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Guide inv Audit ? Legal ? Tax ? Advisory Guide Investir en Algérie édition Notre savoir-faire l Légal Etude sur les formes d ? implantation et de réalisation d ? une opération Création de structures Assistance pour opérations de cession fusion acquisition

Audit ? Legal ? Tax ? Advisory Guide Investir en Algérie édition Notre savoir-faire l Légal Etude sur les formes d ? implantation et de réalisation d ? une opération Création de structures Assistance pour opérations de cession fusion acquisition y compris due diligence Revue juridique de conformité Assistance en matière contractuelle contrats de ?nancement d ? assistance technique de travail ? l Fiscal Audit ?scal de vos activités Revue de déclarations ?scales Audit des conséquences ?scales dans le cadre d ? exécution de contrats Due diligence Développement amélioration et suivi du processus de la fonction ?scale dans votre entreprise Assistance à la mise en place de procédures de conformité Analyse du régime ?scal applicable GUIDE INVESTIR EN ALGÉRIE - Mise à jour à mars Les informations contenues dans ce document sont d ? ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d ? une personne ou d ? une entité Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc KPMG Algérie S P A une société par actions au capital social de DZD inscrite au registre du commerce d ? Alger sous le numéro B Numéro de Carte d ? Immatriculation Fiscale Siège social rue Abou Nouas Hydra Alger Algérie KPMG International Coopérative ne propose pas de services aux clients Aucun cabinet membre n ? a le droit d ? engager KPMG International Coopérative ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers KPMG International Coopérative n ? a le droit d ? engager aucun cabinet membre Dépôt légal - ISBN - - - - SOMMAIRE CHAPITRE PRESENTATION GENERALE DE L ? ALGERIE Histoire et géographie Population - Démographie Principales villes ?? Langues - Religions Organisation territoriale et administrative ?? Institutions politiques Partis politiques ?? Mouvements associatifs Système judiciaire Séjour en Algérie conditions formalités permis de travail Informations pratiques Les indicateurs économiques Politique économique évolution et tendance Les perspectives de développement économique - L ? environnement juridique des a ?aires CHAPITRE L ? INVESTISSEMENT ETRANGER EN ALGERIE Le cadre légal Une dé ?nition large de l ? investissement Liberté d ? investissement et partenariat algérien Garanties ?? Protections ?? Conventions conclues par l ? Algérie Le transfert des capitaux Le principe La procédure de transfert Le ?nancement des investissements Avantages ?scaux susceptibles d ? être accordés aux investisseurs Avantages du régime général Avantages du régime dérogatoire Procédures d ? octroi des avantages Mise en ?uvre des avantages Mise en ?uvre des avantages pour la phase de réalisation Mise en ?uvre des avantages pour la phase d ? exploitation Obligation de réinvestissement des béné ?ces Les institutions chargées de la promotion des investissements Le Conseil national de l ? investissement CNI L ? ANDI Le guichet unique CHAPITRE LES FORMES JURIDIQUES D ? IMPLANTATION EN ALGERIE Les sociétés commerciales Points