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Guide methodologique des missions d x27 examen limite

GUIDE METHODOLOGIQUE D'EXAMEN LIMITE - Introduction - Objectifs d ? un examen limité - Nature de l ? assurance - Principes généraux applicables à la mission d ? examen limité - Etendue d ? un examen limité - Acceptation de la mission - Termes et conditions de la mission - Plani ?cation - Travaux réalisés par d ? autres professionnels - Documentation - Procédures et éléments probants - Arrêté des comptes annuels - Conclusion et rapport Exemples de rapports Exemples de lettres de missions C Introduction La norme dé ?nit les principes fondamentaux et précise leurs modalités d'application relatives à la mission d'examen limité ainsi qu'à la forme et le contenu du rapport que l'expert-comptable est amené à rédiger au terme de cette mission Elle vise l'examen limité de comptes annuels consolidés ou intermédiaires Toutefois elle s'applique également dans la mesure du possible à l'examen limité d'autres informations de nature comptable ou ?nancière établies conformément à un référentiel comptable identi ?é ou à des critères appropriés et identi ?és Il convient de l'interpréter à la lumière du cadre conceptuel Pour son application il peut être utile également de se référer aux autres normes de la profession Objectif d'un examen limité L'objectif d'un examen limité est de permettre à l ? expert-comptable sur la base de diligences ne mettant pas en ?uvre toutes les procédures requises pour un audit d ? attester qu ? il n ? a pas relevé d ? éléments le conduisant à considérer que ces comptes ne sont pas établis dans tous leurs aspects signi ?catifs conformément au référentiel comptable identi ?é Nature de l'assurance Les procédures mises en ?uvre dans le cadre d'un examen limité ne sont pas de même nature ni aussi étendues que celles e ?ectuées lors d'un audit C'est pourquoi l'assurance apportée par l'expert-comptable lors d'un examen limité est quali ?ée d'assurance modérée car d'un niveau inférieur à l'assurance raisonnable obtenue par un audit Cette assurance modérée est exprimée sous une forme négative dans le rapport de l'expert-comptable Principes généraux applicables à la mission d'examen limité L ? expert- comptable plani ?e et conduit sa mission d ? examen limité en faisant preuve d ? esprit critique et en étant conscient que certaines situations peuvent conduire à des anomalies signi ?catives dans les comptes Par conséquent la mission implique une analyse des risques similaires à celle e ?ectuée lors d ? un audit risque inhérent et risque lié à l ? absence ou au mauvais fonctionnement des contrôles A ?n de répondre à l ? objectif de l ? expression d ? une assurance négative dans son rapport l ? expert-comptable réunit des éléments probants essentiellement sous forme de procédures analytiques et de demandes d ? informations ou d ? explications en vue de fonder ses conclusions Etendue d'un examen limité L ? expression étendue d ? un examen limité ? désigne les procédures jugées nécessaires dans des circonstances données pour atteindre l ? objectif de l ? examen limité L ? expert-comptable