Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide2 formalisation version finale

Coopération technique Allemande Guides de l'Entrepreneur Guide Formalisation de l'Entreprise Statut légal de l'Entreprise Procédures d ? Enregistrement Initiation à une Comptabilité de base Déclaration des Impôts et Taxes Contrats de Travail et Sécurité Sociale Répertoire des Institutions concernées Formulaires et Formats Dakar Agence de Développement et d'Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises ADEPME Programme Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain PEJU-GTZ CImpressum Edition En collaboration avec Agence de Développement et d'Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises ADEPME Fenêtre Mermoz Avenue Cheikh Anta Diop BP Dakar Tél Fax adepme orange sn Site www adepme sn Programme Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain PEJU de la Coopération technique Allemande Tél peju senegal- entreprises net Rédaction Dieter Gagel mail gagel net Site Web d'Appui aux Entreprises du Sénégal Business Development Services - BDS www senegal-entreprises net Dakar Sénégal CSommaire Statut légal de l'entreprise Législation o Acte OHADA o Droit commercial général o Droit des sociétés commerciales et du GIE Types d'entreprise Procédures d'enregistrement Formalités administratives par type d'entreprise o Obtention d'un NINEA o Caisse de Sécurité Sociale CSS o Inspection du Travail o Prévoyance Sociale et Prévoyance Maladie o Déclaration des impôts Exemple de constitution d'une SARL Doing business Banque Mondiale Exemple de coûts de constitution d'une société SARL Guichet unique pour toutes les formalités Contrats de travail et sécurité sociale Obligations des employeurs Inspection du Travail et types de contrats de travail Caisse de Sécurité Sociale CSS Institution de Prévoyance Retraite IPRES Institution de Prévoyance Maladie IPM Déclaration des impôts et taxes Comment faire une déclaration des impôts Quelle ?scalité pour votre entreprise Recueil du Code général des Impôts et du Code des Douanes Liens web de la Direction Générale des Impôts et des Domaines Initiation d'une comptabilité de base Comptabilité et formalisation Comptabilité de base o Format d'un journal caisse-banque avec comptes comptables o Tableau d'exploitation de résultats mensuels et annuels o Gestion des pièces justi ?catives Comptabilité professionnelle basée sur le système SYSCOA Les principaux logiciels de comptabilité en vigueur au Sénégal et les institutions de formation comptable Normalisation et qualité Annexes Formulaire unique d'immatriculation des entreprises APIX Formalités de création d'entreprise CCIAD O? aller Adresses et sites web des institutions concernées Liste des guides d'entrepreneur C Statut légal de l'entreprise Législation Les Ministres de la Justice des états membres de l ? Organisation pour l ? Harmonisation du Droit des A ?aires en Afrique OHADA ont adopté en avril une série de textes constituant les bases d ? un droit économique modernisé commun aux pays de l ? Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UEMOA et de la Communauté Economique et Monétaire de l ? Afrique Centrale CEMAC En outre ces nouveaux textes modi ?ent en profondeur le paysage des a ?aires en prônant la libéralisation de l ? activité économique avec des garanties juridiques solides Ces di ?érents actes sont en vigueur depuis Il s ? agit de l ? Acte uniforme portant sur le Droit Commercial Général l ? Acte uniforme relatif