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Guide de marche de cre ation d x27 entreprises fr

guide dar el macharii DÉMARCHES DE CRÉATION D ? ENTREPRISES Ce guide vous permettra de connaitre les démarches administratives de création d ? entreprises Il vous aidera à ma? triser le temps et le coût d ? une création d ? entreprise CDÉMARCHES DE CRÉATION D ? ENTREPRISES sommaire Dé ?nitions utiles I Les démarches administratives pour créer votre entreprise individuelle II Les démarches administratives pour créer votre société CDÉMARCHES DE CRÉATION D ? ENTREPRISES Dé ?nitions Utiles Qu ? est- ce que l ? enregistrement L ? enregistrement est la formalité réalisée par un agent public d ? un acte un contrat ou tout document o ?ciel Tous les actes ou contrats statuts contrat de location procèsverbal d ? une entreprise individuelle ou d ? une société doivent être enregistrés à la Recette des Finances moyennant le paiement de droits d ? enregistrement Qu ? est- ce que l ? immatriculation L ? immatriculation consiste à attribuer un identi ?ant à un objet une personne ou une société Elle se fait pour les professions libérales les entreprises individuelles et les sociétés auprès du Registre National des Entreprises Qu ? est- ce qu ? un apport en nature L ? apport en nature correspond à tous les biens autres que l ? argent apportés par les associés à une société Qu ? est- ce qu ? un apport en numéraire L ? apport en numéraire est l ? argent apporté par chaque associé au capital social Qu ? est-ce qu ? un apport en Industrie L ? apport en industrie est le travail que l ? associé s ? engage à faire au pro ?t de la société I Les Démarches Administratives pour créer votre Entreprise Individuelle La création d ? une entreprise individuelle en Tunisie est relativement simple Il y a peu de démarches par rapport à la création d ? une société commerciale Le régime de l ? auto-entrepreneur n ? est pas encore applicable en Tunisie Il est au stade de projet de loi Créez votre entreprise individuelle en étapes Immatriculez votre entreprise Domiciliez votre entreprise Déclarez l ? existence de votre entreprise N ? oubliez pas de vous a ?lier à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CDÉMARCHES DE CRÉATION D ? ENTREPRISES Domiciliez votre entreprise individuelle Attention D ? abord n ? oubliez pas de réserver un Nom Commercial ou l ? enseigne auprès de l ? INNORPI du Registre National des Entreprises si c ? est nécessaire Vous devez choisir le local de votre entreprise C ? est l ? adresse à laquelle vous allez exercer votre activité La domiciliation peut avoir lieu Chez une société de domiciliation Dans un local acheté Dans un local loué La sous-location est interdite Attention N ? oubliez pas de vous a ?lier à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Déclarez l ? existence de votre Entreprise Bon à savoir Des bureaux de contrôle des Impôts sont présents dans tous les gouvernorats et leurs représentants sont présents dans