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® CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 1ER JANVIER HORS FOYER Coca-Cola European Pa

® CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 1ER JANVIER HORS FOYER Coca-Cola European Partners France (ci-après « CCEP France ») est le principal producteur et distributeur de boissons rafraîchissantes sans alcool en France. L’entreprise compte 5 usines, deux centres techniques et son siège social sur le territoire et emploie 2600 personnes dont 96,4% en CDI*. CCEP France a généré 2,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 et réalisé 378 M€ d’investissements industriels en cumulé 2012-2016*. Les produits Coca-Cola sont présents dans 400 000 points de vente répartis sur le territoire. UNE ENTREPRISE LEADER & DYNAMIQUE CCEP France est présent dans tout l’Hexagone via ses 5 usines et sa force de vente - première force de vente du secteur agro-alimentaire. Par son ancrage local, CCEP France emploie directement 2 600 salariés et contribue au développement de l’économie française en générant 37 000 emplois indirects** sur l’ensemble de sa chaine de valeur : des fournisseurs de matières premières aux cafés et restaurants de quartier, en passant par les transporteurs et les distributeurs. Ces emplois sont majoritairement en aval de la filière, notamment dans la restauration (cafés, bars, restaurants) et la GMS. UN ACTEUR LOCAL MADE IN FRANCE Toutes les usines sont quadruplement certifiées par DNV (organisme indépendant) : ISO 9 001 pour la qualité OHSAS 18 001 pour la sécurité ISO 14 001 pour l’environnement FSSC pour la sécurité alimentaire. 6 000 contrôles qualité sont réalisés chaque jour dans chacune des 5 usines françaises. DES NORMES STRICTES UNE ENTREPRISE LOCALE AU COEUR DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE Certification pour la distribution de produits biologiques par ECOCERT. Il est de la responsabilité de nos clients d’être en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de distribution de produits biologiques. CCEP France respecte les règles d’étiquetage des denrées alimentaires commercialisées dans l’Union Européenne (Règlement N° 1169/2011 dit INCO) et s’engage à ce titre à transmettre au client les informations conformes aux exigences requises par la réglementation en vigueur. 378 millions d’euros investis dans son outil industriel entre 2012 et 2016 90% des boissons Coca-Cola consommées en France sont produites en France 5 sites de production implantés au cœur de nos territoires NOTRE IMPLANTATION EN FRANCE Siège social Centre Technique des matériels réfrigérés Usines d’embouteillage Recyclage PET Centre de Reconditionnement distribution automatique ** Étude de Xerfi 2016, disponible sur www.cokecce.fr * Étude de Xerfi 2018 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 1ER JANVIER HORS FOYER 1 1 2 3 5 7 4 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE p.2 p.12 p.16 p.14 p.18 p.68 p.20 CONDITIONS D’APPLICATION CHAÎNE QUALITÉ & DDM NOS MARQUES NUTRITION BON DE RETOUR D’EMBALLAGES & BON DE COMMANDE SPÉCIFICATIONS PRODUITS / TARIFS / DONNÉES LOGISTIQUES 6 Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV ») constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles reflètent l’organisation admi- nistrative et logistique de CCEP France, décrite ci-après, et toute(s) demande(s) d’aménagement(s) spécifique(s) doit faire l’objet d’une demande préalable et d’un accord. Sauf convention contraire, toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur toutes condi- tions d’achat et/ou d’approvisionnement ou tout autre document émanant du client. CCEP France ne saurait être engagée par des dispositions particulières si elles n’ont pas été valablement acceptées au terme d’une négociation loyale et de bonne foi, dûment formalisée, au sens de l’article L.4441-6 du Code de Commerce. Le fait d’imposer des conditions d’achat en ce qu’elles impliqueraient une renon- ciation par CCEP France à ses CGV pourrait être considéré comme une pratique abusive au sens de l’article L.442-6 du Code de Commerce. Les présentes CGV s’appliquent aux clients qui disposent de moyens (stockage, logistique, …) leur permettant d’assurer un service permanent de livraison des produits de CCEP France aux points de vente hors foyer. Elles s’appliquent également dans l’hypothèse du rapprochement de deux ou plusieurs clients visés ci-dessus. Dans ce cas, CCEP France se verra communiquer, dans les plus brefs délais, l’ensemble des éléments d’informations nécessaires pour une telle négociation et notamment, le périmètre exact du mandat confié à toute entité pour mener une telle négociation, la composition des équipes de l’entité chargée de négocier, les garanties de confidentialité stricte inhérentes à une telle négociation. PRÉALABLE CHAMPS D’APPLICATION Toute communication par un client de ses conditions d’achat ou de ses réserves sur les présentes CGV, quelle qu’en soit la forme, devra être réalisée auprès de CCEP France au plus tard dans le mois suivant leur envoi, afin de permettre une négociation loyale et de bonne foi. À ce titre, CCEP France attend de sa négociation avec le client un échange régulier, permettant aux parties de négocier loyalement, notamment par le biais de rendez-vous réguliers au cours de ladite négociation. Dans ce cadre, le client s’engage à échanger, dans un délai raisonnable au cours de la négociation, avec CCEP France sur l’ensemble des services qu’il propose au titre de la convention annuelle. Le client reconnaît et accepte que les présentes CGV forment un ensemble contractuel indivisible avec tous documents contractuels négociés et dûment acceptés, en application des dispositions de l’article L.441-7-1 du Code de Commerce, lesquels peuvent y intégrer les dérogations négociées par les parties. Elles peuvent être amendées à tout moment, notamment en cas de modifications législatives, règlementaires ou tarifaires. Dans le cas où aucun accord en appli- cation des dispositions de l’article L.441-7-1 du Code de Commerce n’aurait été conclu avant le 28 février 2019, toute commande passée à compter du 1er mars 2019 sera exclusivement régie par les présentes CGV. La présente version des CGV, applicable au 1er janvier 2019, annule et remplace toute version précédente. 2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1 AU 1ER JANVIER 2019 1.1 Généralités Elles doivent être exclusivement passées par écrit et transmises : • via le portail de commande en ligne Coke Services : www.cokeservices.fr • par EDI : 301 38326 001 09 En cas de règlement au comptant, le délai de livraison sera calculé à compter du paiement de la facture. Les commandes ne peuvent être honorées que dans la mesure des disponibilités de CCEP France. Par conséquent, CCEP France se réserve le droit de contester les termes d’une com- mande et de ne satisfaire que partiellement les commandes reçues dans le cas où sa capacité industrielle ou ses stocks disponibles ne permettraient pas de les honorer pleinement. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou retenue. Par ailleurs, CCEP France fera ses meilleurs efforts pour informer le client au plus tôt de l’arrêt de la commercialisation d’un produit, d’une marque ou bien encore d’un format. Le cas échéant, CCEP France proposera une alternative et les Parties se rencontreront pour définir les conditions du remplacement de l’ancien produit/marque/format. Sur demande spécifique du client, CCEP France gère les reliquats d’une commande livrée (une palette minimum). Les quantités livrées seront facturées au tarif en vigueur à la date de livraison de la commande initiale. Toute demande de retour devra faire l’objet d’une commande de retour préalable spécifiant le nombre de palettes et le type de casiers / bouteilles à reprendre. Toute création ou modification d’un lieu de livraison doit être communiquée à CCEP France au minimum 25 jours ouvrés avant livraison de la première commande sur ce lieu. Cette première commande devra être transmise 10 jours avant la date de livraison souhaitée. CCEP France ne reprend pas les marchandises invendues. 1.2 Définition de l’assortiment CCEP France et le client définiront ensemble l’assortiment qui sera proposé aux points de ventes. Le client s’engage à faire figurer les produits correspondants dans ses supports de présentation à la clientèle. Cet assortiment pourra évoluer en cours d’année en fonction notamment des innovations proposées par CCEP France. CCEP France et le client détermineront alors ensemble les modalités de lancement d’un nouveau produit chez le client, afin qu’ils assurent ensemble la pérennité du produit lancé. Le modèle logistique de CCEP France consiste à livrer les entrepôts de ses clients, situés en France Continentale (hors Corse) et Monaco uniquement, et qui se chargent de relivrer leur front de vente. Les livraisons s’entendent franco. CCEP France se réserve le choix du moyen de transport et du lieu de départ de ses expéditions. Il est strictement INTERDIT de dérouter un camion pour livrer tout ou partie de la commande à une autre adresse de livraison que celle spécifiée sur la commande. À défaut, la responsabilité de CCEP France ne saurait être engagée pour quelque motif que ce soit. CCEP France pourra modifier le conditionnement de ses produits sans qu’aucune indemnité ne lui soit réclamée. 2.1 Délais de livraison Toute commande doit être reçue avant 12h le jour J, pour permettre notamment une livraison à partir de : • J+4 (jours ouvrés) pour les commandes de produits standards ne comportant aucune palette hétérogène ou incomplète • J+5 (jours ouvrés) pour les commandes : • de produits standards comportant une ou plusieurs palette(s) hétérogène(s) ou incomplète(s) • de produits liés à des offres promotionnelles (produits et opérations promotionnels). Toute demande de gestion des reliquats (minimum 1 palette) doit être reçue avant 12h00 le jour J, pour permettre une livraison uploads/Industriel/ catalogue-coca-cola-2019.pdf