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Guide de creation d x27 entreprise

guide de création d ? entreprises au Cameroun I- PROCEDURE GENERALE EN TREPRISES SO CIE TAIRES PE RSO N N ES MO RALES ORGANISMES CONCERNES PIECES A FOURNIR CABIN ET N O TAIRE Pièces justi ?catives actionnaires parts capital et Texte d ? annonce Statu ts PIECES A OBTENIR Insertion Journal d ? annonces légales GREFFE D U TRIBUN AL D E GRAN D E IN STAN CE Une demande exemplaires certi ?és conformes des statuts exemplaires de la déclaration de régularité et de conformité ou de la déclaration notariée de souscription du versement exemplaires de la liste certi ?ée conforme des gérants administrateurs ou associés tenus indé ?niment et personnellement responsables ou ayant le pouvoir d ? engager la société extraits du casier judiciaire des personnes visées à l ? alinéa ci-dessus Un étranger devra également fournir un extrait de son casier judiciaire émanant des autorités de son pays de naissance ou à défaut tout autre document en tenant lieu Atte statio n d ? immatric ulatio n au registre de commerce et du crédit mobilier RCCM CEN TRE D E S IMPO TS CAISSE N ATIO N ALE D E PREVO YAN CE SO CIALE CN PS le N de RCCM les statuts de la société Un formulaire Carte de co ntrib uab le N RCCM une photocopie de la carte contribuable Un plan de localisation Quittance taxe foncière pour un entrepreneur propriétaire ou enregistrement contrat de bail pour un entrepreneur locataire Documents assujettis à la CNPS N immatriculation employeur CNPS Atte statio n d ? exonération à la p ate nte Formulaire Photocopie titre de la patente Un plan et une attestation de localisation Une photocopie d ? immatriculation au Registre du Commerce et Crédit Mobilier Une quittance de la taxe de paiement de la taxe foncière liste ou nombre du personnel prévisionnel Attestation d ? immatriculation provisoire ou dé ?nitive à retirer à la DGI Statuts de la société Attestation pour soumission CNPS ou Attestation de non-utilisation du personnel salarié à la CNPS MONTANT A DEPENSER FCFA OBSERVATION En moyenne à du capital Elle se fait jours ap rè s l ? immatriculation FCFA NB les frais de constitution des statuts de la société ne sont pas inclus dans la présente grille Ils sont directement payés chez le Notaire Gratuite du montant du bail annuel déclaré par un promoteur locataire de la valeur déclarée de l ? immeuble pour un entrepreneur p ro p rié taire Exonération pendant la première année L ? enregistrement est di ?éré de mois FCFA FCFA CProcédure Légale auprès des Centres de Formalités de Création d'Entreprises heures maximum Se rendre au CFCE d'une des villes ci-dessus citées et se munir dès l'entrée des di ?érents imprimés nécessaires Fournir les pièces suivantes au Guichet unique Pour les Personnes Physiques Actes de Naissance et de Mariage des Associés si nécessaire Plan de Localisation de l'Entreprise Formulaire Unique de création d'Entreprise Pour les Personnes Morales Fiche de Versement du Captal Social Fournie par la