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Impact distributif de la taxe sur les exportations d’arachide au Sénégal Ismael

Impact distributif de la taxe sur les exportations d’arachide au Sénégal Ismael FOFANA, Ousmane BADIANE, Alhassane CAMARA & Anatole GOUNDAN Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) Bureau pour l’Afrique de l’ouest et du centre, Dakar, Sénégal Février 2017 PLAN 1. INTRODUCTION 2. METHODE ET DONNEES 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION 4. CONCLUSION Impact distributif de la taxe sur les exportations d’arachide au Sénégal Projet de loi de finances pour l’année 2017 du Ministère de l’économie, des finances et du plan: • Création d’un droit de sortie sur l’arachide: 15 francs par kilogramme net pour les arachides en coque 40 francs par kilogramme net pour les arachides décortiquées • Justificatifs du prélèvement douanier sur les exportations d’arachide Augmentation des volumes d’arachide exportés de plus de 500% depuis 2011 Arachide largement subventionné par le trésor sénégalais, absence de taxe équivaut à un transfert du bénéfice de la subvention à l’étranger 1. INTRODUCTION 1. INTRODUCTION (suite) Le tiers des pays membres de l’OMC utilisait la taxe à l’exportation comme instrument de politique commerciale en juin 2014, en majorité par les pays en développement (Zambersky & Cajka, 2015) • Cote d’Ivoire: cacao, café, cola et bois • Indonésie: huile de palme • Madagascar: vanille, café et clous de girofle • Pakistan: coton • Philippines: coprah, huile de coco et blé 1. INTRODUCTION (suite) Pays disposant d’un pouvoir de marché, arguments théoriques et pratiques en faveur d’une taxe sur les exportations. Pays sans pouvoir de marché à l’exportation (« petit pays »), une taxe sur les exportations affecte négativement les exportations, la croissance et le bien-être. 1. INTRODUCTION (suite) Faible pouvoir de marché (c.à.d. faibles contributions aux exportations) du Sénégal pour l’arachide et les corps gras alimentaires Inde 30.3 Etats unis d’Amérique 20.8 Argentine 10.4 Hollande 7.7 Chine 6.8 Nicaragua 5.1 Brésil 4.4 Malawi 2.6 Sénégal 1.5 Egypte 1.1 Mozambique 1.1 Autres 8.2 Ensemble 100 FAOSTAT (2016) Part dans le volume des exportations d’arachide (%) Brésil 33.95 Argentine 21.90 Nicaragua 8.82 Sénégal 8.81 Belgique 6.43 Chine 4.00 France 3.01 Etats unies d’Amérique 2.47 Nigeria 1.99 Inde 1.87 Hollande 1.40 Soudan 1.30 Singapore 1.04 Autres 3.01 Ensemble 100.00 FAOSTAT (2016) Part dans le volume des exportations d’huile d’arachide (%) 1. INTRODUCTION (suite) Analyses ex-ante portent surtout sur les politiques de taxation des exportations des pays disposant d’un pouvoir de marché, entre autres: Cacao en Indonésie (Risti Permani, 2013) Cacao en Cote d’Ivoire (Kees Burger, 2008) Riz en Thaïlande (Peter G. Warr, 2001). Diminution des exportations d’arachide (1) Augmentation des recettes publiques (2) Diminution des recettes d’exportations (3) Effet sur les producteurs d’arachide Effet sur les autres producteurs Effet sur les ménages 1. INTRDUCTION (fin) Impact global ambiguë => effets directs simultanés + effets indirects Outil approprié pour capter les effets directs et indirects => Modèle multi-secteurs et multi-marchés en équilibre général calculable Modèle d’équilibre général calculable  Statique comparative (PEP 1.1, Decaluwé et al., 2011)  Deux fermetures macroéconomiques: court terme (CT) et moyen terme (MT) 2. METHODE ET DONNEES Caractéristiques du modèle analytique Définition des fermetures macroéconomiques CT et MT Fermeture Court terme (CT) Moyen terme (MT) 1. Marchés des produits Compétition parfaite Compétition parfaite 2. Marchés du travail Rigidité salariale (prix fixe) Compétition parfaite 3. Marchés du capital Rigidité du capital (volume fixe) Compétition parfaite 4. Marchés extérieurs Prix extérieurs exogènes (hyp. petit pays) Prix extérieurs exogènes (hyp. petit pays) 5. Compte courant extérieur Ratio SX-PIB fixe / E flexible Ratio SX-PIB fixe / E flexible 6. Politique fiscale Ratio SG-PIB fixe / compensation du budget public par le revenu des ménages Ratio SG-PIB fixe / compensation du budget public par le revenu des ménages 7.Investissement-Epargne Ratio ST-PIB fixe / compensation investissement par l’épargne des ménages Ratio ST-PIB fixe / compensation de l’investissement par l’épargne des ménages Légende: SX: Epargne extérieure ; SG: Epargne du Gouvernement; ST: Epargne totale ; E: Taux de change Matrice de comptabilité sociale du Sénégal pour 2011 (Fofana, Diallo, Sarr & Diouf, 2014)  35 branches et produits économiques • 5 branches et produits agricoles, dont l’agriculture industrielle et d’exportation (incluant la culture d’arachide) • 2 branches et produits agroindustriels, dont l’industrie agro-alimentaire (incluant les corps gras alimentaires)  20 catégories représentatives de ménages • 2 milieux de résidence (urbain et rural) • 10 déciles de dépenses de consommation finale  17 catégories de travail/marchés du travail 2. METHODE ET DONNEES (suite) Caractéristiques de la MCS du Sénégal 2. METHODE ET DONNEES Relative stabilité de la structure macroéconomique et sectorielle entre 2011 et 2014/2015 2011 2015 Agriculture, chasse sylviculture et pêche 14.6 17.5 Industries extractives 2.4 2.0 Industries manufacturières 14.6 13.2 Electricité, gaz et eau 2.9 2.9 Bâtiments et travaux publics 4.8 5.2 Commerce de gros et de détail, restaurants et hôtels 20.3 19.5 Banques, assurances, affaires immobilières 15.6 15.3 Transport(s) et communications 11.9 11.8 Administrations publiques et défense 7.4 7.8 Education 4.5 4.3 Santé et actions sociales 1.5 1.3 Autres services 2.0 1.9 Moins services d’intermédiation financière -2.6 -2.8 PIB aux couts des facteurs / prix de base 100.0 100.0 Structure du PIB par branche d'activité économique (%) Source: Annuaire statistique pour l’Afrique 2016 (BAD, UNECA & UNCEA, 2016) 2011 2015 Consommation finale des administrations publiques 15.5 16.4 Consommation finale privée 77.2 76.8 Formation brute de capital fixe 24.5 25.8 Variation des stocks 1.1 -0.8 Exportations de biens et services 26.4 28.1 Moins importations de biens et services -44.7 -46.4 PIB aux prix d'acquisition 100.0 100.0 Structure de l’emploi du PIB (%) Source: Annuaire statistique pour l’Afrique 2016 (BAD, UNECA & UNCEA, 2016) 2011 2015 Recettes totales et dons 100.0 100.0 Taxes directes 23.3 22.4 Taxes Indirectes 43.2 47.0 Taxes sur le commerce extérieur 13.4 12.3 Autres taxes 5.8 1.4 Autres recettes 4.5 4.6 Dons 9.8 12.3 Source: Annuaire statistique pour l’Afrique 2016 (BAD, UNECA & UNCEA, 2016) Revenus publiques, ratio par rapport au revenu (%) 2011 2014 Balance commerciale -17.5 -18.3 Balance des services -0.9 -0.9 Revenus nets -2.0 -2.5 Rémunération des salariés 0.6 0.7 Revenus des investissements -2.5 -3.1 Transferts courants 12.3 12.8 Transferts officiels nets 0.9 1.1 Envois de fonds des travailleurs 9.2 10.0 Autres transferts privés 2.2 1.7 Solde du compte courant -8.0 -8.8 Comptes de capital et financier 7.1 11.6 Compte de capital 1.8 2.9 Compte financier -5.3 -8.8 Erreurs et omissions -0.1 0.1 Balance générale -0.8 2.9 Balance des paiements, ratio par rapport au PIB (%) Source: Annuaire statistique pour l’Afrique 2016 (BAD, UNECA & UNCEA, 2016) Décomposition de l’agriculture industrielle ou d’exportation en : • Culture et produit arachide • Autres agricultures industrielles et d’exportation Source de données: Comptes économiques agricoles du Sénégal en 2011 (Fofana et al., 2016) et MCS du Sénégal pour 2011 (Fofana et al., 2014) 2. METHODE ET DONNEES (suite) Mise en relief de la culture d’arachide dans l’agriculture industrielle et d’exportation Décomposition activités de fabrication de produits alimentaires en : • fabrication des huiles d’arachide • fabrication des autres corps gras alimentaires • fabrication des autres produits alimentaires Source de données: Tableau des ressources et emplois 2011 (ANSD, 2014), Revue conjointe du secteur agricole 2015 (MAER, 2015) Note d’analyse du commerce extérieur, édition 2015 (ANSD, 2015). 2. METHODE ET DONNEES (suite) Mise en relief des huiles d’arachide et des autres corps gras alimentaires dans les produits alimentaires et boissons Matrice de comptabilité sociale du Sénégal pour 2015  36 branches et produits économiques • 6 branches et produits agricoles, dont l’arachide • 3 branches et produits agro-industriels, dont les huiles d’arachide  20 catégories représentatives de ménages • 2 milieux de résidence (urbain et rural) • 10 déciles de dépenses de consommation finale  17 catégories de travail/marchés du travail 2. METHODE ET DONNEES (suite) Caractéristiques de la MCS adaptée et mise à jour Branche/Produit Part (%) Intensité (%) Exportation Importation Exportation Importation Arachide 0.4 0.0 7.6 0.0 Autres agricultures 9.1 6.8 15.9 14.1 Huiles d’arachide 3.3 0.0 77.1 0.0 Autres agro-industries 14.3 18.1 19.6 24.6 Autres branches/produits 72.9 75.1 13.8 19.4 Ensemble 100.0 100.0 15.0 19.5 Tableau: Paramètres du commerce extérieur de l’arachide et des corps gras alimentaires 2. METHODE ET DONNEES (suite et fin) Commerce extérieur de l’arachide et des corps gras alimentaires Source: MCS Sénégal 2015 (Fofana et al., 2016) Note: Intensité importations = Valeur importations totales/valeur consommation totale ; intensité exportations = valeur exportations /valeur production totale 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION SCENARII DE SIMULATION 2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne 2011-2015 Valeur (million franc CFA) 5333 6605 11051 4609 36537 12827 Quantite (tonne) 15796 21749 28326 12448 79989 31662 Valeur moyenne (franc CFA/Kg) 338 304 390 370 457 405 Taux de taxe à: - 15 F CFA/Kg 4.4% 4.9% 3.8% 4.1% 3.3% 3.7% - 40 F CFA/Kg 11.8% 13.2% 10.3% 10.8% 8.8% 9.9% Taux de taxe moyen des exportations d’arachide entre 4% (arachides en coques) et 10% (arachides décortiquées) 3. SCENARII ET RESULTATS DE SIMULATION (suite) SCENARII DE SIMULATION Scenario 1 • Simulation: Tests de sensibilité des résultats aux valeurs d’élasticité Scenario 2 • Simulation: Introduction de la taxe sur les exportations d’arachide au taux de uploads/Geographie/7-fofana.pdf