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De la subsidiarité à la réussite : l‘impact de la décentralisation sur la crois

De la subsidiarité à la réussite : l‘impact de la décentralisation sur la croissance économique Résumé et conclusions Une étude commanditée par l‘Assemblée des Régions d‘Europe (ARE) Mai 2009 Commandé et publié par l’Assemblée des régions d’Europe (ARE) Recherches et réalisation par BAK Basel Economics Directeur de publication: Klaus Klipp (ARE) Gestion de projet: Urs Müller (BAK Basel Economics) Dessin de couverture: Dunja Radler Secrétariat Général de l’ARE 6, rue Oberlin F-67000 Strasbourg Tél.: +33 3 88 22 07 07 Fax: +33 3 88 75 67 19 E-mail: secretariat@aer.eu Bureau de Bruxelles de l’ARE Boulevard Baudouin 12 B-1000 Bruxelles Tél.: +32 2 421 85 12 Fax: +32 2 421 83 69 E-mail: aer.brussels@aer.eu Adresse postale: 2, Place Sainctelette B-1080 Bruxelles www.aer.eu BAK Basel Economics Güterstrasse 82 CH-4053 Basel Tél.: +41 61 279 97 00 Fax: +41 61 279 97 28 E-mail: info@bakbasel.com http://www.bakbasel.com © Copyright 2009, Assemblée des Régions d’Europe (ARE) Résumé et conclusions Assemblée des Régions d’Europe 1 Résumé et conclusions Les régions dotées d’un plus grand nombre de compétences s’en tirent-elles mieux que les autres ? Les pays ayant un degré de décentralisation plus élevé réussissent-ils mieux au plan économique que les pays gouvernés centralement ? L’objectif de l’étude “De la subsidiarité à la réussite: l‘impact de la décentralisation sur la croissance économique”, commandée par l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) et réalisée par BAK Basel Economics, est de rechercher les liens existant entre le degré d’autonomie d’une région, ou le degré de décentralisation au sein d’un pays, et le développement économique. Le projet est divisé en deux parties. La première partie décrit comment mesurer la décentralisation et présente les résultats de cette mesure. La deuxième partie traite de l’impact – examiné à travers une analyse théorique et économétrique – de la décentralisation sur les résultats et sur la capacité d’innovation des régions. 1. Comment mesurer la décentralisation ? Pour mesurer la décentralisation, nous devons comparer la somme de toutes les compétences publiques (le terme « compétences » étant utilisé en guise de synonyme de pouvoir réglementaire) d’un état sur les différents niveaux, du niveau de l’état-nation - le niveau le plus élevé - jusqu’au niveau municipal. La décentralisation est la somme des compétences des juridictions infranationales. Plus les régions et les municipalités ont de compétences, plus le pays est décentralisé. C’est la perspective nationale: toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à l’état-nation le sont aux niveaux inférieurs (régions, municipalités) et elles représentant la décentralisation. Du point de vue d’une région, toutes les compétences qui sont attribuées à la région confortent son autonomie régionale. La décentralisation ne peut être observée ou mesurée directement car elle est pluridimensionnelle et complexe. On peut cependant observer de nombreux aspects individuels de l’organisation verticale d’un pays. Ces aspects observables (185 en tout) sont systématiquement rassemblés et les informations mesurées peuvent être regroupées en un Indice de décentralisation. Conjointement avec plusieurs sous-indices représentant différents aspects, un tel indice constitue un modèle de réalité. De la subsidiarité à la réussite Assemblée des Régions d’Europe 2 L’Indice de décentralisation tient compte des données qualitatives et quantitatives. Alors que les données quantitatives sont recueillies auprès de sources internationales officielles, les données qualitatives sont recueillies directement auprès des régions au moyen d’un questionnaire élaboré conjointement avec nos quatre régions membres de l’ARE: Friuli Venezia Giulia (I), Hordaland (N), Istra (HR), Västra Götaland (S). Les données provenant des divers types de régions au sein de l’UE des 27, à l’exclusion de petits pays tels que le Luxembourg, la Slovénie, Chypre et Malte, mais incluant des non-membres de l’UE, à savoir la Croatie, la Suisse et la Norvège, ont été intégrées. Figure 1: L’indice de décentralisation et ses composantes Poids entre parenthèses (in %), Source: BAK Basel Economics La Figure 1 indique la composition de l’Indice de décentralisation. La décentralisation financière a un poids de 40 pour cent et inclut essentiellement les informations quantitatives quant à l’importance des revenus et des dépenses par rapport à l’état central. Cependant, elle contient des informations qualitatives sur les compétences en matières financières, comme dans le domaine des taxes (une Résumé et conclusions Assemblée des Régions d’Europe 3 région a-t-elle le pouvoir de fixer l’assiette fiscale ou les taux d’imposition ?) ou de la dette publique (une région a-t-elle le droit d’émettre une dette). La décentralisation des décisions (ci-après dénommée “Décision de décentralisation”) a un poids de 60 pour cent dans l’indice global. A part le nombre relatif de fonctionnaires, elle se compose d’informations qualitatives sur la structure et la distribution de la prise de décision publique dans un pays. Les deux principaux thèmes: (1) la décentralisation politique (représentant 20%) considère l’influence générale de l’état sur les régions et vice versa. Elle tient compte, par exemple, du rôle des régions dans le processus de législation national. (2) La décentralisation fonctionnelle (pesant 25%) indique pour 42 domaines politiques le niveau compétent en matière de décisions (législation) et le niveau qui a la compétence (ou est chargé) d’appliquer ces décisions (du développement des entreprises à la migration). Figure 2: Indice de décentralisation 70 66 64 62 58 54 54 51 50 50 49 48 46 45 45 44 43 42 42 42 41 41 38 36 34 33 31 31 25 0 10 20 30 40 50 60 70 80 C H D B-BC B-DG E A I-F NL CZ I-L UK PL S-VG S-VN FIN H RO P F DK IRL NO H R SK LT LV GR EST BG Decentralisation Index Source: BAK Basel Economics La Figure 2 indique les résultats de l’Indice global de décentralisation. Elle va de la Suisse, l’Allemagne et la Belgique - au sommet - à la Bulgarie, la Grèce et aux états baltes à la base. Dans quelques pays (tels que l’Italie ou la Suède) il y a deux types de régions aux droits différents et donc différents degrés de De la subsidiarité à la réussite Assemblée des Régions d’Europe 4 décentralisation.1 L’analyse des diverses composantes de l’Indice de décentralisation révèle que: - Dans la plupart des pays, les degrés de décision et de décentralisation financière sont proches les uns des autres. Par conséquent, la corrélation entre ces deux ensembles est assez élevée. Cela signifie qu’en général, les moyens financiers des régions sont fonction de leurs compétences en matière de décision (concordance entre compétences et argent). - La corrélation entre les éléments qualitatifs et quantitatifs de l’Indice de décentralisation est assez élevée. Cependant, dans certains pays (ex : en Scandinavie), la décentralisation quantitative est élevée, alors que dans d’autres pays (ex : Grèce, Croatie, Roumanie), la décentralisation qualitative est élevée. Un tel résultat peut révéler une inadéquation entre compétences et tâches dans ces pays. - Une comparaison des indicateurs du pouvoir de prise de décisions et du pouvoir d’exécution révèle que les régions de tous les pays considérés ont davantage de pouvoir d’exécution que de prise de décision. Ce résultat n’est pas surprenant, parce que le niveau national tend à garder le pouvoir de prise de décision et à déléguer le pouvoir d’exécution aux régions. Dans certains pays (tels que l’Autriche, la Belgique, l’Italie), cette différence est peu importante. Dans d’autres (ex : Bulgarie, Croatie, Finlande ou Grèce), le manque de concordance institutionnelle est assez marqué.2 C’est la première fois que la décentralisation est mesurée de manière aussi large et globale. L’analyse des données révèle que la décentralisation peut être mesurée et qu’il existe une grande diversité dans la taille et la composition de la décentralisation parmi les pays considérés. 2. Quel est l’impact de la décentralisation sur les résultats éco- nomiques ? Pour plusieurs raisons théoriques (appelées canaux de transmission), la 1 La valeur indiquée pour le Portugal dans la Figure 1 fait référence aux régions autonomes (Açores, Madère); les régions du Portugal continental n’ont qu’une importance administrative (et non politique). De plus, l’île d’Aland en Finlande a un peu plus de compétences que les autres régions. 2 Pour une description plus détaillée de la construction et des résultats, se référer à: De la subsidiarité à la réussite: l‘impact de la décentralisation sur la croissance économique, 1 ère partie: Créer un Indice de décentralisation, ARE 2009. Résumé et conclusions Assemblée des Régions d’Europe 5 décentralisation devrait avoir un impact positif sur les résultats économiques des pays et des régions. Le principal argument est l’efficacité: les régions connaissent mieux les préférences de leurs citoyens et les besoins de leurs entreprises. Lorsque les préférences et les structures industrielles sont hétérogènes dans l’espace (variant d’une région à l’autre), une politique nationale individuelle ne peut répondre à tous les désirs et tous les besoins différents. Il est généralement admis que les solutions régionales (c’est-à-dire les niveaux inférieurs de gouvernement) sont les plus efficaces. L’autre facteur qui stimule la croissance économique est l’efficience: les niveaux inférieurs connaissent mieux les circonstances et les marchés régionaux. Ils peuvent également offrir des services publics à des coûts inférieurs. Cependant, deux éléments plaident en faveur de solutions centralisées: (1) les économies d’échelle: lorsque les coûts fixes sont élevés ou lorsque les coûts marginaux sont décroissants uploads/Geographie/de-la-subsidiarite-a-la-reussite.pdf