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Information financiere en ifrs

Chapitre LA PRESENTATION GENERALE DES ÉTATS FINANCIERS IFRS Section LE CHAMP D'APPLICATION DES IFRS Les IFRS doivent être appliquées de manière obligatoire aux comptes consolidés des sociétés cotées en Europe V supra n Cette limitation de l'application des IFRS aux seuls comptes de groupes cotés n'est pas inhérente aux normes elles-mêmes mais un choix politique de la part de l'Union européenne toutefois la possibilité d'élargir le champ d'application des IFRS aux comptes individuels est donnée aux gouvernements nationaux La France a étendu le champ aux comptes consolidés des sociétés non cotées application optionnelle d'autres pays comme la Slovaquie ont prescrit ces normes pour les comptes consolidés et individuels de toute entreprise - En e ?et les IFRS sont conçues pour être applicables dans des comptes consolidés et individuels de tout type d'entreprise Évidemment le problème de la comptabilisation des stocks IAS par exemple est le même dans les deux jeux de comptes et indépendamment du fait d'une cotation de l'entreprise Il n'existe que quelques exceptions comme IAS Information sectorielle applicable jusqu'au décembre remplacée par IFRS Segments opérationnels applicable à partir du er janvier ou IAS Résultat par action qui ne sont obligatoires que pour les entreprises cotées Néanmoins elles peuvent aussi être - par leur contenu appliquées par les sociétés non cotées - Par ailleurs l'ensemble des IFRS peut être utilisé par les entreprises de tout secteur La dernière norme sectorielle en occurrence IAS pour les banques et établissements ?nanciers assimilés a été supprimée pour le décembre Maintenant l'IASB poursuit une approche stricte par type de transaction ou problème et non pas par secteur Par exemple le champ d'application de IFRS Contrats d'assurance n'est pas constitué des seules entreprises d'assurances mais de toute CINFORMATION FINANCIÈRE EN IFRS entreprise proposant des contrats qui correspondent à des contrats d'assurance selon la dé ?nition de cette norme Évidemment dans la pratique IFRS a plus d'importance pour les assureurs que pour les entreprises d'autres secteurs Aussi les normes LAS IAS et IFRS sur les instruments ?nanciers ont plus d'importance pour les banques mais sont également applicables pour d'autres types d'entreprises Section LES ÉLÉMENTS DES ÉTATS FINANCIERS IFRS IAS ? stipule que Les états ?nanciers sont une représentation structurée de la situation ?nancière et de la performance ?nancière d'une entité ? Des états ?nanciers complets comprennent IAS ? - un bilan - un compte de résultat - un état des variations des capitaux propres - un tableau des ux de trésorerie et - des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives Ces éléments - traités plus en détail dans les sections suivantes de cet ouvrage sont bien connus en droit comptable français - Toutefois on constate l'absence d'un rapport de gestion et du rapport sur le contrôle interne et le fonctionnement des organes de direction par rapport aux obligations françaises en la matière L'introduction d'un tel rapport appelé management commentary en IFRS est actuellement à l'étude Les entreprises françaises établissant leurs comptes consolidés selon les IFRS doivent néanmoins joindre