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UNIVERSITÉ MONTESQUIEU - BORDEAUX IV ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (E.D. 41) DOCTORA

UNIVERSITÉ MONTESQUIEU - BORDEAUX IV ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (E.D. 41) DOCTORAT en DROIT Franck Nicéphore YOUGONÉ ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT Étude du cas des États de l’OHADA et du Mercosur Thèse dirigée par M. Michel BÉLANGER, Professeur émérite de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV Soutenue publiquement le 11 septembre 2013 Jury : M. Michel BÉLANGER, Professeur émérite de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, directeur de thèse. M. Jean-Marie CROUZATIER, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole, rapporteur. M. Eric MONDIELLI, Professeur à l’Université de Nantes, rapporteur. M. Denis POHÉ-TOKPA, Maître de conférences (HDR) à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV. Pour mon épouse et nos enfants Pour mon père, ma mère, mes sœurs et mes frères Pour toute la famille YOUGONÉ. Merci. REMERCIEMENTS : Mes remerciements iront tout d’abord au Professeur Michel BÉLANGER, qui a su tout le long de ces années me donner un espace de liberté, des conseils avisés et sa disponibilité sans faille. Je remercie également Mme Marie Christine GOURRIBON, pour son précieux travail de relecture et son soutien. Un remerciement particulier à ma famille, spécialement à mon père et ma mère qui m’ont soutenu toutes ces années et appris que les études sont avant tout notre unique et seul atout. Enfin, ces remerciements n’auraient pas été complets sans une pensée pour mon épouse qui a su me soutenir dans les moments parfois difficiles de la vie de doctorant. Yes we did. 1 LISTE DES ACRONYMES : AAA American Arbitration Association AFDI Annuaire Français de Droit International AUA Acte Uniforme sur l’Arbitrage CCI Chambre de Commerce Internationale C. A. Cour d’Appel C. Cass. Cour de Cassation CCJA Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CEMAC Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale CIAC Commission Interaméricaine d’Arbitrage Commercial CIJ Cour internationale de justice CIRDI Centre International pour le Règlement des Différends relatifs à l’Investissement CJCE Cour de Justice de la Communauté Européenne CMC Conseil du Marché Commun CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International CPJI Cour Permanente de Justice Internationale CPA Cour Permanente d’Arbitrage CVIM Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises EDJA Éditions Juridiques Africaines EPIC Établissement Public Industriel et Commercial GMC Groupe du Marché Commun IBA International Bar Association JCP Jurisclasseur Périodique LGDJ Librairie Générale de Droit et de jurisprudence JDI Journal de Droit International Mercosur Mercado Común del Sur (Marché Commun du Sud) OEA Organisation des États Américains OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONU Organisation des Nations Unies OMC Organisation Mondiale du Commerce PB Protocole de Brasilia PO Protocole d’Olivos POP Protocole d’Ouro Preto RDAI Revue de Droit des Affaires Internationales RCDIP Revue critique de droit international privé RIDC Revue Internationale de droit comparé RGDIP Revue Générale de Droit International Public SFDI Société française pour le droit international TPR Tribunal Permanent de Révision UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine 2 PLAN SOMMAIRE : PARTIE I : L’ARBITRAGE UN INSTRUMENT DE DÉVELOPPEMENT DE L’INTÉGRATION AU SEIN L’OHADA ET DU MERCOSUR Titre I : L’arbitrage facteur de développement de l’intégration normative au sein de l’OHADA et du Mercosur …..p. 40 Chapitre I : L’échec de la volonté initiale d’harmoniser le droit de l’arbitrage…..p. 42 Section I : Les efforts d’harmonisation du droit de l’arbitrage avant la création du Mercosur et de l’OHADA…..p. 43 Section II : L’échec des efforts d’harmonisation du droit de l’arbitrage précédant la création du Mercosur et de l’OHADA…..p. 66 Chapitre II : Le succès de l’intégration du droit de l’arbitrage au sein de l’OHADA et du Mercosur…..p. 77 Section I : L’uniformisation : la technique d’intégration du droit de l’arbitrage choisie au sein de l’OHADA et du Mercosur…..p. 78 Section II : L’aboutissement au droit commun de l’arbitrage commercial international du Mercosur et de l’OHADA…..p. 90 Titre II : L’arbitrage facteur de développement de l’intégration régionale au sein de l’OHADA et du Mercosur…..p. 127 Chapitre I : L’émergence de juridictions arbitrales favorables à l’intégration régionale au sein de l’OHADA et du Mercosur…..p. 128 Section I : l’émergence des juridictions arbitrales au sein du Mercosur et de l’espace OHADA…..p. 129 Section II : La contribution des juridictions arbitrales à l’effectivité des systèmes juridiques du Mercosur et de l’OHADA…..p. 140 Chapitre II : La contribution effective des juridictions arbitrales à la consolidation de l’intégration régionale au sein de l’OHADA et du Mercosur…..p. 155 Section I : Les mécanismes juridictionnels de mise en œuvre des sentences arbitrales dans le Mercosur et dans l’OHADA…..p. 156 Section II : L’adoption par les juridictions arbitrales du Mercosur et de l’OHADA d’une jurisprudence œuvrant pour la consolidation de l’intégration régionale…..p. 168 3 PARTIE II : L’ARBITRAGE UN INSTRUMENT DE DÉVELOPPEMENT DE LA SECURITÉ JUDICIAIRE ET JURIDIQUE AU SEIN L’OHADA ET DU MERCOSUR Titre I : L’arbitrage une source de développement de la sécurité judiciaire au sein de l’OHADA et du Mercosur…..p. 189 Chapitre I : recours à l’arbitrage un palliatif au manque de confiance dans le juge étatique au sein de l’OHADA et du Mercosur…..p. 191 Section I : L’arbitre : un juge choisi par les parties…..p. 192 Section II : La mission juridictionnelle de l’arbitre : un gage de sécurité judiciaire pour les parties…..p. 203 Chapitre I : L’arbitrage un facteur de développement de la sécurité judiciaire au sein de l’OHADA et du Mercosur…..p. 225 Section I : L’amélioration de la sécurité judiciaire à travers l’assistance du juge étatique à l’instance arbitrale…...p. 226 Section II : L’amélioration de la sécurité judiciaire à travers le contrôle du juge étatique sur la sentence arbitrale…..p. 238 Titre II L’arbitrage une source de développement de la sécurité juridique au sein de l’OHADA et du Mercosur…..p. 249 Chapitre I L’arbitrage un mécanisme de lutte contre l’insécurité juridique au sein de l’OHADA et du Mercosur…..p. 251 Section I : L’arbitrage un mécanisme de lutte contre l’insécurité juridique dans l’OHADA et dans le Mercosur à travers la notion d’ordre public…..p. 252 Section II : L’arbitrage un mécanisme de lutte contre les pratiques contraires à l’éthique commerciale…...p. 293 Chapitre II L’arbitrage une source de développement de la sécurité judiciaire au sein de l’OHADA et du Mercosur…..p. 321 Section I : L’application par l’arbitrage de règles juridiques favorables à la sécurité juridique des échanges commerciaux internationaux au sein de l’OHADA et du Mercosur p. 322 Section II : L’application par l’arbitrage de mécanismes juridiques favorables à la sécurité juridique des échanges commerciaux internationaux…..p. 368 4 INTRODUCTION GÉNÉRALE : 1. « La vie économique de notre temps est devenue inconcevable sans l’arbitrage »1. Ces mots du professeur René DAVID qui datent pourtant d’un peu plus d’une vingtaine d’années reflètent parfaitement les réalités actuelles : l’arbitrage est le mode usuel et privilégié de règlement des différends dans la sphère du commerce international. Pour nous en convaincre, nous pouvons souligner deux faits. D’abord, il existe sur ce point une réelle unanimité doctrinale2. De plus, il y a une acceptation, promotion et pratique de l’arbitrage3 dans des pays de niveau de développement différent, c’est-à-dire dans les pays développés aussi bien que dans les pays en développement4. L’arbitrage commercial international est désormais un enjeu de développement. Alain PLANTEY a très justement résumé cette situation lorsqu’il a affirmé que l’arbitrage est devenu « aujourd'hui dans le monde entier un des éléments essentiels du dispositif juridique des grands projets d'investissement et de développement … »5. La place qu’occupe ce mécanisme de règlement des différends au niveau mondial n’est pas le fruit du hasard. Elle est le produit de plusieurs facteurs. 1 V. R. DAVID, Le droit du commerce international Réflexions d’un comparatiste sur le droit international 2 En témoignent le nombre important et la variété d’écrits et de travaux sur cette matière v. R. DAVID, L’arbitrage commercial dans le commerce international, Paris, Economica, 1981. V. aussi A. REDFERN et M. HUNTER, Droit et pratique de l’arbitrage commercial international, Paris, LGDJ, 2ème édition, 1994. V. surtout Ph. FOUCHARD, E. GAILLARD, et B. GOLDMAN, Traité de l’arbitrage commercial international, Paris, Litec, 1996. V. aussi J.-F. POUDRET et S. BESSON, Droit Comparé de l’arbitrage international, Bruxelles, Bruylant, LGDJ, 2002. V. enfin J.-F. POUDRET, « L’originalité du français de l’arbitrage au regard du droit comparé », RIDC, 2004, n°1, p. 139. 3 En effet, comme le démontre Ph. FOUCHARD, E. GAILLARD, et B. GOLDMAN, op.cit., p. 3, l’arbitrage est devenu le mode « normal » de règlement des différends en matière de commerce international. En atteste la modernisation constante des législations nationales sur cette matière dans le monde entier. En atteste aussi, la forte ratification par les États, des conventions internationales multilatérales sur ce domaine. La Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales a été ratifiée à ce jour par 149 États (consulter le site de la CNUDCI sur Internet : www.uncitral.org). La Convention de Washington de 1965 CIRDI a été à ce jour ratifiée par 148 États (consulter le site de la banque mondiale sur Internet : www.worldbank.org). En atteste enfin, et ce du fait du manque d‘une juridiction internationale pour les litiges d‘ordre privé, l’activité croissante uploads/Geographie/ these-yougone-franck-nicephore.pdf