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Ipsas 24 presentation de 1

SECTEUR PUBLIC INTRODUCTION AUX NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES DU SECTEUR PUBLIC L ? International Public Sector Accounting Standards Board IPSASB de l ? International Federation of Accountants élabore des normes comptables destinées aux entités du secteur public appelées Normes comptables internationales du secteur public IPSAS Pleinement conscient des avantages substantiels de la cohérence et de la comparabilité d ? informations ?nancières d ? un pays à l ? autre l ? IPSASB est convaincu que les IPSAS joueront un rôle essentiel pour atteindre ce but L ? IPSASB publie des IPSAS traitant de l ? information ?nancière selon la méthode de la comptabilité d ? exercice et selon la méthode de la comptabilité de caisse Les IPSAS relatives à la méthode de la comptabilité d ? exercice se fondent sur les Normes internationales d'information ?nancière IFRS publiées par l ? International Accounting Standards Board IASB lorsque les dispositions de ces Normes sont applicables au secteur public Elles traitent également des questions d ? information ?nancière spéci ?ques au secteur public qui ne sont pas traitées dans les IFRS L ? adoption des IPSAS par les États permettra d ? améliorer tant la qualité que la comparabilité des informations ?nancières publiées par des entités du secteur public dans le monde L ? IPSASB reconna? t le droit des États et des normalisateurs comptables nationaux à établir des directives et des normes comptables pour l ? information ?nancière à fournir dans leurs pays L ? IPSASB encourage l ? adoption des IPSAS et l ? harmonisation des dispositions nationales avec les IPSAS Les états ?nanciers ne doivent être déclarés conformes aux IPSAS que s ? ils sont conformes à toutes les dispositions de chacune des IPSAS applicables IPSAS CIPSAS ??PRÉSENTATION DE L ? INFORMATION BUDGÉTAIRE DANS LES ÉTATS FINANCIERS SOMMAIRE Paragraphes Introduction IN ??IN Objectif Champ d ? Application - Dé ?nitions - Budgets Approuvés - Budget Initial et Budget Dé ?nitif - Montants Réels Présentation d ? une Comparaison des Montants Inscrits au Budget et des Montants Réels - Présentation et Informations à Fournir - Niveau d'Agrégation - Variations entre le Budget Initial et le Budget Dé ?nitif - Base Comparable - Budgets Pluriannuels - Informations Fournies dans les Notes Relatives à la Base Budgétaire à la Période et au Périmètre Budgétaires - Rapprochement entre les Montants Réels sur une Base Comparable et les Montants Réels dans les Etats Financiers - Date d ? Entrée en Vigueur - Guide d ? Application Exemples d ? application Base des Conclusions IPSAS CSECTEUR PUBLIC PRÉSENTATION DE L ? INFORMATION BUDGÉTAIRE DANS LES ÉTATS FINANCIERS La Norme comptable internationale du secteur public Présentation de l ? information budgétaire dans les états ?nanciers ? IPSAS est formulée dans les paragraphes à Tous les paragraphes ont la même autorité IPSAS doit être lue dans le contexte de son objectif de la Base des conclusions et de la Préface aux Normes comptables internationales du secteur public ? La Norme comptable internationale du secteur public IPSAS Méthodes comptables changements