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Guide des determinants de la depense avec couverture vf 1

GUIDE DES DETERMINANTS DE LA DEPENSE http lof ?nances gov ma C Guide des déterminants de la dépense Ce guide a été réalisé par la Direction du Budget relevant du ministère de l ? Economie et des Finances dans le cadre du jumelage d ? appui à la mise en ?uvre de la réforme de la loi organique relative à la loi de ?nances au Maroc avec Expertise France et qui est une composante du projet d ? appui à la mise en ?uvre du nouveau cadre de gouvernance mené avec la Banque mondiale Il a béné ?cié des enseignements tirés de toutes les expérimentations menées par les institutions et les départements ministériels pré ?gurateurs depuis et des observations recueillies auprès d ? eux au cours de son élaboration C Loi Organique n - relative à la loi de Finances SOMMAIRE PREFACE I FONDEMENT DES DETERMINANTS DE LA DEPENSE II INTERET ET OBJECTIFS DES DETERMINANTS DE LA DEPENSE Pourquoi présenter les déterminants de la dépense Que sont les déterminants de la dépense A quoi servent les déterminants de la dépense A quoi servent les déterminants de la dépense dans la gestion budgétaire III QUEL EST LE BON NIVEAU DES DETERMINANTS DE LA DEPENSE IV QUELLES SONT LES MODALITES DES DETERMINANTS DE LA DEPENSE Les déterminants de la dépense au niveau du programme Les déterminants de la dépense au niveau des projets actions Les déterminants des dépenses de personnel Les déterminants des dépenses de MDD Les déterminants des dépenses d ? investissement L ? intérêt des déterminants de la dépense en exécution C Guide des déterminants de la dépense PREFACE Ce guide fait partie d ? un ensemble de guides élaborés à l ? occasion de la mise en ?uvre de la réforme budgétaire résultant de la loi organique n - relative à la loi de ?nances promulguée par le dahir n - - du Chaabane juin et du décret n - - du ramadan juillet relatif à l ? élaboration et à l ? exécution des lois de ?nances La liste de ces guides publiés ou en cours d ? élaboration est la suivante ?? Guide de construction des programmes budgétaires ?? Guide de la performance ?? Guide des déterminants de la dépense ?? Guide du dialogue de gestion et du pilotage opérationnels ?? Guide de performance des établissements publics ?? La LOF expliquée au grand public Le présent guide des déterminants de la dépense a pour objet de proposer une méthodologie harmonisée de présentation détaillée des crédits des programmes et des projets actions dans les projets et rapports de performance Ce dispositif d ? explication de la dépense publique peut être aussi décrit sous le terme de déterminants de la dépense ? C Loi Organique n - relative à la loi de Finances I Fondement des déterminants de la dépense Bien que le terme ne ?gure pas en tant que tel dans la Loi Organique n - relative à la loi de Finances LOF expliquer les déterminants de la