Iej 2017 fich 02 Conférence n Les conditions subjectives des actions en justice à caractère collectif ou exercées pour le compte d ? autrui Bibliographie M -J Azar-Baud L ? entrée triomphale de l ? action de groupe en droit français D chron L Boré L ? act
Conférence n Les conditions subjectives des actions en justice à caractère collectif ou exercées pour le compte d ? autrui Bibliographie M -J Azar-Baud L ? entrée triomphale de l ? action de groupe en droit français D chron L Boré L ? action en représentation conjointe class action française ou action mortnée D chron Les prémisses d ? une consécration générale du droit d ? action des associations au plan civil RLDC n p et s Fr Caballero Plaidons par procureur De l ? archa? sme procédural à l ? action de groupe RTD civ E Jeuland Substitution ou représentation A propos du projet d ? action de groupe JCP S Guinchard Les moralistes au prétoire in Jean Foyer auteur et législateur Leges tulit juria docuit Ecrits en l ? hommage à Jean Foyer PUF p et s Une class action à la française D chron spéc p N Molfessis L ? exorbitance de l ? action de groupe à la française D chron V Rebeyrol La nouvelle action de groupe D chron Section L ? action tendant à la défense d ? un intérêt collectif catégoriel ? ?? L ? action syndicale pour la défense de l ? intérêt collectif de la profession ? ?? L ? action associationnelle pour la défense d ? un intérêt collectif A L ? attribution légale de la qualité à l ? association B L ? attribution jurisprudentielle de la qualité à l ? association Section L ? action tendant à la défense collective d ? une somme d ? intérêts individuels ? ?? Les actions en représentation groupée A L ? action en représentation conjointe et ses succédanés B Les formes jurisprudentielles d ? action en représentation groupée ? ?? Les actions de substitution A Les actions de substitution prévues par les textes B Les actions de groupe en droit français C
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- Publié le Mai 28, 2022
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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