérations. Cette option n’est possible que pour : - les exportateurs ; - les petits producteurs et prestataires si CA=< à 500 000 DH ; - les revendeurs détaillants si CA =< à 2 000 000 DH Les opérations exonérées sans droit à déduction Les exonérations sans droit à déduction elles obligent l’assujetti à vendre en HT et à acheter ses inputs avec TVA sans pouvoir pour autant la récupérer * Produits de première nécessité • Journaux, publications, films documentaires ; • Coopératives si CA ≤ à 10.000.000 DH ; • Petits fabricants et prestataires CA ≤ à 500.000 DH ; • Revendeurs détaillants : CA ≤ 2.000.000 DH. Les opérations exonérées avec droit à déduction Les exonérations avec droit à déduction elles permettent à l’assujetti à vendre en hors taxe et à acheter ses inputs avec TVA qu’il pourra récupérer par le biais de la déduction ou du remboursement. *Opérations d’exportation de biens et services ; • Marchandises ou objets placés sous les régimes suspensifs en douane ; *Engrais ; • Transport international; • constructions de logements sociaux : habitation principale, sup couverte entre 50 et 80m2 et le prix =< 250000HT • Restauration des monuments historiques ; *produits et équipements à usage exclusivement agricole ; *opérations effectuées par les banques et des sociétés holding offshore ; • Opérations de construction de mosquées … • Achats des missions diplomatiques ; Régime suspensif = exonéré avec droit à déduction Seulement pour les entreprises exportatrices Le fait générateur Le fait générateur d’un impôt est l’événement qui le rend exigible envers le trésor A L’INTERIEUR Le régime du droit commun (régime de l’encaissement) : Le fait générateur de la T.V.A est constitué par l’encaissement total ou partiel du prix de marchandises de travaux ou des services Régime de l’option (Régime de débit) : Le fait générateur est lorsque uploads/Industriel/ 7comptabilite-generale-fiscalite.pdf