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Ias 40 pdf 1 Fiche de synthèse ?? IAS Immeubles de placement DEFINITIONS Immeuble de placement Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le propriétaire ou par le preneur dans le cadre d ? un contrat de location ?nancement pour soit en re

Fiche de synthèse ?? IAS Immeubles de placement DEFINITIONS Immeuble de placement Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le propriétaire ou par le preneur dans le cadre d ? un contrat de location ?nancement pour soit en retirer des loyers soit valoriser le capital ou les deux De fait un immeuble de placement n ? est pas détenu pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et services ou à des ?ns administratives ou être vendu dans le cadre de l ? activité ordinaire Un immeuble de placement est un bien immobilier par conséquent il peut être un terrain un b? timent ou une partie de b? timent ou les deux c ? est-à- dire un terrain et un b? timent Distinction Immeuble de placement et autre bien immobilier Immeuble de placement Génère des ux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l ? entité Autre bien immobilier immeuble occupé par son propriétaire ou immeuble destiné à la vente Génère des ux de trésorerie attribuables au bien immobilier et à d ? autres actifs utilisés dans le processus de production ou d ? o ?re Biens immobiliers comptabilisés selon la norme IAS Immobilisations corporelles Cas particulier d ? un droit sur un bien immobilier dans le cadre d'un contrat de location simple Un immeuble de placement peut également être un droit sur un bien immobilier détenu par un preneur dans le cadre d'un contrat de location simple si l ? immeuble répond à la dé ?nition d ? un immeuble de placement et le preneur utilise le modèle de la juste valeur pour l ? actif comptabilisé ? Éd Francis Lefebvre PricewaterhouseCoopers CCas particuliers de biens immobiliers occupés partiellement ou loués avec fournitures de services accessoires Pour déterminer si un bien immobilier est un immeuble de placement il faut exercer un jugement de façon permanente et cohérente en fonction de la dé ?nition d ? un immeuble de placement Immeuble occupé partiellement par son propriétaire er cas les deux parties de l ? immeuble Comptabilisation séparée en immeubles de peuvent être vendues séparément ou placement et en immobilisations louées séparément dans le cadre d ? un corporelles IAS Immobilisations contrat de location ?nancement corporelles ème cas les deux parties de l ? immeuble ne peuvent pas être vendues ou louées séparément dans le cadre d ? un contrat de location ?nancement Comptabilisation de la totalité de l ? immeuble en immeubles de placement si la partie occupée par le propriétaire est non signi ?cative Immeuble loué avec fournitures de services accessoires er cas les services rendus sont une Comptabilisation en immeubles de composante non signi ?cative du placement contrat pris dans son ensemble Exemple services de maintenance et de sécurité ème cas les services rendus sont une composante signi ?cative du contrat pris dans son ensemble Exemple services rendus à des clients d ? un hôtel ?? Bien considéré comme utilisé dans le cadre des activités ordinaires du propriétaire ?? et