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ETAT DES SYSTÈMES DE PAIEMENT PAR MONNAIE ÉLECTRONIQUE DANS LA CEMAC 2018 BANQU

ETAT DES SYSTÈMES DE PAIEMENT PAR MONNAIE ÉLECTRONIQUE DANS LA CEMAC 2018 BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE SERVICES CENTRAUX -------------- DIRECTION GENERALE DE L’EXPLOITATION --------------- DIRECTION DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT --------------- 2 Sommaire INTRODUCTION ...................................................................................................................... 3 1. PRESENTATION DE L’ACTIVITE ................................................................................. 4 2. EVOLUTION DE L’ACTIVITE ....................................................................................... 4 3. SOUSCRIPTEURS AUX PRODUITS DE MONNAIE ELECTRONIQUE .................... 6 4. TRANSACTIONS DE MONNAIE ELECTRONIQUE .................................................... 8 5. PAIEMENTS PAR MONNAIE ELECTRONIQUE ......................................................... 9 6. USAGE DES CARTES PREPAYEES ............................................................................ 10 7. AUTRES PROBLEMATIQUES ..................................................................................... 11 GLOSSAIRE ............................................................................................................................ 14 3 INTRODUCTION Selon les dispositions de l’article 1er de ses statuts, la BEAC a entre autres missions, celle de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement. Les systèmes de paiement et de règlement modernes et efficaces qui assurent la célérité des transactions financières et commerciales, dans un environnement technique et juridique sécurisé sont une réponse à l’accélération des mouvements de capitaux et la globalisation de l’économie mondiale consécutives aux innovations technologiques, notamment dans le domaine de l’information et des télécommunications. Fortes de cette exigence, les Autorités Monétaires de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ont initié depuis 1999, une réforme d'envergure régionale visant la modernisation des systèmes de paiement dans les Etats membres de la zone. A cet effet, le règlement CEMAC n° 02/03/CEMAC/UMAC/CM du 04 avril 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement a été adopté. Ce règlement est le premier texte règlementaire évoquant l’activité d’émission de monnaie électronique. La monnaie électronique est définie dans la CEMAC comme une valeur monétaire stockée sur un support sous forme électronique contre remise de fonds de valeur égale, qui peut être utilisée pour effectuer des paiements à des personnes autres que l’émetteur, sans faire intervenir des comptes bancaires dans la transaction. La définition de la monnaie électronique fait aussi ressortir la notion d’instrument de paiement électronique, c’est-à-dire le moyen par lequel le porteur (détenteur des unités de compte de monnaie électronique) accède à la monnaie électronique en vue de son utilisation. Ces instruments sont la carte prépayée et le téléphone portable. Dans ce dernier cas, on parlera du Mobile Money. En 2018, le dispositif règlementaire encadrant l’activité s’articulait autour de :  un Règlement n° 01/11-CEMAC/UMAC/CM du 18 septembre 2011, fixant les conditions d’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique, ainsi que les rôles des Autorités de Régulations ;  une Instruction n° 01_GR du 31 octobre 2011 du Gouverneur de la BEAC, relative à la surveillance des systèmes de paiement par monnaie électronique avec, en annexe, un cadre référentiel recensant les éléments permettant à la BEAC d’assurer sa mission de surveillance de l’activité ;  l'Instruction du Gouverneur n° 02/GR/UMAC du 07 mai 2014 relative à la mise en place du multibanking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique. 4 1. PRESENTATION DE L’ACTIVITE Au 31 décembre 2018, 21 banques étaient autorisées à exercer l’activité d’émission de monnaie électronique dans la zone. Mais 19 banques exerçaient effectivement l’activité, proposant 22 services de monnaie électronique à travers la CEMAC, dont 15 de Mobile Money et 7 de cartes prépayées. Au Cameroun, la Société Générale a redéfini sa stratégie numérique et d’inclusion financière autour d’une application téléchargeable sur Internet et offerte par son partenaire YUP Cameroun (filiale du même groupe). UBA Cameroun s’est associé à VIETTEL Cameroun pour mettre à la disposition de la population un porte- monnaie électronique sous l’appellation commerciale, « POSA ». En Guinée Equatoriale, la BGFIBank a été la première banque à offrir des services de monnaie électronique via le Mobile Money aux populations, à travers une application téléchargeable sur Internet. Les chiffres contenus dans le présent document résultent des déclarations des établissements exerçant l’activité d’émission de monnaie électronique effectivement surveillés par la BEAC et listés en annexe 1. Les statistiques de tous les pays ont été intégrés sauf la Guinée Equatoriale où le lancement de l’activité est très récent. 2. EVOLUTION DE L’ACTIVITE Au 31 décembre 2018, on dénombrait 53 303 distributeurs de service de monnaie électronique à travers la CEMAC, contre 39 731 à la fin de l’année 2017. Source : BEAC, DSMP En 2018, le nombre de transactions financières en monnaie électronique s’est élevée à 572 millions contre 303 millions au cours de l’année 2017, traduisant la forte progression de cette activité dans la sous-région dont 99% est issue du Mobile Money. 5 Source : BEAC, DSMP En valeur, les transactions globales de monnaie électronique qui s’élevaient à 4 700 milliards de F CFA en 2017 ont dépassé 8 296 milliards de F CFA à la fin de l’année 2018 dont 96% représente le Mobile Money. Source : BEAC, DSMP Toutefois, ces tendances marquent une très grande disparité entre les pays. En Guinée Equatoriale l’activité de la seule banque autorisée (BGFIBank) est très récente pour être prise en compte. En RCA, même si on observe une augmentation significative en 2018, l’activité tarde encore à prendre son envol depuis le lancement du service Orange Money en 2016. 6 Nombre Valeur Nombre Valeur Nombre Valeur Cameroun 49 831 982 887 783 935 214 210 276 929 3 412 970 418 636 415 024 972 6 333 005 588 739 Tchad 9 122 055 92 863 922 307 4 848 231 80 782 481 393 6 796 740 98 615 699 752 RCA 14 218 1 073 567 837 21 369 1 801 942 450 296 137 10 118 231 154 Congo 2 409 726 53 488 658 188 10 223 628 118 299 500 386 29 676 678 318 186 601 592 Gabon 36 458 336 596 494 301 120 77 896 108 1 086 525 062 308 120 568 108 1 536 239 902 149 TOTAL 97 836 317 1 631 704 384 666 303 266 265 4 700 379 405 173 572 362 635 8 296 166 023 386 2016 2017 2018 Transactions de monnaie électronique en nombre et en valeur Source : BEAC, DSMP L’évolution de l’encours de monnaie électronique, c’est-à-dire, les sommes détenues par les utilisateurs (porteurs et distributeurs) dans les porte-monnaie électronique, au 31 décembre de chaque année, démontre la confiance grandissante des populations envers ce moyen de paiement : Evolution de l’encours de monnaie électronique par pays 2016 2017 2018 Cameroun 23 093 868 867 62 416 135 281 93 738 765 071 Tchad 4 144 578 810 2 989 392 394 3 016 564 924 RCA 188 483 447 219 584 940 550 000 000 Congo 3 412 393 193 3 924 477 437 6 011 142 734 Gabon 12 289 670 253 19 214 810 561 22 417 369 345 TOTAL 43 128 994 570 88 764 400 613 125 733 842 074 Source : BEAC, DSMP 3. SOUSCRIPTEURS AUX PRODUITS DE MONNAIE ELECTRONIQUE Le nombre de porte-monnaie électronique a légèrement évolué. Il est passé de 16 millions d’inscrits à la fin de l’année 2017 à 17,8 millions en décembre 2018. Le taux d’actifs, c’est-à-dire, les clients qui ont utilisé leur instrument de monnaie électronique au cours des 30 derniers jours est passé de 28% en 2017 à 38% en 2018. Source : BEAC, DSMP 7 Les acteurs n’ont pas de cible particulière pour leurs actions commerciales. Ils enregistrent les clients au gré des opportunités qui s’offrent à eux. Il est difficile de définir avec exactitude la population véritablement concernée car, d’une part, certains utilisateurs d’instruments (inscrits) de monnaie électronique détiennent, plusieurs porte-monnaie électroniques auprès de différentes banques ; d’autre part, chez la plupart des opérateurs, des personnes non inscrites peuvent effectuer quelques transactions : réception des fonds, retrait, dépôts. Inscrits dont actifs Inscrits dont actifs Inscrits dont actifs Cameroun 5 452 730 1 615 404 8 003 252 3 230 236 9 244 064 4 979 736 Tchad 3 588 480 348 668 2 486 259 218 021 1 832 668 151 972 RCA 1 520 764 3 046 1 070 23 679 6 448 Congo 2 373 468 96 411 4 299 229 338 428 4 669 980 917 122 Gabon 1 236 767 684 499 1 264 485 639 925 2 091 033 697 705 TOTAL 12 652 965 2 745 746 16 056 271 4 427 680 17 861 424 6 752 983 Taux Actifs 2018 22% 28% 38% 2016 2017 Répartition des porte-monnaie de monnaie électronique Source : BEAC, DSMP Pour les personnes exclues des services financiers, plus spécifiquement les personnes déplacées les bénéfices sont réels : plus de la moitié des opérateurs ont noué des partenariats avec des organisations humanitaires ou des caisses de sécurité sociale. Les données fournies par les établissements autorisés à exercer l’activité d’émission de monnaie électronique ne permettent malheureusement pas d’effectuer une analyse genre (sexe) des utilisateurs. Ce qui suppose que l’approche genre n’est pas pris en compte dans les différentes politiques commerciales. L’analyse par âge montre que ce sont les jeunes actifs qui sont les plus nombreux parmi les utilisateurs des instruments de monnaie électronique. Source : BEAC, DSMP 8 4. TRANSACTIONS DE MONNAIE ELECTRONIQUE En 2018, les recharges uploads/Geographie/etat-des-systemes-de-paiement-par-monnaie-electronique-dans-la-cemac.pdf