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Nom du comité: OMC 3 Problématique: Qui devrait établir les règles du commerc

Nom du comité: OMC 3 Problématique: Qui devrait établir les règles du commerce et comment ? Noms des chairs: THIOYE Khaly Djibril et JAGOE Leta Qui devrait établir les règles du commerce et comment ? 1. Introduction En cette époque de mondialisation dans laquelle nous vivons, les relations internationales sont essentielles. Le commerce mondial est un facteur primordial à la communication. Pour permettre aux pays et aux nations à travers le monde entier de rester interconnectés, des règles de commerce sont établies pour assurer le bon fonctionnement de négoces mondials. Pour éviter la marginalisation de certains pays, et réduire les inégalités économiques internationales, les règles du commerce doivent être établies de manière réfléchie et intègre. a. Mots clés (définitions) Commerce international: l’ensemble des flux de marchandises entre les espaces économiques nationaux. Commerce: les affaires participant à l’achat, à la vente, à l’échange de marchandises, à la vente de services. Import-export (importation-exportation): activité commerciale qui a pour objet l'acquisition de produits en provenance de l'étranger et la vente des produits nationaux à l'étranger. Guerre commerciale: une situation conflictuelle non-armée entre deux ou plusieurs états qui a pour objectif de mettre en place des mesures commerciales qui affaiblissent l’adversaire sur un niveau économique et commercial. Accord de libre-échange (ALE): une entente entre deux ou plusieurs pays pour faciliter les échanges commerciaux entre eux; elle se caractérise généralement par une diminution, voir même la suppression des barrières à l'échange à l'intérieur d'une zone ou entre plusieurs zones : barrières tarifaires et barrières non-tarifaires. Subvention: une aide financière versée par l'État ou une personne publique à une personne privée dans le but de favoriser l'activité d'intérêt général à laquelle elle se livre. Protectionnisme: politique économique qui vise à limiter l'entrée des produits étrangers afin de protéger les intérêts économiques d'une nation ou d’un pays. Barrière commerciale: Les barrières commerciales sont des restrictions gouvernementale sur le commerce international. Les tarifs, les quotas et les subventions sont tous des exemples de barrières commerciales. 2.Aperçu de la situation : L’organisation mondiale du commerce (OMC) a été au centre de nombreuses controverses. Les questions de la pêche du thon au Mexique, de l’import de produits génétiquement modifiés au sein de l’Union Européenne, des pays en développement, ou encore la question de la gouvernance soulèvent de nombreuses interrogations quant à la régulation des échanges commerciaux internationaux et remettent en question les règles du commerce au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce. En effet, ces questions soulignent les problèmes qu’engendrent les régulations effectuées sur certains produits. Que ces régulations soient appliquées pour des raisons écologiques ou sanitaires, elles peuvent totalement empêcher un pays de vendre son produit à l’étranger s’il ne respecte pas certaines normes, comme c’est le cas pour le Mexique qui vend difficilement son thon issu d’une pêche mettant en danger les dauphins habitant ses eaux ou pour l’importation de produits génétiquement modifiés qui est interdite en Europe par préoccupations sanitaires. Ces controverses révèlent aussi un manque de démocratie car les populations de certains pays membres de l’OMC ne peuvent pas débattre, voter ou choisir leurs représentants à l’OMC, ou même décider si leur pays sera un membre de l’organisation, bien que les populations soient les premières affectées par les réglementations de l’OMC. Ces questions montre également la difficulté qu’a l’OMC à venir en aide aux pays en développement. En règle générale, ces questions relèvent des interrogations suivantes : - Les avantages du commerce international - Quels peuvent être les moyens de garantir que tous les peuples et toutes les nations bénéficient des avantages du commerce international ? - Quels sont les inconvénients du commerce international, en particulier pour les pays en développement ? - Quels peuvent être les moyens de réglementer le commerce international ? - Quel est la responsabilité des différents pays (pays en développement contre pays développés), en particulier quand il s’agit de faire respecter les normes du travail et de l'environnement dans les relations commerciales ? - Quel est la valeur des négociations et des accords mondiaux de libre-échange de l’OMC par rapport aux accords commerciaux bilatéraux (entre deux pays) ou régionaux ; c'est-à-dire, est-il trop difficile d’amener 160 pays membres à convenir à des règles commerciales ? - Comment parvenir à une équité des barrières commerciales, y compris les tarifs et les subventions agricoles, dans différents contextes, c'est-à-dire les subventions accordées par les pays riches par rapport à celles accordées par les nations pauvres ? - L’OMC est-elle réellement une organisation démocratique ? D’un point de vue économique, environnemental et social, le commerce international tel qu’il est régulé par l’OMC a des impacts multiples. Premièrement, d’un point de vue environnemental, le commerce permet aux pays de perdre moins de ressources naturelles car celles-ci sont utilisées plus efficacement. Néanmoins, le commerce peut épuiser les ressources naturelles car certaines d’entre elles sont surexploitées pour la production de produits si ceux-ci peuvent être vendu cher sur le marché ce qui provoque la destruction des écosystèmes (déforestation des forêts tropicales par exemple). Deuxièmement, d’un point de vue économique, le commerce permet aux pays d’obtenir des produits qu’ils ne peuvent produire eux-mêmes et de vendre leur surplus de produits et ressources à d’autres pays. Le commerce engendre également de la compétition entre les différents états qui essaient de vendre leurs produits au meilleur prix. Cependant, certains états sont incapables d’entretenir des échanges commerciaux entre eux en raison des barrières commerciales et des lois imposées par ces pays afin de protéger leurs propres industries et ainsi de rester en compétition avec les autres pays. En effet, le protectionnisme présente certains avantages pour les pays qui le perçoive. La raison pour laquelle la plupart des pays maintiennent les politiques protectionnistes, celles qui protègent leurs propres citoyens ou leurs économies, est parce qu’elles visent à empêcher le licenciement des travailleurs. Troisièmement, d’un point de vue social, le commerce est un facteur de création d’emplois. D’un autre côté, les travailleurs risquent d’être exploités (baisses de salaires, mauvaises conditions de travail…) et le commerce peut, lorsqu’une entreprise déplace sa production dans un pays où elle pourra payer des salaires plus bas, causer la suppression de certains emplois et, ainsi, l’apparition du chômage. Quant aux pays les plus pauvres, ceux-ci sont très désavantagés puisqu’ils sont souvent mis à l’écart des relations commerciales et des négociations internationales. L’OMC s’efforce de répondre aux besoins spéciaux des pays en développement de trois manières : - les accords de l’OMC contiennent des dispositions spéciales en faveur des pays en développement - le Comité du commerce et du développement est le principal organe qui se concentre sur les travaux de l’OMC dans ce domaine, conjointement avec quelques autres qui s'occupent de questions spécifiques, telles que le commerce et la dette, ou le transfert de technologie - Le Secrétariat de l’OMC fournit une assistance technique (principalement sous forme d’activités de formation diverses) aux pays en développement. Le Cycle d’Uruguay (1986-1994) a marqué un tournant dans les relations Nord-Sud à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(GATT)/à l’OMC. Auparavant, les pays développés et les pays en développement avaient tendance à former deux camps opposés, même s’il existait déjà des exceptions. Dans la période qui a précédé le Cycle d’Uruguay, la frontière entre les uns et les autres est devenue moins rigide et pendant les négociations, différentes alliances se sont nouées suivant les questions. Depuis, la tendance s'est poursuivie. Les accords de l’OMC, issus des négociations commerciales du Cycle d’Uruguay qui se sont déroulées de 1986 à 1994, donnent aux pays en développement de nombreuses possibilités d’améliorer leur situation. La poursuite de la libéralisation au cours des négociations menées dans le cadre du Programme de Doha vise à accroître ces possibilités. Ces améliorations concernent notamment les possibilités d’exportation. Elles résultent des mesures suivantes : - réformes fondamentales du commerce des produits agricoles - élimination progressive des contingents appliqués aux exportations de textiles et de vêtements des pays en développement - réduction des droits de douane frappant les produits industriels - augmentation du nombre des produits pour lesquels les taux des droits de douane sont “consolidés” dans le cadre de l’OMC et peuvent donc difficilement être relevés - élimination progressive des accords bilatéraux visant à limiter le volume du commerce de certains produits. Ces mesures de la “zone grise” (appelées autolimitation des exportations) ne sont pas, en fait, reconnues au GATT/à l’OMC. En outre, la libéralisation dans le cadre de l'OMC contribue à l’accroissement du PIB mondial et stimule la demande mondiale de produits exportés par les pays en développement. Les pays les moins avancés bénéficient d'une attention supplémentaire à l'OMC. Tous les accords de l'OMC reconnaissent qu'ils doivent bénéficier de la plus grande flexibilité possible et que les membres mieux lotis doivent déployer des efforts supplémentaires pour réduire les obstacles à l'importation auxquels se heurtent les exportations des pays les moins avancés. Depuis la signature des accords du Cycle d'Uruguay, en 1994, plusieurs décisions en faveur des pays les moins avancés ont été prises. À la Conférence ministérielle de Doha, les Membres de l'OMC sont convenus de lancer des négociations uploads/Geographie/ rapport-wto-3.pdf